Entretien D'espaces verts pour la Communauté de communes du Bassin de Pompey

CC du Bassin de Pompey

entretien d'espaces verts pour la Communauté de communes du Bassin de Pompey.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 77, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics).Ce marché comporte une clause d'exécution environnementale et, pour le 3 uniquement, une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui repose sur l'embauche d'une ou plusieurs personnes durablement exclues du marché du travail à l'occasion dudit marché. Le présent marché est alloti comme suit :Lots, valeur estimée maximum de la part unitaire du marché à titre indicatif sur sa durée totale:lot 1 : fauchage et élagage, lot 1 : 200 000 EUR HT,lot 2 : tonte et taille, lot 2 : 100 000 EUR HT,lot 3 : fleurissement et entretien de massifs paysagers, lot 3 : 200 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre éléments – BP 60 008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.bassinpompey.fr 🌏
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126261
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
4 - durée maximale du marché : Lots 1 et 2 : ces prestations font l'objet d'un marché conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Puis, le marché sera renouvelable 3 (trois) fois maximum par période annuelle et par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser la date du 31.12.2017. Lot 3 : Ces prestations font l'objet d'un marché conclu à compter du 7.4.2015 au 31.12.2015. Puis, le marché sera renouvelable 2 (deux) fois maximum par période annuelle et par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31.12.2017. fréquence : lots 1 et 2 : avril-novembre : hebdomadaire/mensuelle - lot 3 : hebdomadaire. Le renouvellement interviendra automatiquement et tacitement au 1er janvier de chaque année. Toutefois, s'il le souhaite, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le contrat en informant le titulaire du marché au plus tard 2 mois avant le 1er janvier de chaque année, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr Le dossier de consultation peut être envoyé en version papier gratuitement aux entreprises qui peuvent le retirer sur demande, par courrier ou par télécopie (+33 383498199) à la Communauté de communes du Bassin de Pompey - rue des Quatre Eléments - BP 60008 - 54340 Pompey. Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, Rue des Quatre Eléments - BP 60008 - 54340 Pompey, avec indication de la consultation. Horaires d'ouverture de la communauté de communes : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00. Cetenvoi peut se faire également par voie électronique : www.marches-securises.fr Le contenu du dossier est défini au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: entretien d'espaces verts pour la Communauté de communes du Bassin de Pompey.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fauchage et élagage
Informations complémentaires sur les lots:
Valeur estimée maximum de la part unitaire du marché à titre indicatif sur sa durée totale lot1 : 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Tonte et taille
Informations complémentaires sur les lots:
Valeur estimée maximum de la part unitaire du marché à titre indicatif sur sa durée…
… totalelot 2 : 100 000 EUR (HT).
… totale
lot 2 : 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Fleurissement et entretien de massifs paysagers
Informations complémentaires sur les lots:
Valeur estimée maximum de la part unitaire du marché à titre indicatif sur sa durée totalelot 3 : 200 000 EUR (HT).
lot 3 : 200 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 77, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics).
Ce marché comporte une clause d'exécution environnementale et, pour le 3 uniquement, une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui repose sur l'embauche d'une ou plusieurs personnes durablement exclues du marché du travail à l'occasion dudit marché. Le présent marché est alloti comme suit :
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Lots, valeur estimée maximum de la part unitaire du marché à titre indicatif sur sa durée totale:
lot 1 : fauchage et élagage, lot 1 : 200 000 EUR HT,
lot 2 : tonte et taille, lot 2 : 100 000 EUR HT,
lot 3 : fleurissement et entretien de massifs paysagers, lot 3 : 200 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin de Pompey, 54340 Pompey

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement et de paiement : Paiement dans un délai maximal de trente jours à compter de la réception des factures.
Financement sur budget propre du Bassin de Pompey.
Entreprise unique ou groupement avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L'unité monétaire sera l'euro.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. pour les lots 1 ET 2 la valeur technique de l'offre (50 pts) dont :-moyens matériels : 25 pts -moyens humains : 25 pts (50)
2. pour les lots 1 ET 2 le prix de la prestation (45)
3. pour les lots 1 ET 2 performances en matière de protection environnementale (5)
4. pour le lot 3 la valeur technique de l'offre (50 pts) Harmonie des couleurs et des formes des compositions et originalité dans la conception des massifs présentés : 20pts Nombre d'intervenants dédiés à la prestation de conception et mise en place de jardinières et demi-vasques : 15pts Compétences, diplômes, accréditations des intervenants en lien avec le fleurissement et les espaces verts : 15 pts (50)
5. pour le lot 3 le prix de la prestation (45)
6. pour le lot 3 performances en matière de protection environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Bresson
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Eléments - BP 60 008
Téléphone: +33 383498149 📞
Courrier électronique: cbresson@bassinpompey.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de début: 2015-04-01 📅
Informations complémentaires
4 - durée maximale du marché :
Lots 1 et 2 : ces prestations font l'objet d'un marché conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Puis, le marché sera renouvelable 3 (trois) fois maximum par période annuelle et par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser la date du 31.12.2017.
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Lot 3 : Ces prestations font l'objet d'un marché conclu à compter du 7.4.2015 au 31.12.2015. Puis, le marché sera renouvelable 2 (deux) fois maximum par période annuelle et par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31.12.2017.
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fréquence : lots 1 et 2 : avril-novembre : hebdomadaire/mensuelle - lot 3 : hebdomadaire.
Le renouvellement interviendra automatiquement et tacitement au 1er janvier de chaque année. Toutefois, s'il le souhaite, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le contrat en informant le titulaire du marché au plus tard 2 mois avant le 1er janvier de chaque année, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
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Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation peut être envoyé en version papier gratuitement aux entreprises qui peuvent le retirer sur demande, par courrier ou par télécopie (+33 383498199) à la Communauté de communes du Bassin de Pompey - rue des Quatre Eléments - BP 60008 - 54340 Pompey.
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Les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de communes du Bassin de Pompey, Rue des Quatre Eléments - BP 60008 - 54340 Pompey, avec indication de la consultation.
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Horaires d'ouverture de la communauté de communes : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00.
Cetenvoi peut se faire également par voie électronique : www.marches-securises.fr
Le contenu du dossier est défini au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass. 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation).
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Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Source: OJS 2014/S 073-126261 (2014-04-08)
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