Entretien des arbres de la commune. Lot n° 1: tailles, élagages, abattages

Ville de Fréjus

Entretien des arbres de la commune.
Lot n° 1: tailles, élagages, abattages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gb environnement

Qui ?

• Ville de Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-29	Avis de marché
2015-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum défini ci-après.30 000200 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé, CS 70108
Code postal: 83608
Commune postale: Fréjus Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Téléphone: +33 494176659 📞
Fax: +33 494519184 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date limite de soumission: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000683
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: — références et capacités professionnelle, techniques et financières, — agrément phytosanitaire, — justification du personnel enregistré par le service régional de l'alimentation pour la lutte contre le charançon rouge des palmiers, — Qualipaysage E140 ou similaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des arbres de la commune.

Lot n° 1: tailles, élagages, abattages.

Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015.

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum défini ci-après.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
200 000 💰
Description des options: Le marché pourra être reconduit une fois pour une période d'un (1) an.
Numéro de référence: Frejus_83_A_20141125W_1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimé DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux marchés de services, de même nature et de même importance, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou imprimé DC2),

— agrément phytosanitaire,

— justification du personnel enregistré par le service régional de l'alimentation pour la lutte contre le charançon rouge des palmiers,

— Qualipaysage E140 ou similaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la commune

les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Fréjus
Adresse postale: place Formigé – CS 70108
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: en RAR: place Formigé — par dépôt: CTM – 1196 bd de la Mer
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Frejus_83_A_20141125W_1
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

— références et capacités professionnelle, techniques et financières,

— agrément phytosanitaire,

— justification du personnel enregistré par le service régional de l'alimentation pour la lutte contre le charançon rouge des palmiers,

— Qualipaysage E140 ou similaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir article L551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 001-000683 (2014-12-29)

Avis d'attribution de marché (2015-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-123572
Se réfère à l'avis: 2015/S 1-000683
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 251 A, annonce nº 33 du 31.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-07 📅
Nom: GB Environnement
Adresse postale: 73 rue du Thoron
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 069-123572 (2015-04-07)

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