Entretien des écoulements pluviaux des routes départementales

Conseil Gal des Alpes de Haute-Provence

Entretien des écoulements pluviaux des routes départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.

Qui ?

• Conseil Gal des Alpes de Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Entretien des accotements

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des accotements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des accotements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236663
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative 2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA 3-recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation " Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des écoulements pluviaux des routes départementales.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: curage et dérasement - maison technique de Barcelonnette
Brève description: Curage et dérasement - maison technique de Barcelonnette
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: curage et dérasement - maison technique de Castellane
Brève description: Curage et dérasement - maison technique de Castellane
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: curage et dérasement - maison technique de Digne
Brève description: Curage et dérasement - maison technique de Digne
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: curage et dérasement - maison technique de Forcalquier
Brève description: Curage et dérasement - maison technique de Forcalquier
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: curage et dérasement - maison technique de Sisteron
Brève description: Curage et dérasement - maison technique de Sisteron
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: hydrocurage - département des Alpes de Haute-Provence
Brève description: Hydrocurage - département des Alpes de Haute-Provence
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14SCST07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes de Haute-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

La lettre de candidature et habilitation des co-traitants

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Délai d'intervention (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sauvan Gilbert, président du Conseil général
Nom: Conseil général des Alpes de Haute-Provence - direction des routes et des interventions territoriales - SCST
Conseil général des Alpes de Haute-Provence - direction des finances et des affaires juridiques
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SCST07
Informations complémentaires

1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative

2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA

3-recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation "

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Source: OJS 2014/S 132-236663 (2014-07-08)

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