Entretien de la signalisation directionnelle et d'information sur les axes routiers du département des Hauts-De-Seine

Conseil général des Hauts-de-Seine

Entretien de la signalisation directionnelle et d'information sur les axes routiers du département des Hauts-De-Seine
Les prestations comprennent :
-le nettoyage courant des matériels à raison d'un entretien par an,
-à la demande et/ou avec l'accord du Maître d'oeuvre, la remise en état d'un ensemble après dégradations importantes nécessitant l'enlèvement d'affiches ou d'affichettes aux colles solvables à l'eau,
-à la demande et/ou avec l'accord du Maître d'oeuvre, l'intervention ponctuelle sur un ensemble fortement dégradé nécessitant l'enlèvement d'affiches, d'affichettes, de graffitis, de peinture... Nécessitant l'emploi de détergents ou de solvants spécifiques.
La date prévisionnelle de notification de chaque marché est prévue en décembre 2014. Cette date est donnée à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-30 Avis de marché
2015-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à prix mixtes.les prestations de nettoyage des ensembles directionnels, sont à prix global et forfaitaire.les interventions sur des ensembles dégradés, est à prix unitaires conclu sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT, en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: Hôtel du Département, 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 176688435 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264645
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
critère de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit : La valeur économique (60 points) se décompose comme suit: 1. Valeur économique pour la partie forfaitaire sur 30 points Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation. 2. Valeur économique pour la partie à bon de commande sur 30 points le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation. La Valeur technique sur 40 points, se décompose comme suit : -sous critère "Moyens techniques mis à disposition pour ce chantier" : 20 points -sous critère "Sécurité" : 15 points - sous critère "Moyens humains mis à disposition pour ce chantier" : 5 points//conditions de remise des plis : Département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.05 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre cedex - tél : +33 147293031 Poste 354254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h - 16h le vendredi. // support electronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peined'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.// Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juillet 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien de la signalisation directionnelle et d'information sur les axes routiers du département des Hauts-De-Seine
Les prestations comprennent :
-le nettoyage courant des matériels à raison d'un entretien par an,
-à la demande et/ou avec l'accord du Maître d'oeuvre,…
… la remise en état d'un ensemble après dégradations importantes nécessitant l'enlèvement d'affiches ou d'affichettes aux colles solvables à l'eau,
… l'intervention ponctuelle sur un ensemble fortement dégradé nécessitant l'enlèvement d'affiches, d'affichettes, de graffitis, de peinture... Nécessitant l'emploi de détergents ou de solvants spécifiques.
La date prévisionnelle de notification de chaque marché est prévue en décembre 2014. Cette date est donnée à titre indicatif.
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à prix mixtes.
les prestations de nettoyage des ensembles directionnels, sont à prix global et forfaitaire.
les interventions sur des ensembles dégradés, est à prix unitaires conclu sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT, en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
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les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Description des options:
Option au sens du droit communautaire: marché reconductible 3 fois pour une durée d'un an. Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 20140STPA0209
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-De-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1, ancien imprimé Dc4) ;
Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1).
Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).
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- Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;
Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/)
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- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation)
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du
marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Pour la partie forfaitaire , une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte
d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché
pour la partie à bons de commande, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un
montant supérieur à 50 000 euro(s)o(s).ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de
l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou
égale à douze mois
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret no 2006-975 du
1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché,
seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement
appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente
avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires
ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément
aux dispositions du décret (no 2013-269) du 29 mars 2013.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (60)
2. Valeur technique (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Laurent Céline
Nom: conseil général des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Point de contact: mme Laurent Céline
Courrier électronique: celaurent@cg92.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140STPA0209
Informations complémentaires
critère de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit :
La valeur économique (60 points) se décompose comme suit:
1. Valeur économique pour la partie forfaitaire sur 30 points
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes
sont exposés dans le règlement de consultation.
2. Valeur économique pour la partie à bon de commande sur 30 points
le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes
La Valeur technique sur 40 points, se décompose comme suit :
-sous critère "Moyens techniques mis à disposition pour ce chantier" : 20 points
-sous critère "Sécurité" : 15 points
- sous critère "Moyens humains mis à disposition pour ce chantier" : 5 points//conditions de remise des plis : Département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics -
10ème étage - bureau 10.05 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre cedex - tél : +33 147293031 Poste 354254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h - 16h le vendredi. //
support electronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site
Afficher plus
https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peined'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.//
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Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juillet 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 147-264645 (2014-07-30)
Avis d'attribution de marché (2015-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036667
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264645
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le marché a été attribué par la CAO le 19.12.2014 pour un montant de 67 761 EUR HT pour les prestations de nettoyage des ensembles directionnels, partie à prix forfaitaire et pour un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT, sans montant minimum, pour les interventions sur des ensembles dégradés, partie à bons de commande. Le marché a été notifié le 16.1.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Signature SAS Agence IDF
Adresse postale: Centre de Dourdan, ZI de la Grandée, 2 impasse des Jalots BP 50030
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91415
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 022-036667 (2015-01-28)
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