enquête de conteneurisation, fourniture et distribution de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Communauté de communes du Val de Moder
enquête de conteneurisation, fourniture et distribution de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans minimum et sans maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Moder
Adresse postale: 17 rue du Docteur Albert Schweitzer
Code postal: 67350
Commune postale: Pfaffenhoffen
Contact
Courrier électronique: comcom@cc-vdm.fr 📧
Téléphone: +33 388078152 📞
Fax: +33 388722031 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135247
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. qualité du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Becker Bernard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2014/S 078-135247 (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans minimum et sans maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Moder
Adresse postale: 17 rue du Docteur Albert Schweitzer
Code postal: 67350
Commune postale: Pfaffenhoffen
Contact
Courrier électronique: comcom@cc-vdm.fr 📧
Téléphone: +33 388078152 📞
Fax: +33 388722031 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135247
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Dossier téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
enquête de conteneurisation, fourniture et distribution de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat Fournira les documents et
renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles
43 et 44 du code des marchés publics. A cet effet le candidat peut utiliser les déclarations du candidat Dc1 et Dc2 ou des documents
équivalents
en cas de redressement judiciaire, : copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les
procédures régies par un droit étranger
le candidat fournira le chiffre d'affaires global
réalisé au cours des trois dernières années et le chiffre
d'affaire concernant les travaux objet du marché.
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour les trois
dernières années.
Références de complexité similaire
Certificats de capacité.
Dépôts et garanties exigés:
une avance est prévue dans le cadre du marché sur la base des dispositions de l'article 87 du code des Marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'engagement du montant total de l'avance consentie, garantie pouvant être remplacée par une caution bancaire et solidaire
budget communautaire correspondant et financement par
subvention, fonds propres et emprunts s'il y a lieu
paiement à 30 jours par mandat administratif
le marché pourra être attribué à une seule Entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le Marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu
d'assurer sa Transformation en groupement solidaire après attribution du marché
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. qualité du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Becker Bernard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Dossier téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2014/S 078-135247 (2014-04-16)
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