Entretien des ascenseurs de l'ensemble du patrimoine de Mulhouse Habitat

Mulhouse Habitat

entretien des ascenseurs de l'ensemble du patrimoine du Mulhouse Habitat. Il s'agit d'un marché à bons de commande.
Le présent marché comprend :
- des prestations permanentes à caractère forfaitaire pour l'entretien des ascenseurs de l'ensemble du Patrimoine de Mulhouse Habitat
- des prestations ponctuelles sont prévues et destinées aux réparations hors entretien complet. Ces prestations ponctuelles sont à bons de commande et suivent les dispositions de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. Ces prestations ponctuelles sont conclus sans minimum ni maximum.
Les prestations permanentes et les prestations ponctuelles concernent les 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.

Qui ?

• Mulhouse Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:

les prestations objet du marché concernent l'ensemble du patrimoine de Mulhouse Habitat.Les prestations ponctuelles sont conclus sans minimum ni maximum.Le lot 1 porte sur les ascenseurs dépendants du secteur des Coteaux à Mulhouse.Le lot 2 porte sur les ascenseurs dépendants des autres secteurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282920
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois

Brève description:

entretien des ascenseurs de l'ensemble du patrimoine du Mulhouse Habitat. Il s'agit d'un marché à bons de commande.

Le présent marché comprend :

- des prestations permanentes à caractère forfaitaire pour l'entretien des ascenseurs de l'ensemble du Patrimoine de Mulhouse Habitat

- des prestations ponctuelles sont prévues et destinées aux réparations hors entretien complet. Ces prestations ponctuelles sont à bons de commande et suivent les dispositions de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. Ces prestations ponctuelles sont conclus sans minimum ni maximum.

Les prestations permanentes et les prestations ponctuelles concernent les 2 lots.

Numéro du lot: 1
Brève description: Ascenseurs dépendants du secteur des coteaux à Mulhouse
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Ascenseurs dépendants des autres secteurs
Quantité ou étendue:

les prestations objet du marché concernent l'ensemble du patrimoine de Mulhouse Habitat.

Les prestations ponctuelles sont conclus sans minimum ni maximum.

Le lot 1 porte sur les ascenseurs dépendants du secteur des Coteaux à Mulhouse.

Le lot 2 porte sur les ascenseurs dépendants des autres secteurs.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;

- la lettre de candidature ou formulaire Dc1

- la lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement.

- pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Certification ISO 9001 et 9002 ou équivalent et la Certification Professionnelle Module H Annexe IX et XIII de la Directive Européenne Ascenseurs ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au titulaire. Garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds propres de Mulhouse Habitat.

Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Mode de paiement des documents:

le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat sur demande ou disponible à l'adresse suivante : http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr ou via www.mulhouse-habitat.fr

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. sous critère 1 : Prix des prestations permanentes (35)
3. sous critère 2 : Prix des prestations ponctuelles (25)
4. Valeur technique (32)
5. Qualité (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours à compter du courrier de refus ou de onze jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de trente-et-un jours après la publication de l'avis d'attribution ou, le cas échéant, six mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du Code justice administrative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'État, 16.7.2007 Tropic Travaux).

Source: OJS 2014/S 157-282920 (2014-08-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)