Entretien des cours et jardins des écoles, crèches et accueils de loisirs de la commune de Fréjus

Ville de Fréjus

Entretien des cours et jardins, crèches et accueils de loisirs de la commune de Fréjus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Idverde

Qui ?

• Ville de Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-27	Avis de marché
2015-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Les prestations consisteront en l'exécution des prestations de nettoyage des cours, préaux, parkings des enseignants, entrées, ainsi que l'entretien des jardins des écoles, crèches et accueils de loisirs de la Ville de Fréjus.Le marché sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé, CS 70108
Code postal: 83608
Commune postale: Fréjus Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Courrier électronique: s.lefebvre@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-409266
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des cours et jardins, crèches et accueils de loisirs de la commune de Fréjus.

Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015.

Description des options:

Il pourra être reconduit par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.

Numéro de référence: Frejus_83_A_20141107W_1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

• La lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé Dc1);

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; (ou imprimé Dc1);

• Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

O Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

• Présentation d'une liste des principaux marchés de services, de même nature et de même importance, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (ou imprimé Dc2)

• Qualifications Qualipaysages E130, E131, E132 ou similaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la commune

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. Prise en compte de mesures d'hygiène et de sécurité des tiers et du personnel (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Fréjus
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 494176659 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Fax: +33 494519184 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: en RAR: place Formigé; par dépôt: CTM - 1196 bd de la Mer
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Frejus_83_A_20141107W_1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir article L551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 232-409266 (2014-11-27)

Avis d'attribution de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 853 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-095099
Se réfère à l'avis: 2014/S 232-409266
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Le montant indiqué est pour la première période. Il sera identique pour chaque période de reconduction. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 231 A, annonce nº 156 du 2.12.2014. Parution nº: 231 B, annonce nº 357 du 2.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-11 📅
Nom: Société Idverde
Adresse postale: quartier du Pont de la Pierre
Commune postale: Saint-Aygulf
Code postal: 83370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 054-095099 (2015-03-13)

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