Enlèvement et élimination de déchets industriels dangereux sur le centre INRA de Jouy-en-Josas

Institut national de la recherche agronomique

Enlèvement et élimination de déchets industriels dangereux sur le centre INRA de Jouy-en-Josas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-25 Avis de marché
2014-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la recherche agronomique
Adresse postale: domaine de Vilvert
Code postal: 78352
Commune postale: Jouy-en-Josas
Contact
Adresse Internet: https://www.inra.fr 🌏
Téléphone: +33 134652668 📞
Fax: +33 134652146 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-069952
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Le marché suit les dispositions des articles du code des marchés publics. L'Ensemble du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement, à compter 28.2.2014 sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr sur simple enregistrement préalable du candidat.les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée à cette même adresse selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières. La visite du site est obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement et élimination de déchets industriels dangereux sur le centre INRA de Jouy-en-Josas.
Description des options:
Le marché est passé pour une durée d'un an renouvelable 3 fois pour des périodes d'une durée égale sans que la durée totale d'exécution ne puisse excéder quatre (4) années. Avenant(s) possibles dans la limite de la règlementation en vigueur.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 001618
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine de vilvert, 78352 Jouy-en-Josas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec les coordonnées (nom et téléphone) d'une personne à contacter. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Récepissés de déclaration préfectorale d'une activité de collecte et de transport des déchets en cours de validité.
Les agréments préfectoraux des filières d'élimination.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget propre des unités Inra.
Les sommes dues au titre de l'exécution du présent marché sont réglées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture dans les formes prescrites et constatées par l'ordonnateur et après service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et organisation des prestations. Pondération 50 %
2. Coût des prestations. Pondération 50 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur des services déconcentrés d'appui à la recherche
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 001618
Informations complémentaires
Le marché suit les dispositions des articles du code des marchés publics.
L'Ensemble du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement, à compter 28.2.2014 sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr sur simple enregistrement préalable du candidat.les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée à cette même adresse selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
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Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières.
La visite du site est obligatoire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juramd.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 042-069952 (2014-02-25)
Avis d'attribution de marché (2014-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut nat. recherche agronomique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-376027
Se réfère à l'avis: 2014/S 42-069952
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 42 A, annonce nº 156 du 28.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine de Vilvert, 78352 Jouy-en-Josas

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-25 📅
Nom: Sita Rekem
Adresse postale: 18 route du Bassin nº 6
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 212-376027 (2014-11-03)
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