Entretien d'espaces verts sur le périmètre de la promenade du Thiou et du Boulodrome (marché réservé)

Ville de Cran-Gevrier

Avertissement.
Application de l'art. 15 «marchés réservés» du code des marchés publics, pour la réalisation de ces prestations par une entreprise adaptée (Ea) ou un établissement et service d'aide par le travail (Esat) ou à une structure équivalente, ou par un groupement de ces opérateurs économiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-24 Avis de marché
2015-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes (pour les interventions ponctuelles), dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagementUne visite des lieux concernés est conseillée. Les candidats prendront rendez-vous avec le responsable des espaces verts: Stanislas Aubert - tél. : +33 450080220.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cran-Gevrier
Adresse postale: 46 avenue de la République, BP 16
Code postal: 74961
Commune postale: Cran-Gevrier
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-crangevrier.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-crangevrier.fr 📧
Téléphone: +33 450886711 📞
Fax: +33 450886736 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402788
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions: détail de la notation «Prix des prestations» : 70 % 1ère partie: prix forfaitaire (total DPGF): 50 % 2ème partie: prix unitaires (total du BPU / DQE): 20 % Durée du marché: 2 ans reconductible tacitement une fois pour une nouvelle durée de 2 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.retrait du dossier de consultation: dossier de consultation téléchargeable en intégralité sur le profil d'acheteur www.mp74.fr Les dossier peut également être transmis gratuitement aux candidats, sous forme électronique, sur demande écrite préalable précisant leurs coordonnées (par télécopie, courrier ou courriel), à l'adresse suivante (le dossier de consultation ne sera pas remis sous forme papier). Mairie de Cran-Gevrier – service marchés publics 46 avenue de la République – BP 16 74961 Cran-Gevrier Cedex Fax: +33 450886736 Courriel :marchespublics@ville-crangevrier.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Modalités de dépôt des offres fixées au règlement de la consultation. Renseignements: à solliciter par écrit; Pour les renseignements techniques, auprès de M. Stanislas Aubert – fax: +33 450080210 – courriel: saubert@ville-crangevrier.fr Pour les renseignements administratifs: auprès du service marchés publics – fax: +33 450886736 – courriel: marchespublics@ville-crangevrier.fr Il est toutefois recommandé aux candidats d'utiliser le module «correspondance» du profil d'acheteur www.mp74.fr pour poser leurs questions. Réponses écrites à tous les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Avertissement.
Application de l'art. 15 «marchés réservés» du code des marchés publics, pour la réalisation de ces prestations par une entreprise adaptée (Ea) ou un établissement et service d'aide par le travail (Esat) ou à une structure équivalente, ou par un groupement de ces opérateurs économiques.
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Quantité ou étendue:
Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes (pour les interventions ponctuelles), dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagement
Une visite des lieux concernés est conseillée. Les candidats prendront rendez-vous avec le responsable des espaces verts: Stanislas Aubert - tél. : +33 450080220.
Numéro de référence: 32/14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement,
— coordonnées complètes du candidat – le cas échéant, de l'unité qui exécutera le marché – forme juridique du candidat,
— pouvoir de la personne à engager l'entreprise, avec justificatif prouvant l'habilitation,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
***agrément délivré par la direction départementale du travail relatif au statut d'EA (entreprise adaptée) ou d'ESAT (Établissement et service d'aide par le travail) ou de structure équivalente***.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement (précision sur ses titres d'études et/ou expérience professionnelle),
— outillage, matériel et équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste de références de prestations de services similaires à celles de la présente consultation, réalisées au cours des trois dernières années; indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la collectivité.
Avance de 5 % accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP et 12 du CCP, moyennant la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.
Règlement par virement administratif sous 30 jours maximum à réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Entretien d'espaces verts.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique du candidat % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740093600019
Contact
Point de contact: Boutry Jean
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de Cran-Gevrier: service marchés publics
Commune postale: Cran Gevrier
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 32/14
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: détail de la notation «Prix des prestations» : 70 %
1ère partie: prix forfaitaire (total DPGF): 50 %
2ème partie: prix unitaires (total du BPU / DQE): 20 %
Durée du marché: 2 ans reconductible tacitement une fois pour une nouvelle durée de 2 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.retrait du dossier de consultation: dossier de consultation téléchargeable en intégralité sur le profil d'acheteur www.mp74.fr
Les dossier peut également être transmis gratuitement aux candidats, sous forme électronique, sur demande écrite préalable précisant leurs coordonnées (par télécopie, courrier ou courriel), à l'adresse suivante (le dossier de consultation ne sera pas remis sous forme papier).
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Mairie de Cran-Gevrier – service marchés publics
46 avenue de la République – BP 16
74961 Cran-Gevrier Cedex
Fax: +33 450886736
Courriel :marchespublics@ville-crangevrier.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Modalités de dépôt des offres fixées au règlement de la consultation.
Renseignements: à solliciter par écrit;
Pour les renseignements techniques, auprès de M. Stanislas Aubert – fax: +33 450080210 – courriel: saubert@ville-crangevrier.fr
Pour les renseignements administratifs: auprès du service marchés publics – fax: +33 450886736 – courriel: marchespublics@ville-crangevrier.fr
Il est toutefois recommandé aux candidats d'utiliser le module «correspondance» du profil d'acheteur www.mp74.fr pour poser leurs questions. Réponses écrites à tous les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe
Source: OJS 2014/S 228-402788 (2014-11-24)
Avis d'attribution de marché (2015-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-084022
Se réfère à l'avis: 2014/S 228-402788
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Marché conclu pour une durée de 2 ans, reconductible tacitement une fois, pour le montant forfaitaire de 79 707 EUR HT et un montant maximum de 16 667 EUR HT pour la partie à bons de commandes. Modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous auprès du service marchés publics de la ville de Cran-Gevrier — tél. +33 450886711 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 228 A, annonce nº 109 du 27.11.2014. Parution nº: 228 B, annonce nº 214 du 27.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique du candidat (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: Groupement d'entreprises Esat Parmelan Aapei / Messidor
Adresse postale: 8 rue Louis Bréguet
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 048-084022 (2015-03-05)
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts