Entretien des ascenseurs, portes automatiques de garage et barrieres automatiques sur le patrimoine de Var Habitat

OPH – Var Habitat

La consultation porte sur les prestations suivantes :
- l'entretien de tous les ascenseurs du patrimoine de l'office en service au moment de l'appel d'offres, 134 appareils (les appareils qui seraient mis en service postérieurement feront l'objet d'une commande forfaitaire annuelle)
- l'entretien des portes automatiques de garage, 24 appareils (idem)
- l'entretien des barrières et portails automatiques, 34 appareils, 2 portes piétonnes et 2 monte-plats (idem)
- des interventions ponctuelles de réparation ou d'amélioration non couvertes par l'entretien forfaitaire.
Le marché couvre l'ensemble du patrimoine, y compris en cas de remise en service ou de retrait d'appareils, en fonction des commandes effectuées.
Le patrimoine avec les appareils en service au jour de la consultation est annexé au CCTP.
Début prévisionnel d'exécution : janvier 2015
Conformément à l'article 43 du décret 2005-1742, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, portant sur l'ensemble des équipements de l'office et d'une durée de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-05.

Qui ?

• OPH – Var Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH – Var Habitat
Adresse postale: BP 29
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306493
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, article 29 du décret 2005-1742marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro.- nombre d'opérateurs par lot : opérateur unique - durée de l'accord cadre : durée du marché à BC, reconductions possibles le cas échéant - estimation de la valeur d'ensemble : cf. Mini et maxi du marché à BC - fréquence des marchés : émission de BC ponctuels en fonction de la survenance des besoins la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande (ou chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à Bc) conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Lemarché est considéré comme un accord cadre au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004. Les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes :

- l'entretien de tous les ascenseurs du patrimoine de l'office en service au moment de l'appel d'offres, 134 appareils (les appareils qui seraient mis en service postérieurement feront l'objet d'une commande forfaitaire annuelle)

- l'entretien des portes automatiques de garage, 24 appareils (idem)

- l'entretien des barrières et portails automatiques, 34 appareils, 2 portes piétonnes et 2 monte-plats (idem)

- des interventions ponctuelles de réparation ou d'amélioration non couvertes par l'entretien forfaitaire.

Le marché couvre l'ensemble du patrimoine, y compris en cas de remise en service ou de retrait d'appareils, en fonction des commandes effectuées.

Le patrimoine avec les appareils en service au jour de la consultation est annexé au CCTP.

Début prévisionnel d'exécution : janvier 2015

Conformément à l'article 43 du décret 2005-1742, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, portant sur l'ensemble des équipements de l'office et d'une durée de 4 ans.

Numéro de référence: Ascenseurs 2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin d'examiner les candidatures en application de l'article 23 du décret nº 2005-1742 le règlement de consultation précise le contenu du dossier de candidature qui devra être fourni par les candidats (formulaire Dc1, Dc2, dossier de qualification et / ou références - moyens). Les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciés notamment au vu des qualifications, références, moyens, chiffres d'affaires par rapport aux prestations objet de la consultation.

Situation économique et financière: voir ci dessus.
Capacité technique et professionnelle: voir ci dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le montant du marché et le type de prestations permettent le versement d'une avance sur la base des dispositions de l'article 47-1 du décret le versement de celle-ci est conditionné par la constitution d'une garantie ou caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements possibles : fonds propres de la collectivité, prêts aidés logement social, subventions.

Paiement : virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 47990473200019
Contact
Point de contact: Le directeur général – C/O service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: OPH Var Habitat : secrétariat de direction
Adresse postale: adresse pour dépôt direct : avenue Pablo Picasso 83160 La Valette, ou, adresse postale Cedex 9, BP 29

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ascenseurs 2014
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, article 29 du décret 2005-1742marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro.- nombre d'opérateurs par lot : opérateur unique

- durée de l'accord cadre : durée du marché à BC, reconductions possibles le cas échéant

- estimation de la valeur d'ensemble : cf. Mini et maxi du marché à BC

- fréquence des marchés : émission de BC ponctuels en fonction de la survenance des besoins

la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande (ou chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à Bc) conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Lemarché est considéré comme un accord cadre au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004.

Les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var Habitat
Adresse postale: service marchés, BP 29
Code postal: 83040
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠
Source: OJS 2014/S 173-306493 (2014-09-05)

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