Entretien, dépannage, fourniture et travaux d'installation et d'extension des équipements de sûreté et de sécurité des bâtiments communautaires relance lots n° 4 et 6

Communauté de communes de l'Arpajonnais

Entretien, dépannage, fourniture et travaux d'installation et d'extension des équipements de sûreté et de sécurité des bâtiments communautaires relance lots n° 4 et 6.
Lot n° 4: équipements de désenfumage naturel.
Lot n° 6: système de sécurité incendie et équipements de désenfumage mécanique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-25 Avis de marché
2014-03-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.250 000350 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Arpajonnais
Adresse postale: 18 rue de Saint-Arnoult
Code postal: 91340
Commune postale: Ollainville
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Téléphone: +33 169261860 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107472
Se réfère à l'avis: 2013/S 229-397976
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Transmission sous formats électroniques: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. A noter: la signature d'un fichier zip n'est pas suffisante. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
350 000 💰
Brève description:
Entretien, dépannage, fourniture et travaux d'installation et d'extension des équipements de sûreté et de sécurité des bâtiments communautaires relance lots n° 4 et 6.
Lot n° 4: équipements de désenfumage naturel.
Lot n° 6: système de sécurité incendie et équipements de désenfumage mécanique.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13AOS5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics, plus précisément:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— les enseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail,
— l'autorisation spécifique ou la preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie relative aux fournitures: les fournitures font l'objet d'une garantie minimale d'un an. Le point de départ du délai de garantie est la date de notification de la décision d'admission.
Garantie relative aux travaux: le délai de garantie est d'un an à compter de la date d'effet de la réception.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics de la Communauté de communes de l'Arpajonnais (ressources propres). Les paiements sont effectués par la Communauté de communes de l'Arpajonnais par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement en vertu de l'article 98 du code des marchés publics. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret n° 2002-232 relatif à la mise en œuvre du délai de paiement dans les marchés publics: les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt légal à l'article 1153 du code civil majoré de 7 points.
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Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est accordée pour les prestations à prix forfaitaire, conformément à l'article 87 du code des marchés publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics.le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de la garantie.
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Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88-ii du code des marchés publics.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécies a partir des prix forfaitaires (60 %), des devis quantitatifs estimatifs sur la base du bordereau des prix unitaires que l'entreprise devra remplir (25 %), du coefficient multiplicateur ou diviseur accorde par le candidat sur les fournitures d'un autre fournisseur hors bordereau a préciser dans l'acte d'engagement (15 %). Pondération: 50
2. Valeur technique appréciée a partir du mémoire technique portant sur la partie forfaitaire relative a l'entretien et a la maintenance régulière des équipements concernés (50 %) et portant sur les travaux d'installation ou d'extension des équipements techniques faisant l'objet d'un bon de commande (50 %). Pondération: 35
3. Délai d'exécution apprécie à partir du délai d'intervention pour les études et métrages (25 %), du délai de réponse a la demande d'analyse chiffrée sur la base du bpu (25%), du délai d'intervention pour travaux de dépannage ou d'urgence pour les pannes majeures (15 %), du délai d'intervention pour les travaux de dépannage ou d'urgence pour les pannes mineures (15 %) et du délai de mise en œuvre de la commande (20 %). Pondération: 15
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: www.marches-idf-centre.fr.
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AOS5
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 229-397976
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Transmission sous formats électroniques: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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A noter: la signature d'un fichier zip n'est pas suffisante. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
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Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne.
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Marché renouvelable
Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée par expresse reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.
A l'issue de chaque période d'exécution, 3 mois avant l'échéance, la Communauté de communes devra faire part au titulaire de sa décision de reconduire le marché pour une nouvelle période d'un an, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire aura quinze jours à compter de la décision de la personne publique pour refuser la reconduction du marché par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Source: OJS 2014/S 063-107472 (2014-03-25)
Informations complémentaires (2014-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112885
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-107472
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2014/S 066-112885 (2014-03-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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