entretien de locaux de la ville de vienne

Ville de Vienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage des écoles

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-26	Avis de marché
2015-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

marché séparé ordinaire .Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vienne
Adresse postale: 17 place de l'Hôtel de Ville, BP 126
Code postal: 38209
Commune postale: Vienne Cedex
Contact
Téléphone: +33 474783100 📞
Fax: +33 474536785 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332039
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc ; .pdf ; .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Pour les lots no1, 2 et 5, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, du 01/01/2015 au 31/12/2015 (ou à compter de la date de notification si cette dernière est postérieure au 01/01/2015). Pour les lots no3 et 4, le marché est conclu à compter du 19/03/2015 jusqu'au 31/12/2015 pour la période initiale. Reprise du personnel : il est rappelé aux candidats qu'en cas de changement de prestataire lors de l'attribution du marché, l'attributaire devra se conformer notamment aux dispositions de l'article L1224-1 du code du Travail et de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 et les textes qui y sont attachés, notamment les articles 2 et 3 de l'accord du 29 mars 1990 fixant les conditions de garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire. La Ville de Vienne n'étant pas à l'origine des données relatives à la reprise du personnel, elle ne peut voir sa responsabilité engagée. La liste du personnel à reprendre éventuellement a été établie par les prestataires des derniers marchés (voir pièce annexée au dossier de consultation des entreprises). Les autres informations concernant la reprise du personnel sont mentionnées à l'article 15 du C.C.A.P. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc ; .pdf ; .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Pour les lots no1, 2 et 5, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, du 01/01/2015 au 31/12/2015 (ou à compter de la date de notification si cette dernière est postérieure au 01/01/2015). Pour les lots no3 et 4, le marché est conclu à compter du 19/03/2015 jusqu'au 31/12/2015 pour la période initiale. Reprise du personnel : il est rappelé aux candidats qu'en cas de changement de prestataire lors de l'attribution du marché, l'attributaire devra se conformer notamment aux dispositions de l'article L1224-1 du code du Travail et de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 et les textes qui y sont attachés, notamment les articles 2 et 3 de l'accord du 29 mars 1990 fixant les conditions de garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire. La Ville de Vienne n'étant pas à l'origine des données relatives à la reprise du personnel, elle ne peut voir sa responsabilité engagée. La liste du personnel à reprendre éventuellement a été établie par les prestataires des derniers marchés (voir pièce annexée au dossier de consultation des entreprises). Les autres informations concernant la reprise du personnel sont mentionnées à l'article 15 du C.C.A.P.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: entretien de locaux de la ville de vienne
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des parties communes de l'hôpital - iME - pôle petite enfance
Informations complémentaires sur les lots:

Date d'exécution : 1 janvier 2015Date de livraison : 31 décembre 2015

Date d'exécution : 1 janvier 2015

Date de livraison : 31 décembre 2015

Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des WC publics
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien de l'école Elémentaire Jean Rostand
Informations complémentaires sur les lots:

Date d'exécution : 19 mars 2015Date de livraison : 31 décembre 2015

Date d'exécution : 19 mars 2015

Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien de l'école Elémentaire Nicolas Chorier
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien des parties communes du batiment Locagère
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: NETTOY14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Vienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services équivalents effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres de la Ville de Vienne

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

pour les lots no1, 2 et 5, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, du 01/01/2015 au 31/12/2015 (ou à compter de la date de notification si cette dernière est postérieure au 01/01/2015). Pour les lots no3 et 4, le marché est conclu à compter du 19/03/2015 jusqu'au 31/12/2015 pour la période initiale

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: ville de Vienne
Adresse postale: service commande publique - 17 Place de l'hôtel de Ville - BP 126
Point de contact: mme Vanessa Chabert
Téléphone: +33 474783169 📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-vienne.fr 📧
URL des documents: http://vienne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vienne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NETTOY14
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2014/S 188-332039 (2014-09-26)

Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005592
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-332039
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Pour le lot nº 1, le marché est conclu pour un montant annuel de 6 170 EUR HT. Pour le lot nº 2, le marché est conclu pour un montant annuel de 29 560,72 EUR HT. Pour le lot nº 3, le marché est conclu pour un montant de 23 596,97 EUR HT pour la période du 19.3.2015 au 31.12.2015 et pour un montant de 31 099,63 EUR HT annuel pour les années de reconduction. Pour le lot nº 4, le marché est conclu pour un montant de 13 918,32 EUR HT pour la période du 19.3.2015 au 31.12.2015 et pour un montant de 17 844 EUR HT annuel pour les années de reconduction. Pour le lot nº 5, le marché est conclu pour un montant annuel de 3 920 EUR HT. Pour les lots nº 1, 2 et 5, les marchés ont une durée d'un an à compter du 1.1.2015, reconductibles 3 fois. Pour les lots nº 3 et 4, les marchés débuteront à compter du 19.3.2015 jusqu'au 31.12.2015, et sont reconductibles 3 fois. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 188 B, annonce nº 220 du 1.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique jugée sur la base d'un mémoire technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: LFT Nettoyage
Adresse postale: 74 route de Saint Priest
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Rhonis
Adresse postale: 6 boulevard André Lassagne
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530

3️⃣
Nom: Aber Propreté
Adresse postale: ZA le Moulin de Malissol
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, tél: +33 476429000, fax: +33 476422269, email: greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché,

— recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (CE, 16 juillet 2007, nº 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois, à compter de la parution d'un avis d'attribution simplifié assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative,

— recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Source: OJS 2015/S 005-005592 (2015-01-06)

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