Enlèvement, transport et traitement des déchets collectes sur les déchèteries intercommunales

Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe

Enlèvement, transport et traitement vers des filières agréées des déchets issus des déchèteries intercommunales situées sur les Communes de Villeneuve l'archevêque, et de Cerisiers (Yonne).
Le présent marché comporte trois lots dont un pour chacune des déchèteries et un lot pour la fourniture de containers spécifiques, la signalétique adaptée et l'enlèvement et le traitement des déchets dit " déchets diffus spécifiques ménagers ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Prix unitaires par flux à la tonne - tonnages à définir.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe
Adresse postale: 1 place de la Liberté, BP 52
Code postal: 89190
Commune postale: Villeneuve-l'Archevêque
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvannepaysothe.fr/ 🌏
Courrier électronique: cc.vanne.othe@orange.fr 📧
Téléphone: +33 386867099 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202852
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement vers des filières agréées des déchets issus des déchèteries intercommunales situées sur les Communes de Villeneuve l'archevêque, et de Cerisiers (Yonne).
Le présent marché comporte trois lots dont un pour chacune des déchèteries et un lot pour la fourniture de containers spécifiques, la signalétique adaptée et l'enlèvement et le traitement des déchets dit " déchets diffus spécifiques ménagers ".
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchèterie de Villeneuve-l'Archeveque
Brève description:
Exploitation des Déchèteries intercommunales comprenant l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets vers des filières
agréées.Ce lot porte sur la déchèterie de Villeneuve-l'Archeveque (89190) rue de Vauluisantet comprend les "Déchets encombrants des ménages".-les métaux,-les papiers et cartons,-les gravats,-les végétaux,-les bois,-les encombrants, (déchets non recyclables - DNR)
agréées.
Ce lot porte sur la déchèterie de Villeneuve-l'Archeveque (89190) rue de Vauluisant
et comprend les "Déchets encombrants des ménages".
-les métaux,
-les papiers et cartons,
-les gravats,
-les végétaux,
-les bois,
-les encombrants, (déchets non recyclables - DNR)
Quantité ou étendue: tonnes par flux
Informations complémentaires sur les lots: Date d'exécution : 1.9.2014
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: déchèterie de Cerisiers
Brève description:
Exploitation des Déchèteries intercommunales comprenant l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets vers des filières agréées.Ce lot porte sur la déchèterie de Cerisiers 89320, route de Laroche et comprend les "Déchets encombrants des ménages".-les métaux,-les papiers et cartons,-les gravats,-les végétaux,-les bois,-les encombrants, (déchets non recyclables - DNR)
Afficher plus
Ce lot porte sur la déchèterie de Cerisiers 89320, route de Laroche et comprend les "Déchets encombrants des ménages".
Quantité ou étendue: Tonnes par flux
Informations complémentaires sur les lots: Site en cours de construction ouverture prévue en septembre octobre 2014
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot DDS
Brève description:
Contrat d'enlevement, transport et traitement des déchets dit " déchets diffus spécifiques ménagers " collectes sur la déchèterie de cerisiers et fourniture de containers et signalétiques spécifiques,
Quantité ou étendue: Tonage par flux
Informations complémentaires sur les lots: Site en cours de construction Ouverture prévue en septembre octobre 2014.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: dech092014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèteries intercommunales, 89190 Villeneuve l'Archeveque-et-Cerisiers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Voir règlement de consultation dont certificats de capacité et habilitations définis au CCTP.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres au budget de fonctionnement (sont taxe sur les ordures ménagères et participations des éco-organismes).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La secrétaire générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-info.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe
Adresse postale: 1 place de la Liberté BP 52
Commune postale: Villeneuve-l'Archeveque
Point de contact: Le vice président en charge
URL pour informations complémentaires: http://www.ccvannepaysothe.fr/ 🌏
Point de contact: Le président
URL des documents: http://www.ccvannepaysothe.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dech092014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 115-202852 (2014-06-13)