Entretien des ascenseurs et monte-charges des bâtiments du Département de la Savoie

Conseil général de la Savoie

Prestations d'entretien, de réparation et de mise en conformité des ascenseurs et des monte-charges des bâtiments du Département de la Savoie. Les installations techniques telles que les ponts élévateurs, tables élévatrices de quai, ponts roulants ne sont pas concernées par cette consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERA
• OTIS

Qui ?

• Conseil général de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-04	Avis de marché
2014-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:

Marchés séparés à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269874
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sera: — qualité à présenter une offre, — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Les critères de jugement des offres sont: — le critère prix (80 %) Ce critère sera apprécié au vu du montant total (HT) apparaissant au détail estimatif indicatif, propre à chaque lot, par application de la formule suivante: Note = (prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre du candidat) x 10 Le détail estimatif indicatif (DEI) inclut les prix apparaissant: — au bordereau des prix unitaires relatif aux prestations d'entretien, — au bordereau des prix unitaires relatif aux prestations de réparations et de mise en conformité, — pour les prix ne figurant pas au bordereau des prix unitaires (BPU), le DEI Intègre sur la base de 15 % du montant total des pièces incluses au BPU, — soit les prix résultant du barème public du candidat, lorsqu'il est fabricant de pièces pour le lot concerné, avec application du pourcentage de remise (éventuel) indiqué au BPU, — soit les prix résultant des factures d'achats qu'il pourra être amené à réaliser, lorsqu'il n'est pas fabricant de pièces pour le lot concerné, avec application du coefficient de vente (éventuel) indiqué au BPU — le critère valeur technique (20 %). Ce critère sera apprécié au vu du mémoire technique et de toute autre documentation technique fournie par le candidat dans son offre, et noté selon les sous-critères suivants: — dépannages et réparations (5 points), — entretien (4 points), — organisation (1 point). Les offres seront classées par ordre décroissant, correspondant à l'ordre des notes finales sur 10 de chaque offre, l'offre économiquement la plus avantageuse étant classée première. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée dans la rubrique identification du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Toutefois en application de l'article 56 du code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargés et les offres déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://savoie.marcoweb.fr Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sur support physique électronique (CD-ROM) à chaque candidat qui en fera la demande à l'adresse indiquée dans la rubrique identification du pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2014.

Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sera:

— qualité à présenter une offre,

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les critères de jugement des offres sont:

— le critère prix (80 %)

Ce critère sera apprécié au vu du montant total (HT) apparaissant au détail estimatif indicatif, propre à chaque lot, par application de la formule suivante:

Note = (prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre du candidat) x 10

Le détail estimatif indicatif (DEI) inclut les prix apparaissant:

— au bordereau des prix unitaires relatif aux prestations d'entretien,

— au bordereau des prix unitaires relatif aux prestations de réparations et de mise en conformité,

— pour les prix ne figurant pas au bordereau des prix unitaires (BPU), le DEI Intègre sur la base de 15 % du montant total des pièces incluses au BPU,

— soit les prix résultant du barème public du candidat, lorsqu'il est fabricant de pièces pour le lot concerné, avec application du pourcentage de remise (éventuel) indiqué au BPU,

— soit les prix résultant des factures d'achats qu'il pourra être amené à réaliser, lorsqu'il n'est pas fabricant de pièces pour le lot concerné, avec application du coefficient de vente (éventuel) indiqué au BPU

— le critère valeur technique (20 %).

Ce critère sera apprécié au vu du mémoire technique et de toute autre documentation technique fournie par le candidat dans son offre, et noté selon les sous-critères suivants:

— dépannages et réparations (5 points),

— entretien (4 points),

— organisation (1 point).

