Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de Cazouls-les-Béziers et de Nissan-lez-Ensérune

Communauté de communes La Domitienne

Prestations de service d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets triés issus des déchèteries de Cazouls-les-Béziers et Nissan-lez-Ensérune.
Cela comprend:
— l'enlèvement de bennes pleines et le remplacement par des bennes vides,
— le transport des bennes pleines vers les installations dédiées de tri, de transfert, de traitement, de valorisation ou de stockage autorisées,
— le traitement des déchets en vue de leur valorisation, recyclage ou enfouissement.
Le service à assurer concerne le territoire de l'EPCI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes La Domitienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-17	Avis de marché
2014-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Tonnage estimatif nombre d'enlèvementMétaux: 800 70Inertes: 10400 1140Encombrants: 4940 1080Déchets verts broyés: 2400 360Déchets verts non broyés: 3600 440Déchets de bois: 3200 640Déchets dangereux des ménages: 152 2401 510 000

Valeur totale du marché: 720 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes La Domitienne
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Code postal: 34370
Commune postale: Maureilhan
Contact
Adresse Internet: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: c.colomb@ladomitienne.com 📧
Téléphone: +33 467904090 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059688
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

http://ladomitienne.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets triés issus des déchèteries de Cazouls-les-Béziers et Nissan-lez-Ensérune.

Cela comprend:

— l'enlèvement de bennes pleines et le remplacement par des bennes vides,

— le transport des bennes pleines vers les installations dédiées de tri, de transfert, de traitement, de valorisation ou de stockage autorisées,

— le traitement des déchets en vue de leur valorisation, recyclage ou enfouissement.

Le service à assurer concerne le territoire de l'EPCI.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport et traitement des encombrants
Brève description:

L'enlèvement de bennes pleines et le remplacement par des bennes vides, le transport des bennes pleines vers les installations dédiées de tri, de transfert, de traitement, de valorisation ou de stockage autorisées, le traitement des déchets en vue de leur valorisation, recyclage ou enfouissement.

Quantité ou étendue: Estimatif sur 4 ans : 4940 tonnage et 1080 nombre d'enlèvement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport et traitement du bois
Quantité ou étendue: Estimatif sur 4 ans : 3200 tonnage et 640 nombre d'enlèvement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Quantité ou étendue: Estimatif sur 4 ans : 152 tonnage et 240 nombre d'enlèvement.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transport (en option) et traitement des déchets verts broyés et non broyés
Quantité ou étendue: Estimatif sur 4 ans: 6000 tonnage et 1080 nombre d'enlèvement.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Transport (en option) et traitement des déchets inertes
Quantité ou étendue: Estimatif sur 4 ans: 10400 tonnage et 1140 nombre d'enlèvement.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Transport et traitement des métaux
Quantité ou étendue: Estimatif sur 4 ans: 800 tonnage 280 nombre d'enlèvement.

Tonnage estimatif nombre d'enlèvement

Métaux: 800 70

Inertes: 10400 1140

Encombrants: 4940 1080

Déchets verts broyés: 2400 360

Déchets verts non broyés: 3600 440

Déchets de bois: 3200 640

Déchets dangereux des ménages: 152 240

Description des options:

Option pour le lot 4 "déchets verts broyés et non broyés":

Le transport des déchets verts broyés et non broyés.

Option pour le lot 5 "déchets inertes": le transport des déchets inertes.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchèteries de Cazouls-les-Béziers et Nissan-lez-Ensérune, 34370 Cazouls-les-Béziers et Nissan-lez-Ensérune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents exigés par l'article 44 du code des marchés publics et les interdictions de soumissionner de l'article 43 du code des marchés publics.

Dc1 – lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Dc2 – déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

DC2 – déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Chiffre d'affaires global hors taxe des trois derniers exercice.

Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

DC2 – déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: La garantie contractuelle est d'une durée minimum d'un an.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif, sur ressources propres et dans le délai règlementaire de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cyril Colomb
Adresse du profil d'acheteur: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes La Domitienne
Point de contact: Géraldine Marquier
URL pour informations complémentaires: http://www.ladomitienne.com 🌏
URL des documents: http://www.ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0005
Informations complémentaires

http://ladomitienne.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 036-059688 (2014-02-17)

Avis d'attribution de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 055 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-177175
Se réfère à l'avis: 2014/S 36-059688
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 36 A, annonce nº 170 du 20.2.2014. Parution nº : 36 B, annonce nº 222 du 20.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-16 📅
Nom: Valoridec
Adresse postale: RN 113
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11100

2️⃣

3️⃣
Nom: Triadis

4️⃣
Nom: Alliance environnement

5️⃣
Nom: SMN Nicollin

6️⃣
Nom: purfer derichebourg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2014/S 101-177175 (2014-05-22)

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