Entretien d'espaces verts, naturels et publics du département du Loiret

Quantité ou étendue

Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires sans minimum, ni maximum.À titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 15.4.2012 au 14.4.2013, sont les suivantes :Lot nº 1 - elagage, abattage, dessouchage, traitement phytosanitaire et biologique des arbres, transplantation 260 000 EUR TTC.Lot nº 2 - taille d'arbustes individuels, de haies, plantation d'arbustes et de vivaces, traitements, fertilisation, prestation d'aménagements et clôtures 107 000 EUR TTC.Lot nº 3 - travaux de tontes, d'ensemencement, d'entretien des gazons/surfaces enherbées et découpes 79 000 EUR TTC.Lot nº 4 - travaux de désherbage de toute nature 42 000 EUR TTC.Lot nº 5 - travaux de débroussaillage et de fauchage mécanique 90 000 EUR TTC.Marché à bons de commande ou accord-cadre avec un seul opérateur.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com

Criteres d'attributions : critère "prix" sur 55 points :

Le critère "prix" sera analysé à partir de commandes types cachées suivant la formule :

Note = 55 x offre la moins chère / offre considérée.

Critère " valeur technique " sur 30 points :

Le critère " valeur technique " sera jugé au regard des éléments suivants :

A - la pertinence des moyens humains et de l'organisation mis en oeuvre, pour la bonne exécution du marché et les prestations à réaliser pour chaque lot, sur 11 points, décomposé comme suivant :

— formation et qualification des personnels affectés à l'activité du lot, sur 5 points,

— nombre de personnel d'exécution technique de terrain affectés à l'activité du lot,

sur 1 point

— nombre de personnel d'encadrement de terrain affecté à l'activité du lot, sur 2 points,

— organisation et disponibilité proposées par le candidat pour l'exécution des bons de commande suivant, sur 3 points :

1- mise en situation dans le cas de commandes multiples en traitant l'exemple de 8 interventions sur l'ensemble du territoire ;

2- mise en situation dans le cas d'une intervention d'urgence en traitant l'exemple dela chute d'un arbre sur une route départementale à forte circulation.

B - la pertinence des moyens matériels mis en oeuvre, pour la bonne exécution du marché et les prestations à réaliser pour chaque lot, sur 9 points, décomposé comme suivant :

— nombre de matériel spécifique pour les prestations affecté à la réalisation du lot,

sur 5 points

— nombre de véhicules permettant le transport des personnes, du matériel et de déchets, pour l'activité du lot, sur 4 points;

C - le bien-fondé des mesures prises concernant la sécurité, protection, des personnels d'intervention, des chantiers et des usagers (équipements de l'entreprise en EPI, panneaux de signalisation, ...), sur 10 points, décomposé comme suivant :

— nombre d'équipement dont dispose l'entreprise pour permettre la signalisation temporaire et qui sera mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du lot, sur 3 points,

— nature des équipements des véhicules de transport en matière de signalisation, sur 2 points,

— nature des équipements des engins et machines de travaux en matière de sécurité (protection, homologation) et signalisation pour les engins roulants, sur 2 points,

— nature et périodicité de renouvellement des EPI des personnels, sur 3 points.

Critère " performances en matière de protection de l'environnement " sur 15 points :

Le critère " performances en matière de protection de l'environnement " sera jugé au regard des éléments suivants :

A - la pertinence des mesures prises concernant la gestion des déchets issus des chantiers (tri, valorisation, élimination, ...) sur 10 points, décomposé comme suivant :

— la nature des filières d'évacuation et valorisationdes déchets correspondant au lot, sur 4 points,

— les méthodes de tri proposées pour la valorisation des déchets, sur 3 points,

— les documents établis pour la traçabilité des déchets, sur 3 points,

B - la rationalité des mesures prises pour garantir la propreté des chantiers et ses abords (stockage des fluides, qualité des matériels thermiques pour limiter les fuites de liquides, ...), sur 5 points, décomposé comme suivant :

— la périodicité de contrôle et d'entretien de machines, engins et véhicules à moteur, sur 3 points,

— les aménagements spécifiques des véhicules pour le transport des fluides, sur 2 points,

Durée du marché : 1 an reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert.

Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané.

Aucune option n'est autorisée.

Date prévisionnelle de notification du marché : mai 2014

le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.

Modalités de remise des offres : les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).

Référence à la nomenclature : 15p01 et 15p02

Recours à une enchère électronique : non

Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ? : non

Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus :

— par courrier à M. le directeur général adjoint du pôle aménagement durable

Direction des ressources déléguées

Services des finances et de la commande publique

Annexe Conseil général

Immeuble Chateaubriand

3 rue Chateaubriand

45100 Orleans-la-Source

Ou par fax : +33 238254500.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.