Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages, collectés sur les déchèteries de Quimper Communauté

Quimper Communauté

La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché ne comporte pas de tranches.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chimirec

Qui ?

• Quimper Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-05	Avis de marché
2015-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum et un seul opérateur économique en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération – CS 26004, 44 place Saint-Corentin
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper-communaute.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306553
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

- seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 " Conditions de participation " du présent avis ; - renseignements administratifs : Service commande publique, Mme Canévet, tél. +33 298988850, - le présent avis est un avis obligatoire, - documents à produire au titre de l'offre, - l'AE daté et signé par le représentant légal du candidat signataire du marché. Cet AE sera éventuellement complété des demandes d'agrément des sous-traitants et de leurs conditions de paiement (cadre annexé à l'acte d'engagement à compléter), - le BPU complété et signé, - un mémoire technique renseigné conformément au cadre de mémoire fixé, - le DE complété, - les documents d'autorisation administrative de son ou ses lieux de traitement ou de stockage pour l'accueil des déchets dangereux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché ne comporte pas de tranches.

Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Description des options:

Au sens du droit communautaire: des avenants et marchés complémentaires pourront être passés sur ce marché.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14520017QC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou équivalent)

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (Dc1 ou équivalent)

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (Dc2 ou équivalent),

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2 ou équivalent),

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (Dc2 ou équivalent).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande de versement de l'avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix unitaires révisables annuellement. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement :Budget annexe " Déchets " de l'établissement.

Ordonnateur : M. le président.

Comptable : Mme le trésorier municipal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper Communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Renseignements techniques : Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération, CS 26004
Point de contact: Direction de l'environnement
M. Lagadic
Téléphone: +33 298988967 📞
Nom: Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org - référence "14520017qc", ou
Adresse postale: Quimper Communauté, Hôtel de Ville et d'agglomération, CS 26004
Commune postale: Quimper Cedex.
Point de contact: Service commande publique
Mme Canévet
Téléphone: +33 298988726 📞
Nom: Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site http://www.e-megalisbretagne.org, ou par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante :
Adresse postale: Quimper Communauté, Hôtel de Ville et d'agglomération, 44 place Saint-Corentin, CS 26004

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14520017QC
Informations complémentaires

- renseignements administratifs : Service commande publique, Mme Canévet, tél. +33 298988850,

- le présent avis est un avis obligatoire,

- documents à produire au titre de l'offre,

- l'AE daté et signé par le représentant légal du candidat signataire du marché. Cet AE sera éventuellement complété des demandes d'agrément des sous-traitants et de leurs conditions de paiement (cadre annexé à l'acte d'engagement à compléter),

- le BPU complété et signé,

- un mémoire technique renseigné conformément au cadre de mémoire fixé,

- le DE complété,

- les documents d'autorisation administrative de son ou ses lieux de traitement ou de stockage pour l'accueil des déchets dangereux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte - cS 444416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 444416
Source: OJS 2014/S 173-306553 (2014-09-05)

Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, CS 26004, 44 place Saint-Corentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006976
Se réfère à l'avis: 2014/S 173-306553
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le président de Quimper Communauté: 22.12.2014 Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint Corentin — 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 heures et de 13:30 à 17:30 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 173 A, annonce n° 91 du 10.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: Chimirec
Adresse postale: ZI de Mézaubert
Commune postale: Javené
Code postal: 35133
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 006-006976 (2015-01-07)

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