Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés en déchetteries

Communauté de communes du Mâconnais Beaujolais

Mise à disposition de bennes et contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux et des déchets dangereux collectés sur les déchèteries de Vinzelles et Romanèche-Thorins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quinson Fonlupt
• Veolia EDIB

Qui ?

• Communauté de communes du Mâconnais Beaujolais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-11	Avis de marché
2015-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Prestations à assurer sur les 2 déchèteries communautaires.Tonnage déchets non dangereux estimatif = 4 000 tonnesTonnage déchets dangereux (dont batteries) = 31 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Mâconnais Beaujolais
Adresse postale: Mairie
Code postal: 71570
Commune postale: Saint-Amour-Bellevue
Contact
Courrier électronique: c.c.maconnais-beaujolais@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 385374720 📞
Fax: +33 385374720 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426436
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation des entreprises peut se faire par voie électronique sur le site: www.e-marchespublics.com Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation. Marché reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux collectés sur les déchèteries communautaires
Brève description:

Collecte à assurer sur les 2 déchèteries communautaires sises à Vinzelles et Romanèche-Thorins (population de 13 600 habitants environ).

Quantité ou étendue: 4 000 tonnes environ. Non contractuel.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée d'un…

… an.Critères d'attribution = prix = 40 %, valeur technique = 40 %, qualité = 20 %.

… an.

Critères d'attribution = prix = 40 %, valeur technique = 40 %, qualité = 20 %.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux collectés en déchèteries
Quantité ou étendue: Tonnage estimatif annuel déchets dangereux = 28 tonnes environ. Non contractuel. Tonnage estimatif annuel batteries = 3 tonnes environ. Non contractuel.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an.Critères d'attribution = prix = 60 %, valeur technique = 25 %, qualité = 15 %.

Critères d'attribution = prix = 60 %, valeur technique = 25 %, qualité = 15 %.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Prestations à assurer sur les 2 déchèteries communautaires.

Tonnage déchets non dangereux estimatif = 4 000 tonnes

Tonnage déchets dangereux (dont batteries) = 31 tonnes.

Description des options:

Le lot nº 1 comporte une option relative au gardiennage et à la gestion quotidienne dite «haut de quai» de la déchèterie de Romanèche-Thorins.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1).

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées; et qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (DC 2),

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour les 2 lots, seront joints à cette déclaration les récépissés de déclaration de transport par route de déchets et les justificatifs relatifs à la situation administrative des sites proposés pour le traitement des déchets (arrêté d'autorisation d'exploiter, récépissé de déclaration).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La communauté de communes Maçonnais-Beaujolais disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Le titulaire du marché ne peut percevoir aucune rémunération auprès des bénéficiaires du service.

Pour le règlement du marché, il sera fait application des articles 86 à 90 du code des marchés publics. Les paiements des acomptes, mensuels, s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. À défaut de paiement dans le délai, des intérêts moratoires seront dus. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 2 points.

Les prestations du marché sont réglées aux prix révisables figurant aux bordereaux des prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement avec mandataire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tecta
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse, BP 351
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Point de contact: Anne Laure Bonnamour
Téléphone: +33 380240943 📞
Courrier électronique: al.bonnamour@tecta-ing.com 📧
Fax: +33 380240944 📠

Référence
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation des entreprises peut se faire par voie électronique sur le site:

www.e-marchespublics.com

Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation.

Marché reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé précontractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).

Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R.421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 242-426436 (2014-12-11)

Avis d'attribution de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 233 670 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Maconnais-Beaujolais
Commune postale: Saint-Amour Bellevue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097900
Se réfère à l'avis: 2014/S 242-426436
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 240 A, annonce nº 84 du 13.12.2014. Parution nº: 240 B, annonce nº 157 du 13.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-11 📅
Nom: Quinson Fonlupt
Adresse postale: BP 71
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01002

2️⃣
Nom: Veolia EDIB
Adresse postale: 5 boulevard Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2015/S 056-097900 (2015-03-17)

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