Enlèvement, transport et traitement ou valorisation des déchets collectés en dèchèterie d'Arcis-sur-Aube

Communauté de communes de la Région d'Arcis-sur-Aube

La communauté de communes de la Région d'Arcis-sur-Aube agit pour le compte de 18 communes représentant 6.788 habitants (communes: Arcis-sur-Aube, Champigny-sur-Aube, Le Chêne, Dosnon, Grandville, lhuitre, Mesnil-la-Comtesse, Nozay, Ormes, Pouan-les-Vallées, Saint-Étienne-sous-Barbuise, Saint-Nabord-sur-Aube, Saint-Remy-sous-Barbuise, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Villette-sur-Aube, Vinets-et-Voue).
Le marché a pour objet les prestations d'enlèvement, de transport, de traitement ou de valorisation des déchets collectés dans la déchèterie d'Arcis-sur-Aube. Les prestations sont réparties en 6 lots distincts : Lot 1 Gravats, Lot 2 Tout venant, Lot 3 Déchets verts et branchages, Lot 4 Déchets dangereux des ménages, Lot 5 Cartons et Lot 6 Ferraille (facultatif).
Les prestations démarreront pour les 6 lots le 1.7.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de la Région d'Arcis-sur-Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-11	Avis de marché
2014-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

lot 1 (gravats) : 3.300 tonnes soit 550 tonnes par anlot 2 (tout venant) : 3.600 tonnes soit 600 tonne par anlot 3 (déchets verts et branchages) : 4.800 tonnes soit 800 tonnes par anlot 4 (déchets dangereux des ménages) : 120 tonneslot 5 (cartons) : 360 tonnes soit 60 tonnes par anlot 6 facultatif (ferraille) : 84 tonnes soit 14 tonnes par an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région d'Arcis-sur-Aube
Adresse postale: 5 rue Aristide Briand
Code postal: 10700
Commune postale: Arcis-sur-Aube
Contact
Courrier électronique: cdc.arcis@orange.fr 📧
Téléphone: +33 25376942 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088681
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Le titulaire peut proposer une ou plusieurs variantes dans le but notamment de réaliser des économies dans les conditions fixées au règlement de consultation. Complément au point Iv.3.3. : Les dossiers peuvent être obtenus par demande écrite à : la communaute de communes de la region D'Arcis sur aube- 5 rue Aristide Briand - 10700 arcis sur aube Tél. : 03.25.37.69.42 - courriel : cdc.arcis@orange.fr Ou téléchargeable sur le site www.marches-aube.fr Les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-aube.fr Deux possibilités sont offertes aux candidats pour la remise de leur pli. - sur support papier à l'adresse indiquée au point I.1. Par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt à la Communauté de Communes de la Région d'arcis sur aube. Horaires d'ouverture de la Communauté de Communes : mardi 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:30 et le vendredi 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00 ; -par voie électronique via le site www.marches-aube.fr conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au secrétariat de la communaute de communes de la Région d'Arcis-sur-Aube selon les mêmes modalités qu'un pli papier.* ; Date prévisionnelle de notification du marché : 15.6.2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les prestations d'enlèvement, de transport, de traitement ou de valorisation des déchets collectés dans la déchèterie d'Arcis-sur-Aube. Les prestations sont réparties en 6 lots distincts : Lot 1 Gravats, Lot 2 Tout venant, Lot 3 Déchets verts et branchages, Lot 4 Déchets dangereux des ménages, Lot 5 Cartons et Lot 6 Ferraille (facultatif).

Les prestations démarreront pour les 6 lots le 1.7.2014.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gravats
Brève description:

Le lot porte sur l'enlèvement, le transport et le traitement ou la valorisation des gravats collectés en déchèterie d'arcis sur Aube

Quantité ou étendue: 550 tonnes par an soit 3.300 tonnes pour la durée du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tout venant
Brève description:

Le lot porte sur l'enlèvement, le transport et le traitement ou la valorisation du tout venant collecté en déchèterie d'Arcis-sur-Aube.

Quantité ou étendue: 600 tonnes par an soit 3.600 tonnes pour la durée du marché
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Déchets verts et branchages
Brève description:

Le lot porte sur l'enlèvement, le transport et le traitement ou la valorisation des déchets verts et branchages collectés en déchèterie d'Arcis-sur-Aube.

