Entretien de la voirie communale

Ville d'Émerainville

Entretien de la voirie communal marché à bon de commande sans minimum ni maximum – article 77 du code des marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-22 Avis de marché
2014-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue:
La description des travaux et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières ( CCTP)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Emerainville
Adresse postale: 16 place de l'Europe
Code postal: 77184
Commune postale: Emerainville
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-emerainville.fr 🌏
Courrier électronique: hp-marche@mairie-emerainville.fr 📧
Téléphone: +33 160054000 📞
Fax: +33 160059977 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 080-139395
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Les offres seront présentées en langue française et en euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien de la voirie communal marché à bon de commande sans minimum ni maximum – article 77 du code des marchés publics
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-77-02
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur tout le territoire de la commune, 77184 Emerainville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Recevabilité des candidatures : documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures; article 44 du code des marchés publics le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1° La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
2° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 (interdiction de soumissionner);
3° Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après : - dc1 - lettre de candidature (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr thème marchés publics. - dc2 - déclaration du candidat - noti 2 - attestations, certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales - noti 2 ou document équivalent, en cas de candidat étranger. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une copie rédigée en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail - noti 2 - attestations, certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales - nOTI 2 ou document équivalent, en cas de candidat étranger. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une copie rédigée en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus
Situation économique et financière: Capacité financière : chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Références requises : références similaires sur les 5 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le montant de la retenue de garantie sera égal à 5 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000.00 Euros HT La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : budget communal – modalités de paiement : le délai global de paiement est fixé à trente jours ( conformément aux textes en vigueur à la date de signature du présent marché).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (40)
2. Prix ( bordereau de prix unitaire) (60)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Mairie d'Emerainville
Point de contact: Direction des services techniques
Courrier électronique: cst@mairie-emerainville.fr 📧
Point de contact: Service achats/marchés
Téléphone: +33 160059981 📞
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
Point de contact: service achats/marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-77-02
Informations complémentaires
Les offres seront présentées en langue française et en euros.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 080-139395 (2014-04-22)
Avis d'attribution de marché (2014-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Émerainville
Commune postale: Émerainville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254042
Se réfère à l'avis: 2014/S 80-139395
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 80 A, annonce nº 250 du 24.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-18 📅
Nom: Fdtp
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 142-254042 (2014-07-22)
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