entretien des espaces boisés, travaux d'abattage et d'élagage

Ville du Port – île de La Réunion

entretien des espaces boisés, travaux d'abattage et d'élagage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue: marché à bons de commande article 77 du code des marchés publics336 000
Valeur totale du marché: 336 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Port – île de la Réunion
Adresse postale: 9 rue Renaudière de Vaux, BP 62004
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317745
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution: Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché au 31.12.2015 et reconductible de manière tacite pour une durée d'une année, 2 fois maximum. × Critère no1 : Le prix des prestations Le prix des prestations est noté sur 20 avec la formule Np = 20 x (Md / p) Où : " p " est le montant de l'offre notée et " Md " le montant de l'offre techniquement conforme la moins disante. × Critère no2 : La valeur technique La valeur technique de l'offre est fondée sur la pertinence du mémoire technique. La note technique Nvt fera l'objet d'une notation sur 20 : Moyens humains et matériels13 pts Organigramme fonctionnel précis avec le référent du marché et ses coordonnées 3 pts Nombre d'équipes d'élagueurs disponibles5 pts Expériences et qualifications3 pts Matériels utilisés pour la mise en oeuvre 2 pts Mode organisationnel6 pts Gestion de l'entretien du matériel2 pts Organisation des chantiers 2 pts Répartitions des rôles de chaque personne dans l'équipe 2 pts Développement durable1 pts Politique de développement durable de l'entreprise (matériels, transport, gestion des déchets)1 pts X Note globale notée NG Notation de 0 à 20. Ng = (N1 x 0,5) + (N2 x 0,5) Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : Le dossier peut être téléchargé à partir du lien suivant : http://leport.marcoweb.fr Le dossier peut également être commandé et retiré à la mairie du port service achats-marchés 9 rue Renaudière de Vaux - BP 62004 -97821 Le Port Cedex (Téléphone : +262 262424690 - télécopie : +262 262424681). Modalité de remise des offres : - les offres seront à transmettre sous pli cacheté au plus tard à la date limite fixée au point Iv.3.4 ci-dessus, selon les formalismes suivants ; -par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante ; Mairie du Port Service Achats-Marchés 9 rue Renaudière de Vaux - b.P. 62004 97821 le port Cedex -Ou déposé contre récépissé au service achats marchés de la mairie du Port 9 rue Renaudière de Vaux - BP 62004 - 97821 Le Port Cedex aux horaires d'ouverture du service (communicables sur appel téléphonique au +262 262424690). Les mentions obligatoires à porter sur le pli sont les suivantes : " Offre pour : Entretien des espaces publics, travaux d'abattage et d'élagage - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". -Les offres peuvent également être transmises, au plus tard à la date limite fixée au point Iv.3.4 ci-dessus, sous forme électronique à l'adresse suivante : Http://leport.marcoweb.fr Les candidats sont informés qu'ils doivent préalablement procéder aux différentes formalités inhérentes à cette modalité de dépôt de son offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: entretien des espaces boisés, travaux d'abattage et d'élagage
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: arbres feuillus et résineux
Brève description: Entretien des Arbres feuillus et résineux
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: arbres de type palmier
Brève description: Entretien arbres de type palmier
Quantité ou étendue: marché à bons de commande article 77 du code des marchés publics
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13057SCB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Port, 97420 Le Port

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
dès la notification du marché, il sera exigé du titulaire de fournir les attestations d'assurance couvrant les risques liés à son activité professionnelle
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures par le maître d'ouvrage. En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires seront appliqués en fonction du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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- une avance forfaitaire est prévue selon les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
- financement envisagé de l'opération : Budget Communal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises peuvent présenter leur offre seules ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence
Autres conditions particulières: article 14 du code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: l'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (50)
2. la valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire du Port

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13057SCB
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution:
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché au 31.12.2015 et reconductible de manière tacite pour une durée d'une année, 2 fois maximum.
× Critère no1 : Le prix des prestations
Le prix des prestations est noté sur 20 avec la formule
Np = 20 x (Md / p)
Où : " p " est le montant de l'offre notée et " Md " le montant de l'offre techniquement conforme la moins disante.
× Critère no2 : La valeur technique
La valeur technique de l'offre est fondée sur la pertinence du mémoire technique.
La note technique Nvt fera l'objet d'une notation sur 20 :
Moyens humains et matériels13 pts
Organigramme fonctionnel précis avec le référent du marché et ses coordonnées 3 pts
Nombre d'équipes d'élagueurs disponibles5 pts
Expériences et qualifications3 pts
Matériels utilisés pour la mise en oeuvre 2 pts
Mode organisationnel6 pts
Gestion de l'entretien du matériel2 pts
Organisation des chantiers 2 pts
Répartitions des rôles de chaque personne dans l'équipe 2 pts
Développement durable1 pts
Politique de développement durable de l'entreprise (matériels, transport, gestion des déchets)1 pts
X Note globale notée NG
Notation de 0 à 20.
Ng = (N1 x 0,5) + (N2 x 0,5)
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier peut être téléchargé à partir du lien suivant : http://leport.marcoweb.fr
Le dossier peut également être commandé et retiré à la mairie du port service achats-marchés 9 rue Renaudière de Vaux - BP 62004 -97821 Le Port Cedex
(Téléphone : +262 262424690 - télécopie : +262 262424681).
Modalité de remise des offres :
- les offres seront à transmettre sous pli cacheté au plus tard à la date limite fixée au point Iv.3.4 ci-dessus, selon les formalismes suivants ;
-par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante ;
Mairie du Port
Service Achats-Marchés
9 rue Renaudière de Vaux - b.P. 62004
97821 le port Cedex
-Ou déposé contre récépissé au service achats marchés de la mairie du Port 9 rue Renaudière de Vaux - BP 62004 - 97821 Le Port Cedex aux horaires d'ouverture du service (communicables sur appel téléphonique au +262 262424690).
Les mentions obligatoires à porter sur le pli sont les suivantes : " Offre pour : Entretien des espaces publics, travaux d'abattage et d'élagage - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
-Les offres peuvent également être transmises, au plus tard à la date limite fixée au point Iv.3.4 ci-dessus, sous forme électronique à l'adresse suivante :
Les candidats sont informés qu'ils doivent préalablement procéder aux différentes formalités inhérentes à cette modalité de dépôt de son offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 180-317745 (2014-09-15)
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