Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Le marché soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP, s'exécute par bons de commande. Au sens du droit communautaire, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre (directive no2004/18/ce du 31 mars 2004). Les marchés sont conclus à compter de la date de leur notification. Les prestations s'exécutent :
- pour les lots 1, 3, 4, 5, 6 : à compter du 1er/04/2015 ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, jusqu'au 31.3.2019.
- pour le lot 2 : du 1.7.2015 au 31.3.2019
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-09
|
Avis de marché
|
| 2014-11-21
|
Informations complémentaires
|
| 2015-04-09
|
Avis d'attribution de marché
|