Enrobés coulés à froid sur l'ensemble des routes départementales - programme 2014 à 2017

Conseil général de la Haute-Saône

Enrobés coulés à froid sur l'ensemble des routes départementales - programme 2014 à 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Colas Est/Probinord

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-18	Avis de marché
2014-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue: Commande annuelle indicative : 260 000 mètres carrés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie – BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.jacquot@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957475 📞
Fax: +33 384957401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-094181
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le critère "Valeur technique et environnementale est décomposé en 3 sous-critères : - schéma organisationnel du plan d'assurance qualité, sur 30 points ; - schéma organisationnel du plan d'assurance environnement; sur 30 points ; - mémoire technique, sur 40 points. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, ou obtenu sur demande par fax, courriel ou courrier à l'adresse définie. Les offres peuvent être transmises via le site www.achatpublic.com, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enrobés coulés à froid sur l'ensemble des routes départementales - programme 2014 à 2017.

Description des options:

Les travaux, objet du présent marché, pourront faire l'objet le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics, et de marchés complémentaires en application de l'article 35-II-5° du code des marchés publics.

Numéro de référence: 199
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

- lettre de candidature Dc1, jointe au DCE

Situation économique et financière:

- déclaration du candidat Dc2, jointe au DCE ;

- pour les entreprises en redressement judiciaire, jusitifications qu'elles on été habilitées à poursuivre leur activité par le juge commissaire ;

- déclaration concernant le chiffre d'affaires globales et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- une notice sur les capacités financières du candidat.

Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;

- noti2 (état annuel des certificats reçus), joint au DCE.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si versement d'une avance de 5% (pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois), garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes :

- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil général ;

- ressources propres ;

- prix révisables ;

- intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement ;

- versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euro(s) en cas de retard de paiement ;

- application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Le titulaire du marché devra souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile ainsi que tout dommage provoqué par son activité. Il devra transmettre cette police au maître d'ouvrage avant commencement d'exécution des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique et environnementale (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services des routes et des infrastructures – division entretien sécurité
M. Jacquot Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône - DSTT - espace 70
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie - BP 10339
Point de contact: Service des routes et des infrastructures - division entretien sécurité
Service de l'administration - bureau des marchés
Mme Nurdin Marie-Noëlle
Téléphone: +33 384957417 📞
Courrier électronique: marie-noelle.nurdin@cg70.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ZXkhtBDS5f 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-06-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 199
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Le critère "Valeur technique et environnementale est décomposé en 3 sous-critères :

- schéma organisationnel du plan d'assurance qualité, sur 30 points ;

- schéma organisationnel du plan d'assurance environnement; sur 30 points ;

- mémoire technique, sur 40 points.

Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, ou obtenu sur demande par fax, courriel ou courrier à l'adresse définie.

Les offres peuvent être transmises via le site www.achatpublic.com, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
Un marché sera relancé durant l'année 2018.
Source: OJS 2014/S 057-094181 (2014-03-18)

Avis d'attribution de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 693 640 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254060
Se réfère à l'avis: 2014/S 57-094181
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Signature du marché par M. le président du Conseil général en date du 1.7.2014. Le marché est consultable à l'adresse suivante : DSTT - espace 70 Service des Routes et des Infrastructures Division Entretien et Sécurité 4 A rue de l'Industrie 70000 Vesoul Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 56 A, annonce no 153 du 20.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: Groupement Colas Est/Probinord
Adresse postale: 19 rue de l'Industrie - ZI les Rèpes
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Courrier électronique: vesoul@colas-est.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 142-254060 (2014-07-22)

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