entretien des appareils de chauffage, de production d'eau chaude et entretien de la robinetterie

Habitat Nord Deux-Sèvres

entretien des appareils de chauffage individuel, des appareils de production d'eau chaude et entretien de la robinetterie du patrimoine d'habitat Nord Deux-Sèvres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue: patrimoine d'environ 4100 logements (50% logements individuels)3 320 000
Valeur totale du marché: 2 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-nord79.fr 🌏
Courrier électronique: marches@habitat-nord79.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210051
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
l'Ensemble des documents de la consultation sont téléchargeables sur le profil acheteur http://habitat-nord79.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
entretien des appareils de chauffage individuel, des appareils de production d'eau chaude et entretien de la robinetterie du patrimoine d'habitat Nord Deux-Sèvres
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: entretien des appareils de chauffage individuel et de production d'eau chaude
Brève description:
Entretien des appareils de chauffage individuelsEntretien des appareils de production d'eau chaudeRamonages des conduites d'évacuation des gaz brûlésPrestations P2 et P3
Entretien des appareils de chauffage individuels
Entretien des appareils de production d'eau chaude
Ramonages des conduites d'évacuation des gaz brûlés
Prestations P2 et P3
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: entretien de la robinetterie
Brève description:
Entretien de la robinetteriePrestations P2 et P3
Entretien de la robinetterie
Quantité ou étendue: patrimoine d'environ 4100 logements (50% logements individuels)
Description des options: lot 01 : Désembouage des cuves
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 1406SE10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies, datées et signées.
Les candidats doivent de préférence utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Afficher plus
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du Candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le présent Marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
- dernier rapport financier publié de l'entreprise et validé par les commissaires aux comptes.
- Attestation d'assurance de responsabilité civile et de responsabilité décennale délivrée pour l'année en cours.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- certificats de qualification professionnelle de l'entreprise. La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate ;
Afficher plus
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;
- références, certificats de capacité datant de moins de 5 ans, délivrés par une autorité publique pour des prestations du même type que celles faisant l'objet de la consultation
- pour le lot 01 : Attestation de compétence délivrée en application des articles R 4412-87 et R 4412-117 du code du travail et de l'arrêté du 23 février 2012 (JORF no0057 du 7 mars 2012 page 4245) définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante ou attestation du candidat s'engageant à suivre cette formation.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par virement bancaire. Délai de paiement 30 jours.
Financement sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
Nom: Habitat Nord Deux-Sèvres
Point de contact: Dominique Juin
Téléphone: +33 449667249 📞
Courrier électronique: d.juin@habitat-nord79.fr 📧
URL des documents: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1406SE10
Informations complémentaires
l'Ensemble des documents de la consultation sont téléchargeables sur le profil acheteur http://habitat-nord79.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2014/S 118-210051 (2014-06-19)
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