Entretien des abords des ouvrages en exploitation
Société du canal de Provence
Marché à bons de commande pour des prestations de débroussaillement et de nettoyage des abords des ouvrages.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-28 | Avis de marché |
| 2014-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Quantité ou étendue:
“650 000”
Valeur totale du marché: 650 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du canal de Provence
Adresse postale: CS 70064, Le Tholonet
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 5
Contact
Courrier électronique: guy.abraham@canal-de-provence.com 📧
Téléphone: +33 442667768 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-148082
Numéro JO-S: 85
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à bons de commande pour des prestations de débroussaillement et de nettoyage des abords des ouvrages.”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DCE2113
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements : 13-83- 84- 04.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature, formulaire DC1,”
“— La déclaration du candidat, formulaire DC2,”
“— Attestation sur l'honneur,”
“— Extrait du Kbis.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Justifications de la qualification :”
“Agrément de l'entreprise pour l'usage de produits phytosanitaires délivré par le ministère de l'agriculture.”
“Qualification de qualité paysagère:”
“— Descriptions des moyens en effectifs et en matériel de l'entreprise pour répondre à l'objet du marché dans le périmètre défini,”
“— La copie des certificats d'assurance qualité, environnement et sécurité éventuels,”
“— La justification de contrats du même type en cours de validité ou sur les trois dernières années.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Exclusivement solidaire au moment de l'attribution.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique. Les sous-critères évalués du mémoire technique seront : les moyens mis à disposition par l'entreprise pour l'exécution du marché, dont les travaux d'urgence, l'organisation générale des prestations, les modalités d'encadrement des prestations, la gestion environnementale et les moyens de sécurité du personnel. (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du canal de Provence057813131
Numéro d'enregistrement national: 057813131
Contact
Point de contact: Abraham Guy-Noël
Nom: Société du canal de Provence
Adresse postale: CS 70064, Le Tholonet
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 5
Code postal: 13182
Point de contact: Hallard Guy-Noël
Téléphone: +33 442667123 📞
Courrier électronique: francoise.hallard@canal-de-provence.com 📧
Point de contact: Abraham Guy Noël
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DCE2113
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: bd Peyral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Recurrent procurement
“Avril 2018”
Source: OJS 2014/S 085-148082 (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Quantité ou étendue:
“650 000”
Valeur totale du marché: 650 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du canal de Provence
Adresse postale: CS 70064, Le Tholonet
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 5
Contact
Courrier électronique: guy.abraham@canal-de-provence.com 📧
Téléphone: +33 442667768 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-148082
Numéro JO-S: 85
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à bons de commande pour des prestations de débroussaillement et de nettoyage des abords des ouvrages.”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DCE2113
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements : 13-83- 84- 04.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature, formulaire DC1,”
“— La déclaration du candidat, formulaire DC2,”
Afficher plus (2)
“— Attestation sur l'honneur,”
“— Extrait du Kbis.”
“— Justifications de la qualification :”
“Agrément de l'entreprise pour l'usage de produits phytosanitaires délivré par le ministère de l'agriculture.”
Afficher plus (4)
“Qualification de qualité paysagère:”
“— Descriptions des moyens en effectifs et en matériel de l'entreprise pour répondre à l'objet du marché dans le périmètre défini,”
“— La copie des certificats d'assurance qualité, environnement et sécurité éventuels,”
“— La justification de contrats du même type en cours de validité ou sur les trois dernières années.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Exclusivement solidaire au moment de l'attribution.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique. Les sous-critères évalués du mémoire technique seront : les moyens mis à disposition par l'entreprise pour l'exécution du marché, dont les travaux d'urgence, l'organisation générale des prestations, les modalités d'encadrement des prestations, la gestion environnementale et les moyens de sécurité du personnel. (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du canal de Provence057813131
Numéro d'enregistrement national: 057813131
Contact
Point de contact: Abraham Guy-Noël
Nom: Société du canal de Provence
Adresse postale: CS 70064, Le Tholonet
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 5
Code postal: 13182
Point de contact: Hallard Guy-Noël
Téléphone: +33 442667123 📞
Courrier électronique: francoise.hallard@canal-de-provence.com 📧
Point de contact: Abraham Guy Noël
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DCE2113
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: bd Peyral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Recurrent procurement
“Avril 2018”
Source: OJS 2014/S 085-148082 (2014-04-28)
Avis d'attribution de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 513 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal de Provence
Adresse postale: CS 70064 Le Tholonet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422474
Se réfère à l'avis: 2014/S 85-148082
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Entretien des abords des ouvrages en exploitation
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique. Les sous-critères évalués du mémoire technique seront: les moyens mis à disposition par l'entreprise pour l'exécution du marché, dont les travaux d'urgence, l'organisation générale des prestations, les modalités d'encadrement des prestations, la gestion environnementale et les moyens de sécurité du personnel (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-16 📅
Nom: Groupement Groupagef / bois et jardins
Adresse postale: Le Pont de Bayeux
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 240-422474 (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 513 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal de Provence
Adresse postale: CS 70064 Le Tholonet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422474
Se réfère à l'avis: 2014/S 85-148082
Numéro JO-S: 240
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Entretien des abords des ouvrages en exploitation
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique. Les sous-critères évalués du mémoire technique seront: les moyens mis à disposition par l'entreprise pour l'exécution du marché, dont les travaux d'urgence, l'organisation générale des prestations, les modalités d'encadrement des prestations, la gestion environnementale et les moyens de sécurité du personnel (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-16 📅
Nom: Groupement Groupagef / bois et jardins
Adresse postale: Le Pont de Bayeux
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 240-422474 (2014-12-09)
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