Entretien, dépannage et réparation des installations de rafraichissement dans les établissements relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris

CAS-VP

Le présent marché a pour objet les prestations de type P2 relatives à la conduite, à la surveillance, à l'entretien, aux contrôles, aux réglages, aux réparation, aux dépannages et aux travaux des installations de rafraîchissement dans les établissements relevant du CASVP situés dans les 1, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème,10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris et dans les départements 91, 92, 93, 94, 95 et 02. Le présent marché couvre l'ensemble des installations de rafraichissements depuis la production, les réseaux de distribution d'eau glacée et de fluide frigorigène, jusqu'aux installations terminales de distribution de froid. De plus, les installations de ventilation mécanique contrôlée associées aux installations de rafraichissement sont couvertes par le présent marché.
Ce marché est constitué de 2 lots qui correspondent à la division fonctionnelle (Nord et Sud) du patrimoine du CAS-VP.
La liste des établissements est détaillée dans l'annexe 1 au CCAP. Cette liste est indicative. Selon l'évolution du patrimoine du CAS-VP, les établissements pourront être retirés ou ajoutés par envoi d'un ordre de service au titulaire du marché.
Ce marché comporte deux parties:
— une partie d'entretien forfaitaire réglée sur la base des prix mentionnés à la décomposition du prix global forfaitaire annuel et qui concernent les établissements listés en annexe 1 à l'acte d'engagement.
— une partie à bons de commandes relative aux travaux de réparations et toutes opérations qui ne relèvent pas de l'entretien forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LG Froid

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-10	Avis de marché
2015-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé pour une durée de un an à compter du 1.4.2015 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.4.2015.Il est précisé au titulaire du marché que la prise d'effet du marché du site cité ci-dessous sera notifiée par un ordre de service.Lot 1:EHPAD François 1er: 6 rue de la Pléiade, 02600 Villers-Cotterêts.Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an.Le marché sera reconduit à la même date pour l'ensemble des établissements d'un même lot quelle que soit la date du début de la prestation.Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de six mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.100 000

Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424322
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr . L'acte d'engagement et le DC1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisé par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit. Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s). Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: 1° L'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat, et son annexe 1: la DPGF. 2° Le mémoire technique, comprenant à minima les indications suivantes: Les moyens que le candidat mettra à disposition du présent marché pour chaque type d'intervention (maintenance préventive, maintenance curative, intervention en astreinte, travaux sur commandes): — les moyens humains (sur la base notamment des qualifications, nombre de techniciens et de personnel encadrant...), — les moyens matériels (sur la base notamment des EPI, flotte de véhicules, outils, instruments d'analyse, de diagnostiques, de mesure...), — les supports techniques auxquels la société peut faire appel en cas de dysfonctionnements particuliers (contrat cadre avec les constructeurs de matériels, appuis techniques spécifiques...). Les moyens que le candidat mettra en œuvre pour assurer la traçabilité des interventions de maintenance curative, apprécié notamment sur la base des retours d'informations vers le CAS-VP quant aux interventions réalisées (accusé réception des demandes, de prise en compte, clôture des interventions, retour d'informations). La qualité, la clarté des livrables, la pertinence des informations techniques remontées seront mis en exergue. À cet effet, le candidat présentera notamment: — fac similés d'accusés de réception des demandes d'intervention, confirmation de prise en compte, bons d'attachement, clôtures des interventions..., — des rapports de diagnostics techniques en recherche de pannes, — des rapports de recherches de fuites sur les installations frigorifiques et réseaux d'eau glacée, — des rapports de mise en service d'installation de production de froid, — un exemple de dossier des ouvrage exécutés en cas de modifications importantes, — le niveau de détails des devis. Les moyens que le candidat mettra en œuvre pour assurer un bon retour d'informations vers le CAS-VP quant aux différentes opérations de maintenance réalisées (préventive et curative, dépannage dans le cadre de l'astreinte). La qualité, la clarté de ses livrables jugés notamment sur la pertinence des informations techniques remontées. À cet effet, la société présentera notamment: — au moins deux exemples de rapport d'exploitation annuel tel que décrit au CCTP, — des exemples de bons d'attachement pour chaque type d'intervention (maintenance préventive, curative, dépannage en astreinte), — un fichier de suivi des appoints de fluides frigorigènes. 3° Les candidats veilleront à fournir les attestations de visites dûment remplies par le personnel de l'établissement ou le représentant du pouvoir adjudicateur, prouvant qu'ils ont bien visité les établissements de chaque lot tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du règlement de consultation. 4° Un relevé d'identité bancaire. 5° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du CCAP. Les pièces n° 1, 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée. L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l'article 3.4. Du règlement de consultation. Les critères d'attribution in extenso sont: 1. Critère prix: le prix des prestations sera apprécié au regard des éléments suivants: Le montant forfaitaire de l'entretien annuel relevé sur l'article 2.2.1 de l'acte d'engagement, augmenté du prix de 50 interventions (sachant que le prix d'une intervention équivaut à 6 heures de main d'œuvre individuelle, 1 heure de main d'œuvre en équipe, un montant de fourniture de pièce de 1 500 EUR HT et d'un déplacement dans Paris selon les prix relevés à l'article 2.1.2 de l'acte d'engagement). Si une discordance ou une erreur est constatée dans l'offre d'un candidat, il sera invité à rectifier la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour la mettre en adéquation avec le prix global forfaitaire figurant dans son acte d'engagement. En cas de refus ou d'absence de réponse, son offre sera déclarée irrégulière. 2. Moyens affectés à la gestion du contrat appréciée sur la base des éléments suivants: Les moyens mis à disposition pour chaque type d'intervention (maintenance préventive, maintenance curative, intervention en astreinte, travaux sur commandes): — les moyens humains (sur la base notamment des qualifications, nombre de techniciens et de personnel encadrant...), — les moyens matériels (sur la base notamment des EPI, flotte de véhicules, outils, instruments d'analyse, de diagnostiques, de mesure...), — les supports techniques auxquels la société peut faire appel en cas de dysfonctionnements particuliers (contrat cadre avec les constructeurs de matériels, appuis techniques spécifiques... 3. Traçabilité des interventions de maintenance curative appréciée sur la base des éléments suivants: Les moyens mis en œuvre pour assurer la traçabilité des interventions de maintenance curative, apprécié notamment sur la base des retours d'informations vers le CAS-VP quant aux interventions réalisées (accusé réception des demandes, de prise en compte, clôture des interventions, retour d'informations). La qualité, la clarté des livrables, la pertinence des informations techniques remontées. Apprécié notamment sur la base: — de fac similés d'accusés de réception des demandes d'intervention, confirmation de prise en compte, bons d'attachement, clôtures des interventions..., — des rapports de diagnostics techniques en recherche de pannes, — des rapports de recherches de fuites sur les installations frigorifiques et réseaux d'eau glacée, — des rapports de mise en service d'installation de production de froid, — d'un exemple de dossier des ouvrage exécutés en cas de modifications importantes, — du niveau de détails des devis. 4. Traçabilité des opérations de maintenance préventive appréciée sur la base des éléments suivants: — les moyens mis en œuvre pour assurer un bon retour d'informations vers le CAS-VP quant aux différentes opérations de maintenance réalisées (préventive et curative, dépannage dans le cadre de l'astreinte). La qualité, la clarté de ses livrables jugés notamment sur la pertinence des informations techniques remontées. Apprécié notamment sur la base: — au moins deux exemples de rapport d'exploitation annuel tel que décrit au CCTP, — des exemples de bons d'attachement pour chaque type d'intervention (maintenance préventive, curative, dépannage en astreinte), — d'un fichier de suivi des appoints de fluides frigorigènes. Le présent AAPC bénéficie d'un délai réduit conformément à l'article 57-ii, al. 4, 5 et 6 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr . L'acte d'engagement et le DC1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière.

Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisé par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.

Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1° L'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat, et son annexe 1: la DPGF.

2° Le mémoire technique, comprenant à minima les indications suivantes:

Les moyens que le candidat mettra à disposition du présent marché pour chaque type d'intervention (maintenance préventive, maintenance curative, intervention en astreinte, travaux sur commandes):

— les moyens humains (sur la base notamment des qualifications, nombre de techniciens et de personnel encadrant...),

— les moyens matériels (sur la base notamment des EPI, flotte de véhicules, outils, instruments d'analyse, de diagnostiques, de mesure...),

— les supports techniques auxquels la société peut faire appel en cas de dysfonctionnements particuliers (contrat cadre avec les constructeurs de matériels, appuis techniques spécifiques...).