Les offres seront classées par ordre décroissant, correspondant à l'ordre des notes finales sur 10 de chaque offre, l'offre économiquement la plus avantageuse étant classée première.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée dans la rubrique identification du pouvoir adjudicateur.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Toutefois en application de l'article 56 du code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargés et les offres déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://savoie.marcoweb.fr

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sur support physique électronique (CD-ROM) à chaque candidat qui en fera la demande à l'adresse indiquée dans la rubrique identification du pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Installations de marque OTIS.
Quantité ou étendue: 5 ascenseurs et 2 monte-charges.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 4 200 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Brève description: Installations de marque KONÉ
Quantité ou étendue: 4 ascenseurs et 1 monte-charges.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT.
Numéro du lot: 03
Brève description: Installations de marque Thyssenkrupp.
Quantité ou étendue: 3 ascenseurs.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 1 800 EUR HT.
Numéro du lot: 04
Brève description: Installations de marque Schindler.
Quantité ou étendue: 4 ascenseurs.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 2 400 EUR HT.
Numéro du lot: 05
Brève description: Installations «Autres marques».
Quantité ou étendue: 1 monte-charges.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 600 EUR HT.
Numéro de référence: 14MG026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou document équivalent), datée et signée; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou format libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les moyens en personnels et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité (certificats de qualifications professionnelles, etc.).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique semestrielle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et ce pour un même lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département de la Savoie
Adresse postale: Direction des bâtiments et des moyens généraux, Hôtel du Département, CS 31802
Point de contact: M. Marsande Emmanuel
Fax: +33 479968870 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14MG026
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sera:

— qualité à présenter une offre,

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les critères de jugement des offres sont:

— le critère prix (80 %)

Ce critère sera apprécié au vu du montant total (HT) apparaissant au détail estimatif indicatif, propre à chaque lot, par application de la formule suivante:

Note = (prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre du candidat) x 10

Le détail estimatif indicatif (DEI) inclut les prix apparaissant:

— au bordereau des prix unitaires relatif aux prestations d'entretien,

— au bordereau des prix unitaires relatif aux prestations de réparations et de mise en conformité,

— pour les prix ne figurant pas au bordereau des prix unitaires (BPU), le DEI Intègre sur la base de 15 % du montant total des pièces incluses au BPU,

— soit les prix résultant du barème public du candidat, lorsqu'il est fabricant de pièces pour le lot concerné, avec application du pourcentage de remise (éventuel) indiqué au BPU,

— soit les prix résultant des factures d'achats qu'il pourra être amené à réaliser, lorsqu'il n'est pas fabricant de pièces pour le lot concerné, avec application du coefficient de vente (éventuel) indiqué au BPU

— le critère valeur technique (20 %).

Ce critère sera apprécié au vu du mémoire technique et de toute autre documentation technique fournie par le candidat dans son offre, et noté selon les sous-critères suivants:

— dépannages et réparations (5 points),

— entretien (4 points),

— organisation (1 point).

Les offres seront classées par ordre décroissant, correspondant à l'ordre des notes finales sur 10 de chaque offre, l'offre économiquement la plus avantageuse étant classée première.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée dans la rubrique identification du pouvoir adjudicateur.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Toutefois en application de l'article 56 du code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargés et les offres déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://savoie.marcoweb.fr

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sur support physique électronique (CD-ROM) à chaque candidat qui en fera la demande à l'adresse indiquée dans la rubrique identification du pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2014/S 150-269874 (2014-08-04)

Avis d'attribution de marché (2014-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de La Savoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424842
Se réfère à l'avis: 2014/S 150-269874
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Les marchés résultant de la présente consultation ont été conclus le 4.12.2014 et notifiés le 5.12.2014 pour l'ensemble des lots. Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie, service marchés publics, Hôtel du Département, BP 1802, 73018 Chambéry. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 150 B, annonce nº 227 du 7.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: Otis
Adresse postale: espace Oméga, 53 rue de la République
Commune postale: Barberaz
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Era
Adresse postale: ZA du Pontet, 55 allée des Erables
Commune postale: Drumettaz-Clarafond
Code postal: 73420

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place de Verdun, BP 1135
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2014/S 241-424842 (2014-12-10)

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