Enlèvement, transport, traitement-valorisation des déchets ménagers et assimiles de la déchetterie de la Communauté de communes du Val des Usses

Communauté de communes Val des Usses

Marché à bons de commande en appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Excoffier Frères

Qui ?

• Communauté de communes Val des Usses

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-12	Avis de marché
2014-12-18	Informations complémentaires
2015-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: 40 000200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val des Usses
Adresse postale: 35 place de l'Église
Code postal: 74270
Commune postale: Frangy
Contact
Courrier électronique: valdesusses@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 450447986 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428175
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande en appel d'offres ouvert.
Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
200 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie - La Biolle - route de Champagne, 74270 Frangy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget principal, paiement sur fonds propres.
Autres conditions particulières:

Options non prévues; variantes autorisées à condition de répondre à l'offre de base.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740085600024
Contact
Point de contact: Penasa Bruno
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Val des Usses: M. le président
Fax: +33 450447128 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-02 📅
Date de fin: 2016-03-01 📅
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 243-428175 (2014-12-12)

Informations complémentaires (2014-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436290
Se réfère à l'avis: 2014/S 243-428175
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2014/S 247-436290 (2014-12-18)

Avis d'attribution de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 005 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097800
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 242 A, annonce nº 101 du 17.12.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 245 A, annonce nº 136 du 20.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-16 📅
Nom: Excoffier Freres
Adresse postale: Centre de Tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 056-097800 (2015-03-16)

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