Les moyens que le candidat mettra en œuvre pour assurer la traçabilité des interventions de maintenance curative, apprécié notamment sur la base des retours d'informations vers le CAS-VP quant aux interventions réalisées (accusé réception des demandes, de prise en compte, clôture des interventions, retour d'informations).

La qualité, la clarté des livrables, la pertinence des informations techniques remontées seront mis en exergue. À cet effet, le candidat présentera notamment:

— fac similés d'accusés de réception des demandes d'intervention, confirmation de prise en compte, bons d'attachement, clôtures des interventions...,

— des rapports de diagnostics techniques en recherche de pannes,

— des rapports de recherches de fuites sur les installations frigorifiques et réseaux d'eau glacée,

— des rapports de mise en service d'installation de production de froid,

— un exemple de dossier des ouvrage exécutés en cas de modifications importantes,

— le niveau de détails des devis.

Les moyens que le candidat mettra en œuvre pour assurer un bon retour d'informations vers le CAS-VP quant aux différentes opérations de maintenance réalisées (préventive et curative, dépannage dans le cadre de l'astreinte).

La qualité, la clarté de ses livrables jugés notamment sur la pertinence des informations techniques remontées. À cet effet, la société présentera notamment:

— au moins deux exemples de rapport d'exploitation annuel tel que décrit au CCTP,

— des exemples de bons d'attachement pour chaque type d'intervention (maintenance préventive, curative, dépannage en astreinte),

— un fichier de suivi des appoints de fluides frigorigènes.

3° Les candidats veilleront à fournir les attestations de visites dûment remplies par le personnel de l'établissement ou le représentant du pouvoir adjudicateur, prouvant qu'ils ont bien visité les établissements de chaque lot tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du règlement de consultation.

4° Un relevé d'identité bancaire.

5° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du CCAP.

Les pièces n° 1, 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l'article 3.4. Du règlement de consultation.

Les critères d'attribution in extenso sont:

1. Critère prix: le prix des prestations sera apprécié au regard des éléments suivants:

Le montant forfaitaire de l'entretien annuel relevé sur l'article 2.2.1 de l'acte d'engagement, augmenté du prix de 50 interventions (sachant que le prix d'une intervention équivaut à 6 heures de main d'œuvre individuelle, 1 heure de main d'œuvre en équipe, un montant de fourniture de pièce de 1 500 EUR HT et d'un déplacement dans Paris selon les prix relevés à l'article 2.1.2 de l'acte d'engagement).

Si une discordance ou une erreur est constatée dans l'offre d'un candidat, il sera invité à rectifier la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour la mettre en adéquation avec le prix global forfaitaire figurant dans son acte d'engagement. En cas de refus ou d'absence de réponse, son offre sera déclarée irrégulière.

2. Moyens affectés à la gestion du contrat appréciée sur la base des éléments suivants:

Les moyens mis à disposition pour chaque type d'intervention (maintenance préventive, maintenance curative, intervention en astreinte, travaux sur commandes):

— les moyens humains (sur la base notamment des qualifications, nombre de techniciens et de personnel encadrant...),

— les moyens matériels (sur la base notamment des EPI, flotte de véhicules, outils, instruments d'analyse, de diagnostiques, de mesure...),

— les supports techniques auxquels la société peut faire appel en cas de dysfonctionnements particuliers (contrat cadre avec les constructeurs de matériels, appuis techniques spécifiques...

3. Traçabilité des interventions de maintenance curative appréciée sur la base des éléments suivants:

Les moyens mis en œuvre pour assurer la traçabilité des interventions de maintenance curative, apprécié notamment sur la base des retours d'informations vers le CAS-VP quant aux interventions réalisées (accusé réception des demandes, de prise en compte, clôture des interventions, retour d'informations).

La qualité, la clarté des livrables, la pertinence des informations techniques remontées. Apprécié notamment sur la base:

— de fac similés d'accusés de réception des demandes d'intervention, confirmation de prise en compte, bons d'attachement, clôtures des interventions...,

— des rapports de diagnostics techniques en recherche de pannes,

— des rapports de recherches de fuites sur les installations frigorifiques et réseaux d'eau glacée,

— des rapports de mise en service d'installation de production de froid,

— d'un exemple de dossier des ouvrage exécutés en cas de modifications importantes,

— du niveau de détails des devis.

