Enlèvement et traitement des déchets sur certains sites de l'université Panthéon Assas Paris II
Le présent marché a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets sur certains sites de l'université Panthéon Assas Paris II.
La nature des déchets et la liste des sites concernés par le présent marché sont énoncées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le titulaire assure l'enlèvement des déchets et le traitement des déchets sur chacun des sites énumérés dans le CCTP et s'engage à fournir les bacs nécessaires en fonction du volume des déchets référencé dans ledit CCTP.
Un tri sélectif a été mis en place sur certains sites, avec un bac tout venant et un bac réservé aux déchets en papier, en carton ou en plastique. Il existe également des containers pour collecter les piles usagées.
L'ensemble des bacs devront être installés par le titulaire sans que les différents centres n'aient à subir une interruption de service entre le retrait des bacs du titulaire précédent et l'installation des bacs du présent marché.
A titre exceptionnel, l'université pourra faire appel au titulaire du marché pour l'enlèvement et le traitement de déchets de nature différente, notamment des encombrants. Seront compris également la manutention, la mise en bennes, la fourniture de bennes, le transport des bennes et des déchets, l'évacuation des déchets, leur enlèvement et leur traitement.
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée passé selon les articles 28 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date anniversaire de sa notification.
Le marché est reconductible trois fois par expresse reconduction, par période de douze mois, soit quatre (4) ans maximum, sans pouvoir excéder le seuil des marchés à procédure adaptées, soit 134 000 EUR (HT). Sur sa durée globale, soit quatre (4) ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-02-18
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Avis de marché
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| 2014-05-07
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Avis d'attribution de marché
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