Entretien de la robinetterie des logements sous contrats P2/P3 Programme 2015-2017

Châlons-en-Champagne Habitat

Entretien de la robinetterie des logements sous contrats P2/P3 Programme 2015-2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-22 Avis de marché
2014-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Châlons-en-Champagne Habitat
Adresse postale: 7 cours d'Ormesson, CS 60154
Code postal: 51008
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalons-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chalons-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 326686859 📞
Fax: +33 352740088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-326542
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien de la robinetterie des logements sous contrats P2/P3 Programme 2015-2017.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Documents énumérés à l'article 17 du décret 2005-1742
Situation économique et financière: DC1, DC2, extrait Kbis, assurance, références
Capacité technique et professionnelle: Liste des moyens humains et matériels
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres et paiement dans les 30 jours à compter de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse Internet: www.chalons-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L.551-1 à 12 du code de justice administrative) / référé contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) / recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative) / recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2014/S 185-326542 (2014-09-22)
Avis d'attribution de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 452 980,77 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434679
Se réfère à l'avis: 2014/S 185-326542
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application de l'article 29 du décret 2005-1742. Date de signature du marché: 5.12.2014. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'organisme sur demande à adresser au service marchés (7 cours d'Ormesson, CS 60154 51008 Châlons-en-Champagne Cedex).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Ista cis
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel au plus tard le 31
— recours dirigé contre la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché (cf. CE 16.7.2007, req.n° 291545),
— recours pour excès de pouvoir (art R.421-2 du code de justice administrative): sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet. Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite, d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'expiration de la période mentionnée au premier alinéa.
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Source: OJS 2014/S 246-434679 (2014-12-17)
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