enlèvement de tags, graffitis, affichages sauvages et nettoyage d'ouvrages situés sur l'espace public de la ville d'orléans

Quantité ou étendue

la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes :- première période* montant minimum : 50 000.00 euro(s) Ht* montant maximum : 150 000.00 euro(s) HT- par période de reconduction* montant minimum : 50 000.00 euro(s) Ht* montant maximum : 150 000.00 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr

Marché à bons de commande

Commentaires sur la forme du marché : mono-attributaire

Critères d'attributions : détail du critère no1 de jugement des offres

qualité de la méthodologie envisagée pour l'exécution des prestations appréciée au regard du mémoire technique contenant les éléments suivants (pondération 60%) :

1) méthodologie d'exécution (sous pondération 30%) :

a) méthodologie d'exécution pour les prestations particulières : prestations à plus de 3 mètres, prestations de nuit, prestations particulières liées aux piles de pont et quais, prestations non accessibles en véhicule liées aux venelles et aux parcs.

b) méthodologie d'exécution des prestations relative aux points suivants : Mode opératoire pour limiter l'impact visuel des interventions ; Le nettoyage chimique ; Le recouvrement par peinture, badigeon ou lait de chaux ; Les teintes identiques aux supports ; L'Aérogommage ; Le retrait d'affiche.

c) méthodologie proposée à l'issue de chaque intervention (métré des surfaces, relevés photographiques, nettoyage du site).

2) moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (sous pondération 20%) :

a) moyens humains : équipes d'intervention, personnel d'encadrement, délai de déplacement du personnel d'encadrement.

b) moyens matériels : véhicules d'intervention, équipements des véhicules, entretien et remplacement du matériel, moyens de communication, peintures utilisés, abrasif utilisé, caractéristiques de l'aérogommeuse, du nettoyeur haute pression.

3) mesures en matière de sécurité et environnementales (sous pondération 10%) :

a) mesures de sécurité mises en place : pour le personnel, équipements de sécurité des véhicules, signalisation et le balisage des chantiers.

b) mesures environnementales : fiches de données sécurité, Sosed.

Unité monétaire utilisée, l'euro.=> Contenu de l'offre

- acte d'engagement dûment complété et signé en original (en 2 ex : 1 original + 1 copie)

- bordereau des Prix Unitaires intégralement complété et signé en original (en 2 ex : 1 original + 1 copie)

- détail quantitatif et estimatif intégralement complété et signé en original (en 2 ex : 1 original + 1 copie)

- le cadre de mémoire technique (ou le mémoire technique du titulaire) décrivant la méthodologie envisagée pour satisfaire les aspects techniques propres aux prestations demandées :

* Méthodologie d'exécution pour les prestations particulières : prestations à plus de 3 mètres, prestations de nuit, prestations particulières liées aux piles de pont et quais, prestations non accessibles en véhicule liées aux venelles et aux parcs.

* Méthodologie d'exécution des prestations relative aux points suivants : Mode opératoire pour limiter l'impact visuel des interventions ; Le nettoyage chimique ; Le recouvrement par peinture, badigeon ou lait de chaux ; Les teintes identiques aux supports ; L'Aérogommage ; Le retrait d'affiche.

* Méthodologie proposée à l'issue de chaque intervention (métré des surfaces, relevés photographiques, nettoyage du site).

* Moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l'exécution des prestations :

a) moyens humains : équipes d'intervention, personnel d'encadrement, délai de déplacement du personnel d'encadrement.

b) moyens matériels : véhicules d'intervention, équipements des véhicules, entretien et remplacement du matériel, moyens de communication, peintures utilisés, abrasif utilisé, caractéristiques de l'aérogommeuse, du nettoyeur haute pression.

* Mesures de sécurité mises en place : pour le personnel, équipements de sécurité des véhicules, signalisation et balisage des chantiers.

* Mesures environnementales : fiches de données sécurité, Sosed.

Le bordereau des prix et le détail quantitatif estimatif devra également être fourni de manière numérique.

=> Examen des candidatures

les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles et financières de l'entreprise sur la base des éléments demandés à l'appui de la candidature.

=> Durée et délai d'exécution du marché

le marché prendra effet pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2015.

Il est reconductible 3 fois, à compter de la date de notification, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.

Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande mensuel, sans pouvoir excéder deux jours.

Ces bons de commande définiront la nature du travail quand cela sera nécessaire et possible. A défaut, les adresses ou la zone d'intervention seront communiquées de façon quotidienne.

Le délai maximal imparti au titulaire pour l'exécution de chaque intervention est de 2 jours.

=> Lieu d'exécution des prestations : Orléans

=> Variantes : Les variantes sont autorisées dans les limites du dossier de consultation.

Les candidats ont la possibilité de présenter des variantes, toutefois ils sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.

L'absence d'offre conforme à la solution de base entraînera le rejet de l'offre.

Les candidats ne pourront présenter que deux variantes, en plus de la solution de base.

Tout en gardant une cohérence dans l'offre, les variantes doivent porter sur les éléments suivants : les techniques et pratiques nouvelles et les techniques et pratiques innovantes.

En cas de proposition d'une variante, le candidat remettra un sous-dossier individualisé mentionnant l'objet " variante " avec toutes les pièces demandées pour la solution de base, en indiquant les modifications qu'apporte la variante. Il devra également compléter l'annexe de l'acte d'engagement réservée aux propositions " variantes ".

=> Renseignements complémentaires

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet " correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement :

- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".

=> Conditions de remise des offres :

- remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.

Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.

Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Dans le cadre des conditions Générales d'utilisation de la plate-forme, les dépôts électroniques utilisant la M.V du logiciel JAVA 1.8 " Version expérimentale " ne pourront être acceptés.

Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1

- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00.

La transmission par email n'est pas autorisée.

=> Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1.

=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de M. Alain Noel , direction de l'espace Public, Ville d'Orléans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Capacité technique et professionnelle

présentation d'une liste des principaux services correspondant à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.