Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Établissement Français du Sang

Le marché soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP, s'exécute par bons de commande. Au sens du droit communautaire, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre (directive no2004/18/ce du 31 mars 2004). Les marchés sont conclus à compter de la date de leur notification. Les prestations s'exécutent :
- pour les lots 1, 3, 4, 5, 6 : à compter du 1er/04/2015 ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, jusqu'au 31.3.2019.
- pour le lot 2 : du 1.7.2015 au 31.3.2019

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Séché Transports
• SITA Ouest
• Sodicome
• Veolia Propreté SAS Maine Collecte Valorisation (MCV)

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services de traitement des déchets radioactifs

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-09	Avis de marché
2014-11-21	Informations complémentaires
2015-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des déchets radioactifs
Quantité ou étendue:

La production annuelle estimée de déchets est précisée en annexe au cahier des clauses techniques particulièresLes montants minima et maxima sont exprimés dans la désignation des lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des déchets radioactifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 34 boulevard Jean Monnet, BP 91115
Code postal: 44011
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marches-publics.pdl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 240123300 📞
Fax: +33 240123393 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348214
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

La visite des locaux est obligatoire. Le candidat qui n'aurait pas visité les locaux concernant le lot pour lequel il candidate, verra son offre rejetée. La prise de rendez-vous se fera auprès des interlocuteurs désignés dans le règlement de consultation. Les candidatures seront examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'efs. Le dossier de consultation peut être téléchargé, en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (affaire Pdl14008). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur supportélectronique. Les plis peuvent être déposés: - par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-Pays de la Loire, 34 boulevard Jean Monnet, BP 91115, 44011 Nantes Cedex 1, France, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, - par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les montants minimum et maximum sur 48 mois sont définis dans la désignation des lots.

Brève description:

- pour les lots 1, 3, 4, 5, 6 : à compter du 1er/04/2015 ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, jusqu'au 31.3.2019.

- pour le lot 2 : du 1.7.2015 au 31.3.2019

Numéro du lot: 1
Brève description:

Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux des sites de Nantes et Saint-Herblain

Quantité ou étendue: montant minimum : 140000 EUR HT; Montant maximum : 283000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux du site de Saint-Herblain

Quantité ou étendue: montant minimum : 9000 EUR HT ; Montant maximum : 20000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:

Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux du site d'angers

Quantité ou étendue: montant minimum : 83000 EUR HT ; Montant maximum : 268000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description:

Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux du site du Mans

Quantité ou étendue: montant minimum : 20000 EUR HT ; Montant maximum : 42000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description:

Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux du site de La Roche-sur-Yon

Quantité ou étendue: montant minimum : 44000 EUR HT ; Montant maximum : 90000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description:

Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux du site de Laval

Quantité ou étendue: Montant minimum : 28000 EUR HT ; Montant maximum : 58000 EUR (HT).

La production annuelle estimée de déchets est précisée en annexe au cahier des clauses techniques particulières

Les montants minima et maxima sont exprimés dans la désignation des lots

Description des options:

L'ensemble des marchés pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.

L'exécution des prestations du marché pourra être suivie d'une décision de poursuivre prise dans les conditions posées par l'article 118 du Code des marchés publics.

Numéro de référence: PDL14008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes, Saint-Nazaire, La Roche-Sur-Yon, Angers, Le Mans, Laval, Saint-Herblain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature datée et signée indiquant :

- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le no d'immatriculation au registre du commerce ou le no SIREN du candidat,

- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :

- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant apparaître l'identité du représentant légal de l'opérateur économique,

- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,

Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.

2/ Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics

3/ Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;

- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;

4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité

Situation économique et financière:

5/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

6/ Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;

7/ Une présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé (références). Ces exécutions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture ou à compter de l'admission des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de facture . Financement sur les ressources propres de l'EFS-Pays de la Loire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. Un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. L'Acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, en %: apprécié sur la base du coût global annuel, calculé au regard des quantités estimées (cf. annexe au Cctp), du coût de location des bacs, du coût d'enlèvement et de transport et du coût de traitement, en % (80)
2. Performances en matière de protection de l'environnement, en % (10)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Schneider Thierry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement français du sang - Pays de la Loire
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PDL14008
Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'efs. Le dossier de consultation peut être téléchargé, en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (affaire Pdl14008). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur supportélectronique. Les plis peuvent être déposés:

- par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-Pays de la Loire, 34 boulevard Jean Monnet, BP 91115, 44011 Nantes Cedex 1, France, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

- par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes (coordonnées à la rubrique précédente) et service des achats de l'EFS-Pays de la Loire, 34 boulevard Jean Monnet, BP 91115, 44011 Nantes Cedex 1, tél. +33 240123300 et fax +33 240123393
Source: OJS 2014/S 197-348214 (2014-10-09)

Informations complémentaires (2014-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-400991
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-348214
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2014/S 227-400991 (2014-11-21)

Avis d'attribution de marché (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 802 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127894
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans chaque lot correspondent à des montants annuels calculés sur la base des consommations réalisées lors du précédent marché. Le montant indiqué dans la rubrique «valeur finale du marché» correspond au montant annuel calculé sur la base des consommations réalisées lors du précédent marché, pour l'ensemble des lots (sur la base des prix retenus dans le marché actuel). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Références de publication rectificative Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, en %: apprécié sur la base du coût global annuel, calculé au regard des quantités estimées (cf. annexe au CCTP), du coût de location des bacs, du coût d'enlèvement et de transport et du coût de traitement, en % (80)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-18 📅
Nom: SAS Seche Transports
Adresse postale: lieu-dit «Les Hêtres»
Commune postale: Changé
Code postal: 53811

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-17 📅
Nom: Sita Ouest
Adresse postale: rue de la Terre Adélie — parc Edonia, bât T
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35769

3️⃣
Nom: Veolia Proprete SAS Maine Collecte Valorisation (MCV)
Adresse postale: 35 rue de la Foucaudière
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Sodicome
Adresse postale: ZA du Gripail, BP 10015
Commune postale: Saint-Gilles
Code postal: 35590
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 227-400991

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Source: OJS 2015/S 072-127894 (2015-04-09)

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