Entretien avec garantie totale (P2 P3) des installations individuelles de chauffage, production eau chaude sanitaire et VMC - Départements du 45 Loiret - 37 Indre-et-Loire - 41 Loir-et-Cher et 28 EUR et Loire

Immobiliere Val de Loire

Entretien avec garantie totale (P2 P3) des installations individuelles de chauffage, production eau chaude sanitaire et VMC - Départements du 45 - 37 - 41 et 28.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CHAM
• Gallier
• Savelys
• SERVI GAZ

Qui ?

• Immobiliere Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-12	Avis de marché
2014-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Val de Loire
Adresse postale: 5 rue Michel Royer
Code postal: 45073
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: xavier.launay@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 238569102 📞
Fax: +33 238518057 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200997
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien avec garantie totale (P2 P3) des installations individuelles de chauffage, production eau chaude sanitaire et VMC - Départements du 45 - 37 - 41 et 28.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Communes d'Orléans, Semoy, Meung-sur-Loire, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Chécy, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Semoy, Saran, Beaugency, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Châteauneuf-sur-Loire, Montargis, Châlette-sur-Loing, Amilly soit environ 1048 logements
Brève description:

Entretien avec garantie totale (P2 P3) des installations individuelles de chauffage, production eau chaude sanitaire et VMC.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Communes d'Ingré, Saran, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, La Ferté-Saint-Aubin, Olivet, La Chapelle-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Denis-en-Val soit 230 logements
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Communes de Chanceaux-sur-Choisille, Saint-Pierre-des-Corps, La Riche, Tours, Veigné soit 287 logements
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Communes de Vendôme, Blois, Romorantin-Lanthenay, Vineuil, Villebarou, Mer soit environ 212 logements
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Communes de Chartres, Luisant, Mainvilliers, Le Coudray, Barjouville, Luce, Champhol soit 326 logements
Numéro de référence: Ao ent chauff ind ivl

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).

Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate.

2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) – (ou DC1).

3. Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.

4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2).

Situation économique et financière:

5. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou NOTI2) et les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.

Un arrêté des ministères intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance de certificats.

6. Chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré. Le montant du marché ne doit pas, en principe, excéder 20 % du chiffre d'affaires moyen annuel du candidat sur les trois dernières années (ou DC2).

7. Bilan du dernier exercice.

Capacité technique et professionnelle:

8. Dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés.

9. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

10. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

11. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Xavier Launay
Nom: Immobilière Val de Loire
Point de contact: Voir ci-dessous
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao ent chauff ind ivl

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Orléans
Adresse postale: 7 rue des Huguenots
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238745834 📞
Fax: +33 238536574 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 114-200997 (2014-06-12)

Avis d'attribution de marché (2014-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 238569100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332473
Se réfère à l'avis: 2014/S 114-200997
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ao ent chaud ind

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. PRIX (70)
2. VALEUR TECHNIQUE (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-02 📅
Nom: Servi gaz
Adresse postale: 257 ROUTE NATIONALE
Commune postale: Ingre
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gallier
Adresse postale: 160 RUE FOUCAULT
Commune postale: Saint jean de la ruelle

3️⃣
Nom: Cham
Adresse postale: 4 RUE ROBERT SCHUMMAN
Commune postale: Notre dame d'oe
Code postal: 37390

4️⃣
Nom: Savelys
Adresse postale: 88 AVENUE DENIS PAPIN
Commune postale: Saint jean de braye
Code postal: 45800

5️⃣
Commune postale: Saint Jean de Braye
Source: OJS 2014/S 188-332473 (2014-09-26)

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