enlèvement et destruction au titre de la récupération de pièces détachées des véhicules non récupérés par leurs propriétaires

Parcub

enlèvement et valorisation des véhicules sous forme de pièces détachée et des véhicules classés en catégorie épave et abandonnés par leur propriétaire au parc des véhicules en dépôt. Marché unique conclu à prix unitaires. Prix ferme pour toute la durée du marché. Visite des parcs obligatoire selon les conditions décrites au Règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Qui ?

• Parcub

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue: sur l'année 2013, 14493 véhicules sont rentrés sur les sites de la Fourrière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Parcub
Adresse postale: Fourrière 9 Terrasse Front du Médoc – BP 722
Code postal: 33006
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.parcub.com 🌏
Courrier électronique: gzuber@parcub.com 📧
Téléphone: +33 556995009 📞
Fax: +33 556964994 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258690
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

modalités de retrait des documents : téléchargement sur la plateforme de dématérialisation (https://marchespublics-parcub.omnikles.com). Autres renseignements complémentaires : Conditions de remise des offres : avant la date et heure limite à l'adresse mentionnée dans l'avis : sous format papier dans une enveloppe comportant l'intitulé et le n. De l'affaire, avec la mention "Ne pas ouvrir", en mains propres contre récépissé, par courrier contre avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-parcub.omnikles.com. Dans ce cas les candidats doivent signer électroniquement chaque pièce du dossier, ils devront donc être en possession d'une signature électronique délivré par un organisme certificateur agréé par le Minéfi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 parcs de stationnement sur Bordeaux et site extérieur de Mérignac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (déclaration Dc2 rubrique D1) ;

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration indiquant que l'entreprise présente les certificats de capacité ou certificats de qualification professionnelles, capacité d'enlèvement et de stockage des véhicules, terrains, matériels, hangars..(si oui les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés) certificats de qualité (si oui indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur). Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (déclaration Dc1) ; Attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs, etc.)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

règlement à Parcub Fourrière par chèque ou virement sur présentation du titre de recette.

- Délai de paiement : 30 jours.

Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation : Prix de reprise des véhicules (70)
2. Valeur technique : les offres seront appréciées en fonction : - de la bonne adéquation des moyens techniques et de la méthodologie pour le traitement des véhicules. - Du niveau de valorisation des véhicules (exprimé en pourcentage de la masse des véhicules) et de tous les éléments apportés par le mémoire technique quant au bon respect de toutes normes environnementales (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur de la Fourrière
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-parcub.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-parcub.omnikles.com 🌏
Nom: Parcub
Adresse postale: Fourrière 9 Terrasse Front du Médoc, BP 722
Point de contact: Service achats et marchés
URL des documents: https://marchespublics-parcub.omnikles.com 🌏
Adresse postale: Fourrière 9 Terrasse Front du Médoc BP 722
Commune postale: Bordeaux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0035
Informations complémentaires

modalités de retrait des documents : téléchargement sur la plateforme de dématérialisation (https://marchespublics-parcub.omnikles.com).

Autres renseignements complémentaires : Conditions de remise des offres : avant la date et heure limite à l'adresse mentionnée dans l'avis : sous format papier dans une enveloppe comportant l'intitulé et le n. De l'affaire, avec la mention "Ne pas ouvrir", en mains propres contre récépissé, par courrier contre avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-parcub.omnikles.com. Dans ce cas les candidats doivent signer électroniquement chaque pièce du dossier, ils devront donc être en possession d'une signature électronique délivré par un organisme certificateur agréé par le Minéfi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: Greffe du TA de Bordeaux, 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- recours administratif auprès du Directeur de Parcub dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,

- référé précontractuel exercé avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative) ;

- référé contractuel avant la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative) ;

- recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte ;

- recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative) ;

- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature.

Des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours auprès du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, France, tél. +33 556993800.

Marché renouvelable
août 2015
Source: OJS 2014/S 144-258690 (2014-07-25)

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