Enlèvement, transport, traitement-valorisation des déchets ménagers et assimilés de la déchetterie de la communauté de communes Arve et Salève
Communauté de communes Arve et Salève
Le présent appel d'offres ouvert européen est lancé en vue de la passation d'un marché de prestations de services à lot unique sur une période totale de 3 ans.
Ce marché à bons de commande sera passé pour une durée d'un an, à compter du 1.6.2014. Il pourra être renouvelé 2 fois pour une durée d'un an chaque fois.
Les stipulations du présent appel d'offres concernent l'enlèvement, le transport et le traitement ou la valorisation des déchets ménagers et assimilés provenant de la déchetterie de la Communauté de communes Arve et Salève, située 1496 route des Rocailles - 74930 Reignier.
Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Arve et Salève
Adresse postale: Maison intercommunale Cécile Bocquet, 160 Grande Rue
Code postal: 74930
Commune postale: Reignier-Ésery
Contact
Courrier électronique: contact@arve-saleve.fr 📧
Téléphone: +33 450434614 📞
Fax: +33 450434844 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-077179
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1496 route des Rocailles, 74930 Reignier Esery
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740058300057
Contact
Point de contact: Jacquemoud Noël
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Arve et Salève
Adresse postale: Maison Cécile Bocquet, 160 Grande Rue
Courrier électronique: ccarve@arve-saleve.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2014/S 046-077179 (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Arve et Salève
Adresse postale: Maison intercommunale Cécile Bocquet, 160 Grande Rue
Code postal: 74930
Commune postale: Reignier-Ésery
Contact
Courrier électronique: contact@arve-saleve.fr 📧
Téléphone: +33 450434614 📞
Fax: +33 450434844 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-077179
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : 1.6.2014
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert européen est lancé en vue de la passation d'un marché de prestations de services à lot unique sur une période totale de 3 ans.
Ce marché à bons de commande sera passé pour une durée d'un an, à compter du 1.6.2014. Il pourra être renouvelé 2 fois pour une durée d'un an chaque fois.
Les stipulations du présent appel d'offres concernent l'enlèvement, le transport et le traitement ou la valorisation des déchets ménagers et assimilés provenant de la déchetterie de la Communauté de communes Arve et Salève, située 1496 route des Rocailles - 74930 Reignier.
Afficher plus
Description des options:
Les options consistent à proposer, pour les prix 1, 2, 4, 5 prévus au BPU, des modalités d'enlèvement des déchets par benne et non à la tonne.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1496 route des Rocailles, 74930 Reignier Esery
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres sur budget principal de la collectivité, modalités de paiement conformes à la législation en vigueur.
Autres conditions particulières:
Le marché sera suspendu au cours de son exécution, en raison de travaux prévus sur le site de la déchetterie. Conditions dans le RC.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740058300057
Contact
Point de contact: Jacquemoud Noël
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Arve et Salève
Adresse postale: Maison Cécile Bocquet, 160 Grande Rue
Courrier électronique: ccarve@arve-saleve.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : 1.6.2014
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2014.
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