entretien des équipements de voirie, mobilier urbain, signalisation routière et équipements de sécurité

Ville du Cannet

entretien des équipements de voirie, mobilier urbain, signalisation routière et équipements de sécurité.
Le marché comprend deux lots :
- lot 1 : Signalisation routière et équipements de sécurité
- lot 2 : Equipements de voirie et mobilier urbain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-21 Avis de marché
2014-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Quantité ou étendue:
accord-Cadre conclu en application de l'article 77 du code des Marchés Publics pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.Le marché concerne des prestations d'entretien des équipements de voirie, mobilier urbain, signalisation routière et équipements de sécurité. Le marché comprend la fourniture d'équipements divers dans le cadre de travaux effectués par la régie municipale " voirie " ainsi que la fourniture et la mise en oeuvre de ces mobiliers dans le cadre d'opérations spécifiques.Les candidats devront fournir, avec leur offre, les échantillons suivants :Pour le lot 1 :- 1 panneau B1, Ø 450, Classe 2 DG- prix 1.1.2 a)- 1 panneau Ab3a + M9c, Ø700, classe 2 DG - prix 1.1.9 b)- 1 flèche semi caissonnée D21, 1000 x 250, classe 2 DG - prix 1.1.15 b)- pour le lot 2- 1 potelet pmr, ø 76 fixe vert, Ral 6009, finition avec boule - prix 2.2.4- 1 corbeille modèle contemporain modèle sineu graff Réf 200725 ou similaire - prix 2.4.7ces matériels accompagnés de la fiche technique indiquant les caractéristiques du produit, devront être livrés au Centre Technique Municipal - chemin de l'aubarède - 06110 - le Cannet, 48 heures avant la date limite de remise des offres.Date prévisionnelle de début des prestations : 10.9.2014
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 bd Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182329 📞
Fax: +33 492182311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175151
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
les dossiers de consultation sont à retirer auprès de : Mairie du Cannet Direction générale des services techniques Service des marchés publics 31 bd Carnot 06110 – Le Cannet Télécopie: +33 492182311 aucun frais de reprographie n'est prévu ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des Marchés Publics : +33 492182329/26 les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du Service Infrastructures / Voirie : +33 492182306 les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées : Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation. Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades. Il est rappelé : - qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip - qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique. concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
entretien des équipements de voirie, mobilier urbain, signalisation routière et équipements de sécurité.
Le marché comprend deux lots :
- lot 1 : Signalisation routière et équipements de sécurité
- lot 2 : Equipements de voirie et mobilier urbain
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: signalisation routière et équipements de sécurité
Brève description: Signalisation routière et équipements de sécurité
Quantité ou étendue: montant maximum annuel : 240 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: equipements de voirie et mobilier urbain
Brève description: Equipements de voirie et mobilier urbain
Quantité ou étendue: montant maximum annuel : 240 000 EUR (HT).
accord-Cadre conclu en application de l'article 77 du code des Marchés Publics pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Le marché concerne des prestations d'entretien des équipements de voirie, mobilier urbain, signalisation routière et équipements de sécurité. Le marché comprend la fourniture d'équipements divers dans le cadre de travaux effectués par la régie municipale " voirie " ainsi que la fourniture et la mise en oeuvre de ces mobiliers dans le cadre d'opérations spécifiques.
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Les candidats devront fournir, avec leur offre, les échantillons suivants :
Pour le lot 1 :
- 1 panneau B1, Ø 450, Classe 2 DG- prix 1.1.2 a)
- 1 panneau Ab3a + M9c, Ø700, classe 2 DG - prix 1.1.9 b)
- 1 flèche semi caissonnée D21, 1000 x 250, classe 2 DG - prix 1.1.15 b)
- pour le lot 2
- 1 potelet pmr, ø 76 fixe vert, Ral 6009, finition avec boule - prix 2.2.4
- 1 corbeille modèle contemporain modèle sineu graff Réf 200725 ou similaire - prix 2.4.7
ces matériels accompagnés de la fiche technique indiquant les caractéristiques du produit, devront être livrés au Centre Technique Municipal - chemin de l'aubarède - 06110 - le Cannet, 48 heures avant la date limite de remise des offres.
Date prévisionnelle de début des prestations : 10.9.2014
Description des options:
en application de la directive européenne du 26.2.2014, le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires et de reconductions
Numéro de référence: AOO 2014-052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Cannet, 06110 Le Cannet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
imprimés DC 1 et DC 2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des Marchés Publics
- copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
avance selon article 87 du code des Marchés Publics
Modalités de paiement : mandat administratif
délais de paiement fixés par voie réglementaire
modalités de financement : ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur technique au vu du mémoire technique décomposée comme suit : moyens humains et matériels détaillés, nécessaires à l'exécution des prestations (20 %), délais de fourniture et mise en place des panneaux routiers (72 heures au maximum pour les commandes ordinaires) et délais d'intervention d'urgence (48 heures au maximum) (15 %), fiches techniques des produits (15 %) et développement durable (l'entreprise devra indiquer les mesures qu'elle compte prendre afin de réduire les emballages, les déchets, les émissions de gaz à effet de serre, ...) (10 %) (60)
2. Prix des prestations (40)
3. Lot 2 : Valeur technique au vu du mémoire technique décomposée comme suit : moyens humains et matériels détaillés, nécessaires à l'exécution des prestations (20 %), délais de fourniture des mobiliers (tous les mobiliers devront être livrés dans un délai maximum de 7 jours à l'exception des bancs et banquettes (article 2.3 du Bpu) et corbeilles de propreté (article 2.4 du Bpu) qui devront être livrés dans un délai maximum de 21 jours) (15 %), liste du matériel à disposition sur le site (15 %) et développement durable (l'entreprise devra indiquer les mesures qu'elle compte prendre afin de réduire les emballages, les déchets, les émissions de gaz à effet de serre) (10 %) (60)
4. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie du Cannet
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_wDyLgrYexL 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2014-052
Informations complémentaires
les dossiers de consultation sont à retirer auprès de :
Mairie du Cannet
Direction générale des services techniques
Service des marchés publics
31 bd Carnot
06110 – Le Cannet
Télécopie: +33 492182311
aucun frais de reprographie n'est prévu
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des Marchés Publics : +33 492182329/26
les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du Service Infrastructures / Voirie : +33 492182306
les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus.
Candidatures et offres dématérialisées :
Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation.
Afficher plus
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation.
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Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades.
Il est rappelé : - qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip
- qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.
concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) : Requête possible avant la signature du contrat
- recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (Article R 421-2 du Cja)
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (Article L 521-1 du Code de Justice Administrative)
- recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché
- référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative
Source: OJS 2014/S 100-175151 (2014-05-21)
Avis d'attribution de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313474
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-175151
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 99 A, annonce no 135 du 23.5.2014. Parution no : 99 B, annonce no 143 du 23.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Cannet, 06110 Le Cannet.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-24 📅
Nom: RN 7
Adresse postale: 158 ancien Chemin de Campane
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 du code de justice administrative,
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— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
Modalités de consultation du dossier : consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.
Source: OJS 2014/S 177-313474 (2014-09-11)
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