Quantité ou étendue: 800 tonnes par an soit 4.800 tonnes pour la durée du marché.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Déchets dangereux des ménages
Brève description:

Le lot porte sur l'enlèvement, le transport et le traitement ou la valorisation des déchets dangereux des ménages collectés en déchèterie d'Arcis-sur-Aube

Quantité ou étendue: 20 tonnes par an soit 120 tonnes pour la durée du marché
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Cartons
Brève description:

Le lot porte sur l'enlèvement et le transport des cartons collectés en déchèterie d'Arcis-sur-Aube vers le site du Foyer Aubois situé à saint julien les villas (10800).

Quantité ou étendue: 60 tonnes par an soit 360 tonnes pour la durée du marché
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Ferraille (facultatif)
Brève description:

Le lot porte sur l'enlèvement, le transport et le traitement ou la valorisation de la ferraille collectée en déchèterie d'Arcis-sur-Aube

Quantité ou étendue: 14 tonnes par an soit 84 tonnes pour la durée du marché
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot 1 (gravats) : 3.300 tonnes soit 550 tonnes par an

lot 2 (tout venant) : 3.600 tonnes soit 600 tonne par an

lot 3 (déchets verts et branchages) : 4.800 tonnes soit 800 tonnes par an

lot 4 (déchets dangereux des ménages) : 120 tonnes

lot 5 (cartons) : 360 tonnes soit 60 tonnes par an

lot 6 facultatif (ferraille) : 84 tonnes soit 14 tonnes par an

Numéro de référence: 2014_02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèterie - route d'Ormes, 10700 Arcis-sur-Aube

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses sous-traitants (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc1) ;

-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2) ;

-Etat annuel des certificats reçus (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Noti2) ;

-Attestation d'assurance

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des trois dernières années ;

-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

-Attestation et/ou déclaration relative à la capacité de négoce et courtage des déchets et au centre de tri et/ou de transfert.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le titulaire est dispensé de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement retenu est le virement administratif sur production des justificatifs nécessaires tels que définis dans le cahier des clauses administratives particulières. Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du Code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique (décret no 62-1587 du 29/12/1962). Le ou les attributaires des lots pourront utiliser, pour financer l'exécution de leur marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics. Le financement sera assuré par le budget de la communauté de communes de la Région d'Arcis-sur-Aube alimenté par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères des usagers

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Respect des délais d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lardin Serge
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de la Région d'Arcis-sur-Aube
Communauté de communes de la région d'Arcis-sur-Aube
Communauté de communes de la région d'Arcis-sur-aube
Téléphone: +3 25376942 📞

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014_02
Informations complémentaires

Le titulaire peut proposer une ou plusieurs variantes dans le but notamment de réaliser des économies dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Complément au point Iv.3.3. : Les dossiers peuvent être obtenus par demande écrite à : la communaute de communes de la region D'Arcis sur aube- 5 rue Aristide Briand - 10700 arcis sur aube

Tél. : 03.25.37.69.42 - courriel : cdc.arcis@orange.fr

Ou téléchargeable sur le site www.marches-aube.fr

Les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-aube.fr

Deux possibilités sont offertes aux candidats pour la remise de leur pli.

- sur support papier à l'adresse indiquée au point I.1. Par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt à la Communauté de Communes de la Région d'arcis sur aube. Horaires d'ouverture de la Communauté de Communes : mardi 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:30 et le vendredi 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00 ;

-par voie électronique via le site www.marches-aube.fr conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au secrétariat de la communaute de communes de la Région d'Arcis-sur-Aube selon les mêmes modalités qu'un pli papier.* ;

Date prévisionnelle de notification du marché : 15.6.2014

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue des Lycées
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta.chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 26668687 📞
Adresse Internet: http://www.ta.chalons-en-champagne.juradm.fr 🌏
Fax: +33 26210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

-référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA art. L. 551-1) ;

-référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art. L521-1) ;

-les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation, dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art. R.421-1) ;

-après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont indivisibles exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;

Source: OJS 2014/S 053-088681 (2014-03-11)

Avis d'attribution de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 010 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221540
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088681
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 52 A, annonce no 106 du 14.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 52 A, annonce no 105 du 14.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèterie – route d'Ormes, 10700 Arcis-sur-Aube.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: Champagne environnement
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Terralys

4️⃣
Nom: Coved

5️⃣

6️⃣
Nom: ETS Bruhat
Source: OJS 2014/S 124-221540 (2014-06-27)

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