Entretien des abords des routes nationales de Guadeloupe

Quantité ou étendue

- Lot no 1 : Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR (HT).- lot no 2 : Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR (HT).- lot no 3 : Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum de 100 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR (HT).Cette clause sera identique pour la période de reconduction de chacun des marchés.

Informations complémentaires

Complément au 2.1.3) : la présente consultation a pour objet un marché public à bons de commande avec un seul opérateur par lot avec un minimum et un maximum en valeur en application de l'article 77 du code des marchés publics français.

Les rubriques 2.1.3) et 2.1.4) qui renvoient à l'accord cadre ont été renseignées positivement pour indiquer que ce marché relève de la catégorie plus large des accords cadres au sens de la directive 2004/18 mais il s'agit bien d'un marché public au sens du code des marchés publics français pour lequel tous les termes sont définis et qui ne donnera pas lieu à une nouvelle remise en concurrence.

Précision à la rubriques 2.1.4) :

- la durée du marché est d'un an renouvelable 1 fois par décision tacite, sa durée totale étant de 2 ans

- la fourchette se situe entre 300 000 EUR (HT) et 1 200 000 EUR (HT) pour un an et entre 600 000 EUR (HT) et 2 400 000 EUR (HT) pour deux ans, en cas de reconduction.

Complément à la rubrique 2.3) : la date d'attribution à laquelle il est fait référence comme point de départ de la durée est la date de notification du marché qui vaut date de démarrage du marché. A titre indicatif la date de démarrage est fixée au 1.10.2014.

Date prévisionnelle d'attribution du marché : Août 2014

Complément à la rubrique 2.1.8) : Les prestations sont réparties en trois (3) lots qui donneront lieu à la conclusion de trois (3) marchés séparés.

Les modalités d'attribution des marchés sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.

Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français. Compte tenu de cette procédure les rubriques IV.1.2) et IV.1.3) de l'avis n'ont pas à être renseignées.

Complément à la rubrique III.2.1) "Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession" :

Il est exigé des candidats des renseignements et documents qui suivent, permettant d'apprécier la régularité de leur situation ainsi que les pouvoirs des personnes habilitées à les engager :

- au titre des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager, les candidats fourniront une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat, les justificatifs ou mandat habilitant les personnes à représenter le candidat.

Ils pourront utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 mis à disposition sur le site http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm, qui dûment remplis et signés permettent de réunir les renseignements sur ce point et sur l'ensemble des autres renseignements et documents exigés.

- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat :

A) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

B) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

C) n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 251-1, L 1221-1 et L 1221-3, L 8241-1 et L 8241-3 du code du travail en vigueur depuis le 1.5.2008 ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

D) n'a pas été en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par le droit étranger ;

E) n'a pas été déclarée en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

F) n'a pas été admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

G) a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics français ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

H) Est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du nouveau code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui-ci produise les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du nouveau code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans un délai de 10 jours conformément à l'article 46-3 du code des marchés publics français.

- les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant la régularité de leur situation au regard des règles nationales issues de l'article 43 précité du code des marchés publics français ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales ;

-en cas de groupement, les justificatifs de régularité de situation doivent être fournis pour chaque membre du groupement ;

-au titre de l'expérience, des capacités économiques et financières et des capacités techniques, les candidats pourront demander que soient également proses en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produire à cette fin les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ;

-en outre, le candidat doit apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique ;

Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics français ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont éliminées.

Les modalités de notation des critères mentionnés à la rubrique IV.2.1) de l'avis sont fixées dans le règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Gratuitement :

Dans les locaux de la région Guadeloupe à l'adresse suivante :

Région Guadeloupe

avenue Paul Lacavé, Petit-Paris

Direction des marchés publics

Service des commissions

97109 Basse-Terre Cedex, Guadeloupe

France

ou

- par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante : https://www.eguadeloupe.com.

Date limite d'obtention : //2014, à 12:00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les plis sont transmis

Par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :

Région Guadeloupe

avenue Paul Lacavé, Petit-Paris

Direction des marchés publics

Service des commissions

97109 Basse-Terre Cedex, Guadeloupe

France

ou

Par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante : https://www.eguadeloupe.com

Les candidats transmettent leur(s) offre(s) sous enveloppe cachetée portant les mentions :

"Offre pour : Entretien des abords des routes nationales de Guadeloupe. Lot nº ... - ne pas ouvrir"

L'Enveloppe précitée doit contenir deux chemises portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions " Chemise contenant les justificatifs de la candidature " et " Chemise contenant les éléments relatifs à l'offre ". Le contenu des chemises est défini au règlement de la consultation

La transmission des offres par voie électronique est acceptée pour la présente consultation.

Le délai de réception des offres est réduit de 7 jours en application de l'article 57 II du code des marchés publics français.

Les heures limites mentionnées aux rubriques IV.3.3) et IV.3.4) sont des heures locales.

Complément à la rubrique IV.3.8) : la commission d'appel d'offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.

Brève description

le marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics français) pour la réalisation de prestation de fauchage, de débroussaillage, de nettoyage des espaces verts le long des routes nationales de Guadeloupe ainsi que de taille, d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres et arbustes situés en bordure des routes nationales de Guadeloupe

Brève description

Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics français) pour la réalisation de prestation de taille, d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres et arbustes situés en bordure des routes nationales de Guadeloupe.