Entretien correctif et préventif des réseaux d'évacuation sanitaires et les contrôles réglementaires connexes des sites de l'ISAE

ISAE Toulouse

réalisation de travaux d'entretien correctifs et préventifs des réseaux d'évacuation sanitaires des sites de l'isae ainsi que les contrôles réglementaires connexes des différents sites de l'ISAE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-14 Avis de marché
2014-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ISAE Toulouse
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin – BP 54032
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://isae.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@isae.fr 📧
Téléphone: +33 561338242 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018878
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: htpps://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres dématérialisées peuvent être déposées sur ce même site.les offres peuvent également être remises au service des achats et affaires juridiques de l'isae ou bien transmise par courrier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation de travaux d'entretien correctifs et préventifs des réseaux d'évacuation sanitaires des sites de l'isae ainsi que les contrôles réglementaires connexes des différents sites de l'ISAE
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ISAE-32501666
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, 31000 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les soumissionnaires devront fournir l'imprimé Dc1
Situation économique et financière: les soumissionnaires devront fournir l'imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
les soumissionnaires devront fournir une présentation de la société, des références sur des marchés similaires ainsi que tous les éléments permettant d'apprécier leurs capacités techniques et financières.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres de l'isae.les paiements sont effectués dans un délai de trente jours (30) suivant la date de réception de la demande du titulaire.ils sont effectués sur son compte dûment mentionné dans l'acte d'engagement

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ISAE/Service AJ
Mme Dubus Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ISAE-32501666
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: htpps://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres dématérialisées peuvent être déposées sur ce même site.les offres peuvent également être remises au service des achats et affaires juridiques de l'isae ou bien transmise par courrier.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais de recours du référé précontractuel: dans les 11 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;ou encore ceux applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (L521-1 http://www.legifrance.gouv.fr et R421-1 du CJA
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 013-018878 (2014-01-14)
Avis d'attribution de marché (2014-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 412,07 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin, BP 54032

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-292534
Se réfère à l'avis: 2014/S 13-018878
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délais d'intervention (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-10 📅
Nom: SCA Veolia eau
Adresse postale: 2 chemin des Daturas
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours du référé pré-contractuel: dans les 11 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ou encore ceux applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (L521-1 http://www.legifrance.gouv.fr et R421-1 du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 163-292534 (2014-08-26)