4. Traçabilité des opérations de maintenance préventive appréciée sur la base des éléments suivants:

— les moyens mis en œuvre pour assurer un bon retour d'informations vers le CAS-VP quant aux différentes opérations de maintenance réalisées (préventive et curative, dépannage dans le cadre de l'astreinte).

La qualité, la clarté de ses livrables jugés notamment sur la pertinence des informations techniques remontées. Apprécié notamment sur la base:

— au moins deux exemples de rapport d'exploitation annuel tel que décrit au CCTP,

— des exemples de bons d'attachement pour chaque type d'intervention (maintenance préventive, curative, dépannage en astreinte),

— d'un fichier de suivi des appoints de fluides frigorigènes.

Le présent AAPC bénéficie d'un délai réduit conformément à l'article 57-ii, al. 4, 5 et 6 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est constitué de 2 lots qui correspondent à la division fonctionnelle (Nord et Sud) du patrimoine du CAS-VP.

La liste des établissements est détaillée dans l'annexe 1 au CCAP. Cette liste est indicative. Selon l'évolution du patrimoine du CAS-VP, les établissements pourront être retirés ou ajoutés par envoi d'un ordre de service au titulaire du marché.

Ce marché comporte deux parties:

— une partie d'entretien forfaitaire réglée sur la base des prix mentionnés à la décomposition du prix global forfaitaire annuel et qui concernent les établissements listés en annexe 1 à l'acte d'engagement.

— une partie à bons de commandes relative aux travaux de réparations et toutes opérations qui ne relèvent pas de l'entretien forfaitaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché relatif à l'entretien, au dépannage et à la réparation des installations de rafraîchissement dans les établissements relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris
Brève description:

Établissements situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissement de Paris et les départements 93, 95 et 02.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Établissements situés dans les 5ème, 6ème, 7ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondissement de Paris et les départements 91, 92, 94.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est passé pour une durée de un an à compter du 1.4.2015 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.4.2015.

Il est précisé au titulaire du marché que la prise d'effet du marché du site cité ci-dessous sera notifiée par un ordre de service.

Lot 1:

EHPAD François 1er: 6 rue de la Pléiade, 02600 Villers-Cotterêts.

Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an.

Le marché sera reconduit à la même date pour l'ensemble des établissements d'un même lot quelle que soit la date du début de la prestation.

Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de six mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.

Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Description des options:

Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CEMA_3_RAFRAICHISSEMENT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1° une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire DC1) dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée (détails à l'article 3.1.1 du règlement de consultation).

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée,

2° documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,

3° la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les fournitures et services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— La liste des principaux travaux et contrats de maintenance techniquement et financièrement équivalents à ceux du présent marché, réalisés depuis moins de 3 ans ou en cours d'exécution,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

Il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du présent marché.

Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quel que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui.

Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3 certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrage. Les certificats devront faire apparaitre les informations suivantes:

— identité et coordonnées du maître d'ouvrage et de la personne à contacter pour obtenir des informations,

— taille du parc technique maintenu,

— type de contrat et nature des prestations réalisées en rapport avec l'objet du présent marché,

— attestation portant sur la qualité des prestations réalisées par le candidat,

— signature du maître d'ouvrage.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée sur les ressources propres du CASVP, budget d'investissement, (budget général) et sur le budget de fonctionnement (budget général, budget annexe CHRS, budget annexe EHPAD).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.

En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.

Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en tant que mandataires de plusieurs groupements.

De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 14 du code des marchés publics et dont le détail est indiqué dans l'annexe 4 au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix. Le prix des prestations sera apprécié au regard des éléments suivants: - Le montant forfaitaire de l'entretien annuel relevé sur l'article 2.2.1 de l'acte d'engagement, augmenté du prix de 50 interventions (sachant que le prix d'une intervention équivaut à 6 heures de main d'œuvre individuelle, 1 heure de main d'œuvre en équipe, un montant de fourniture de pièce de 1 500 EUR HT et d'un déplacement dans Paris selon les prix relevés à l'article 2.1.2 de l'acte d'engagement). Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 40 % de la note totale soit (4)
2. Moyens affectés à la gestion du contrat. Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 20 % de la note totale soit (2)
3. Traçabilité des interventions de maintenance curative. Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 20 % de la note totale soit (2)
4. Traçabilité des opérations de maintenance préventive. Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 20 % de la note totale soit (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 5 bd Diderot, 75012 Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés B 4425
Nom: Casvp
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CEMA_3_RAFRAICHISSEMENT
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr . L'acte d'engagement et le DC1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière.

Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisé par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.

Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne.

1° L'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat, et son annexe 1: la DPGF.

2° Le mémoire technique, comprenant à minima les indications suivantes:

Les moyens que le candidat mettra à disposition du présent marché pour chaque type d'intervention (maintenance préventive, maintenance curative, intervention en astreinte, travaux sur commandes):

— les moyens humains (sur la base notamment des qualifications, nombre de techniciens et de personnel encadrant...),

— les moyens matériels (sur la base notamment des EPI, flotte de véhicules, outils, instruments d'analyse, de diagnostiques, de mesure...),

— les supports techniques auxquels la société peut faire appel en cas de dysfonctionnements particuliers (contrat cadre avec les constructeurs de matériels, appuis techniques spécifiques...).

Les moyens que le candidat mettra en œuvre pour assurer la traçabilité des interventions de maintenance curative, apprécié notamment sur la base des retours d'informations vers le CAS-VP quant aux interventions réalisées (accusé réception des demandes, de prise en compte, clôture des interventions, retour d'informations).

La qualité, la clarté des livrables, la pertinence des informations techniques remontées seront mis en exergue. À cet effet, le candidat présentera notamment:

— fac similés d'accusés de réception des demandes d'intervention, confirmation de prise en compte, bons d'attachement, clôtures des interventions...,

— des rapports de diagnostics techniques en recherche de pannes,

— des rapports de recherches de fuites sur les installations frigorifiques et réseaux d'eau glacée,

— des rapports de mise en service d'installation de production de froid,

— un exemple de dossier des ouvrage exécutés en cas de modifications importantes,

— le niveau de détails des devis.

Les moyens que le candidat mettra en œuvre pour assurer un bon retour d'informations vers le CAS-VP quant aux différentes opérations de maintenance réalisées (préventive et curative, dépannage dans le cadre de l'astreinte).

La qualité, la clarté de ses livrables jugés notamment sur la pertinence des informations techniques remontées. À cet effet, la société présentera notamment:

— au moins deux exemples de rapport d'exploitation annuel tel que décrit au CCTP,

— des exemples de bons d'attachement pour chaque type d'intervention (maintenance préventive, curative, dépannage en astreinte),

— un fichier de suivi des appoints de fluides frigorigènes.

3° Les candidats veilleront à fournir les attestations de visites dûment remplies par le personnel de l'établissement ou le représentant du pouvoir adjudicateur, prouvant qu'ils ont bien visité les établissements de chaque lot tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du règlement de consultation.

4° Un relevé d'identité bancaire.

5° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du CCAP.

Les pièces n° 1, 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l'article 3.4. Du règlement de consultation.

Les critères d'attribution in extenso sont:

1. Critère prix: le prix des prestations sera apprécié au regard des éléments suivants:

Le montant forfaitaire de l'entretien annuel relevé sur l'article 2.2.1 de l'acte d'engagement, augmenté du prix de 50 interventions (sachant que le prix d'une intervention équivaut à 6 heures de main d'œuvre individuelle, 1 heure de main d'œuvre en équipe, un montant de fourniture de pièce de 1 500 EUR HT et d'un déplacement dans Paris selon les prix relevés à l'article 2.1.2 de l'acte d'engagement).

Si une discordance ou une erreur est constatée dans l'offre d'un candidat, il sera invité à rectifier la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour la mettre en adéquation avec le prix global forfaitaire figurant dans son acte d'engagement. En cas de refus ou d'absence de réponse, son offre sera déclarée irrégulière.

2. Moyens affectés à la gestion du contrat appréciée sur la base des éléments suivants:

Les moyens mis à disposition pour chaque type d'intervention (maintenance préventive, maintenance curative, intervention en astreinte, travaux sur commandes):

— les supports techniques auxquels la société peut faire appel en cas de dysfonctionnements particuliers (contrat cadre avec les constructeurs de matériels, appuis techniques spécifiques...

3. Traçabilité des interventions de maintenance curative appréciée sur la base des éléments suivants:

Les moyens mis en œuvre pour assurer la traçabilité des interventions de maintenance curative, apprécié notamment sur la base des retours d'informations vers le CAS-VP quant aux interventions réalisées (accusé réception des demandes, de prise en compte, clôture des interventions, retour d'informations).

La qualité, la clarté des livrables, la pertinence des informations techniques remontées. Apprécié notamment sur la base:

— de fac similés d'accusés de réception des demandes d'intervention, confirmation de prise en compte, bons d'attachement, clôtures des interventions...,

— des rapports de diagnostics techniques en recherche de pannes,

— des rapports de recherches de fuites sur les installations frigorifiques et réseaux d'eau glacée,

— des rapports de mise en service d'installation de production de froid,

— d'un exemple de dossier des ouvrage exécutés en cas de modifications importantes,

— du niveau de détails des devis.

4. Traçabilité des opérations de maintenance préventive appréciée sur la base des éléments suivants:

— les moyens mis en œuvre pour assurer un bon retour d'informations vers le CAS-VP quant aux différentes opérations de maintenance réalisées (préventive et curative, dépannage dans le cadre de l'astreinte).

La qualité, la clarté de ses livrables jugés notamment sur la pertinence des informations techniques remontées. Apprécié notamment sur la base:

— d'un fichier de suivi des appoints de fluides frigorigènes.

Le présent AAPC bénéficie d'un délai réduit conformément à l'article 57-ii, al. 4, 5 et 6 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 241-424322 (2014-12-10)

Avis d'attribution de marché (2015-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-159067
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424322
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le marché est passé, pour le lot 1 et le lot 2, sous la forme d'un marché global à bons de commande pour un montant minimum annuel, incluant la partie forfaitaire, de 20 000 EUR HT, soit 24 000 EUR TTC, et sans montant maximum annuel. A titre indicatif, pour le lot 1, le montant de la facture-type de l'attributaire s'élève à 120 868 EUR HT, et le montant total annuel HT des prestations forfaitaires pour le club Saint Sauveur s'élève à 896 EUR. A titre indicatif, pour le lot 2, le montant de la facture type de l'attributaire s'élève à 118 012 EUR HT, et le montant total annuel HT des prestations forfaitaires pour l'EHPAD Cousin de Méricourt s'élève à 896 EUR. La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.4.2015. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. Le marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. La date de notification est le 31.3.2015. Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mr le chef du service des travaux et du patrimoine — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 240 A, annonce nº 88 du 13.12.2014. Parution nº: 240 B, annonce nº 170 du 13.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Informations complémentaires

Le marché est passé, pour le lot 1 et le lot 2, sous la forme d'un marché global à bons de commande pour un montant minimum annuel, incluant la partie forfaitaire, de 20 000 EUR HT, soit 24 000 EUR TTC, et sans montant maximum annuel.

A titre indicatif, pour le lot 1, le montant de la facture-type de l'attributaire s'élève à 120 868 EUR HT, et le montant total annuel HT des prestations forfaitaires pour le club Saint Sauveur s'élève à 896 EUR.

A titre indicatif, pour le lot 2, le montant de la facture type de l'attributaire s'élève à 118 012 EUR HT, et le montant total annuel HT des prestations forfaitaires pour l'EHPAD Cousin de Méricourt s'élève à 896 EUR.

La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.

Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.4.2015. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an.

Le marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

La date de notification est le 31.3.2015.

Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mr le chef du service des travaux et du patrimoine — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 240 A, annonce nº 88 du 13.12.2014.

Parution nº: 240 B, annonce nº 170 du 13.12.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CEMA3_RAFR

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix. Le prix des prestations sera apprécié au regard des éléments suivants: - Le montant forfaitaire de l'entretien annuel relevé sur l'article 2.2.1 de l'acte d'engagement, augmenté du prix de 50 interventions (sachant que le prix d'une intervention équivaut à 6 heures de main d'oeuvre individuelle, 1 heure de main d'oeuvre en équipe, un montant de fourniture de pièce de 1 500 EUR HT et d'un déplacement dans Paris selon les prix relevés à l'article 2.1.2 de l'acte d'engagement). Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note). Critère affecté d'un coefficient de pondération de 40 % de la note totale soit (4)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-31 📅
Nom: LG Froid
Adresse postale: 38-46 rue Calmette et Guérin — ZI du Prunay
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
9
Source: OJS 2015/S 088-159067 (2015-05-04)

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