Enlèvement de graffitis et d'affichages sauvages zone 2 de la commune de Clermont-Ferrand sauf hyper-centre ville

Ville de Clermont-Ferrand

Le présent marché a pour objet de faire assurer, sur commande de la Ville de Clermont-Ferrand, l'enlèvement des tags ou graffiti et d'affichages sauvages sur les sites qui seront désignés par le donneur d'ordre et éventuellement de mettre en place un traitement préventif sur les surfaces nettoyées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-09 Avis de marché
2014-01-24 Informations complémentaires
2014-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des graffitis
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 35 000 EUR (HT). Seuil maximum 140 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des graffitis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DICOQ-MOPA, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011510
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/vcf/ Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/acheteur/vcf et seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer les plis. La référence de l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Renseignements techniques auprès de Mme. Dubuisson, tél.: +33 473426252. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de faire assurer, sur commande de la Ville de Clermont-Ferrand, l'enlèvement des tags ou graffiti et d'affichages sauvages sur les sites qui seront désignés par le donneur d'ordre et éventuellement de mettre en place un traitement préventif sur les surfaces nettoyées.
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Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1451O001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (extrait K-bis et/ou délégations de pouvoirs),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. À fournir par chaque membre en cas de groupement (ou formulaire DC2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire DC1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificats de qualifications.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113501356
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏
Nom: Ville de Clermont-Ferrand: M. Tilly
Adresse postale: DICOQ-MOPA, Hôtel de Ville, 10 rue Philippe Marcombes
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473426980 📞
Nom: Services techniques – direction de l'espace public: Mme Aubert
Adresse postale: 97 avenue du Limousin
Téléphone: +33 473426228 📞
Fax: +33 473426611 📠
Nom: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DICOQ – MOPA, Hôtel de Ville, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60 Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1451O001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/vcf/
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/acheteur/vcf et seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer les plis.
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La référence de l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics.
Renseignements techniques auprès de Mme. Dubuisson, tél.: +33 473426252.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2014/S 009-011510 (2014-01-09)
Informations complémentaires (2014-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031266
Se réfère à l'avis: 2014/S 9-011510
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2014/S 020-031266 (2014-01-24)
Avis d'attribution de marché (2014-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179413
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Critère de jugement Les critères de jugements des offres, sont pondérés de la manière suivante: — 60 %: valeur technique, — 40 %: prix des prestations. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an et renouvelables pour 3 périodes de un an. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Marché à bon de commande d'un montant minimum annuel de 35 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 140 000 EUR HT. Le montant résultant de la simulation est de 82 760 EUR HT. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand – Cedex 01 Tél. +33 473146100 – fax: +33 473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon – Cedex Tél. +33 472847859 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de plein contentieux dirigé contre le contrat ouvert dans les 2 mois à compter de la date d'envoi à la publication du présent avis. Recours Indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis. La consultation du (des) marché(s) peut être effectuée sur prise de rendez vous auprès du responsable du service figurant dans l'adresse de l'organisme acheteur. " Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 8 B, annonce nº 113 du 11.1.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 19 B, annonce nº 243 du 28.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-15 📅
Nom: HTP centre Est
Adresse postale: 38 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Source: OJS 2014/S 102-179413 (2014-05-23)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services d'enlèvement des graffitis