Enlèvement avec système de location du matériel de stockage et traitement ou valorisation des déchets collectés aux déchetteries par le Smirtom pour les années 2015 à 2017

Smirtom de Montargis

Enlèvement avec système de location du matériel de stockage et traitement ou valorisation des déchets collectés aux déchetteries par le Smirtom pour les années 2015 à 2017- marché à bons de commande (article 77 du Cmp) sans minimum ni maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smirtom de Montargis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-11	Avis de marché
2015-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les tonnages estimés sont donnés à titre indicatif et comme suit pour 2015 / 2016 / 2017 : Lot no1 :19 500 tonnes pour les 3 ans, lot no2 : 3 300 tonnes pour les 3 ans, lot no3 :180 tonnes pour les 3 ans, lot no4 : 120 tonnes pour les 3 ans , lot no5 : 4200 tonnes pour les 3 ans et lot no6 : 11 100 tonnes pour les 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smirtom de Montargis
Adresse postale: 20 rue de Chaumont PA de Chaumont
Code postal: 45120
Commune postale: Corquilleroy
Contact
Courrier électronique: accueil@smirtom.fr 📧
Téléphone: +33 238873738 📞
Fax: +33 238873739 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313160
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises, remis gratuitement, peut être retiré, de manière électronique sur le site achatpublic.com, au secrétariat ( 1 rue du Faubourg de la Chaussée 45200 Montargis aux jours et heures habituels d'ouverture au public (du lundi de 14:00-17:00 et du mardi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00-17:00, par courriel florence.demaumont@agglo-montargoise.fr et par télécopie au +33 238950229. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Enlèvement avec système de location de matériel de stockage et traitement ou la valorisation du Tout Venant
Brève description:

Enlèvement avec système de location de matériel de stockage et traitement ou la valorisation du Tout Venant.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée à 19 500 t sur les 3 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enlèvement avec système de location de matériel de stockage et valorisation des ferrailles
Brève description:

Enlèvement avec système de location de matériel de stockage et valorisation des ferrailles.

Informations complémentaires sur les lots: Quantitée estimée à 3 300 t pour les 3 ans
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Enlèvement avec système de location de matériel de stockage et traitement des déchets dangereux des professionnels hors DDS
Brève description:

Enlèvement avec système de location de matériel de stockage et traitement des déchets dangereux des professionnels hors DDS.

Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée à 180 t pour les 3 ans.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Valorisation des batteries usagées
Brève description: Valorisation des batteries usagées.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée pour les 3 ans à 120 t.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Enlèvement avec système de location de matériel de stockage et traitement des gravats non recyclables
Brève description:

Enlèvement avec système de location de matériel de stockage et traitement des gravats non recyclables.

Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée à 4 200 t sur les 3 ans.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Enlèvement en vrac et recyclage en matériaux nobles de réemploi des gravats triés
Brève description:

Enlèvement en vrac et recyclage en matériaux nobles de réemploi des gravats triés.

Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimée à 11 100 t sur les 3 ans
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: smirtom09141
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetteries d'Amilly, Corquilleroy et Dordives, 45120 Corquilleroy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications prévues aux articles 43 à 45 du code des marchés publics :lettre de candidature Dc1 ou lettre de candidature,copie du jugement en cas de redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics,attestation relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager juridiquement le candidat (extrait K-Bis ou délégation de pouvoir).

Situation économique et financière: Déclaration du candidat (formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, et certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures). La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen de preuve et également par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, traduits en langue française et certifiés conformes à l'original par un traducteur assermenté.

Pour justifier ses capacités techniques, financières et professionnelles, le candidat, peut demander que soient prises en compte, en le justifiant et en prouvant qu'il en disposera pour l'exécution du marché, les capacités techniques, financières et professionnelles d'autres entreprises, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie qui peut être remplacée par une garantie à première demande oiu par une caution personnelle et solidaire, délai de garantie de 3 mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif dans un délai maximal de paiement est fixé à 30, jours à compter de la date de réception de la facture, prix unitaires, révisables, mois d'établissemnt des prix mois (remise des offres,soit novembre 2014), prix de reprise des ferrailles sera indexé sur la mercuriale de l'usine NOUVELLE à la rubrique Q 06, prix de reprise des batteries au lot no 4 sera indexé au London Métal Exchange, dit LME du plomb (lead) et recette de valorisation des matériaux de réemploi sera indexée à l'indice du coût du travail - salaires et charges . Financement des prestations sur le budget fonctionnement du Smirtom.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Smirtom de Montargis
Adresse postale: 20 rue de Chaumont - PA de Chaumont
Point de contact: M. Bouton Jean-François
Courrier électronique: jeanfrancois.bouton@smirtom.fr 📧
Adresse postale: 1 rue du Faubourg de la Chaussée -BP 317
Commune postale: Montargis Cedex
Code postal: 45203
Point de contact: Mme Demaumont Florence
Téléphone: +33 238950206 📞
Courrier électronique: florence.demaumont@agglo-montargoise.fr 📧
Fax: +33 238950229 📠
Point de contact: M. Lavier Jean-Charles
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_-WDc_DMSKA 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smirtom09141
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
deuxième semestre 2017
Source: OJS 2014/S 177-313160 (2014-09-11)

Avis d'attribution de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 597 752 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMIRTOM de Montargis
Adresse postale: 20 rue de Chaumont, PA de Chaumont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054864
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-313160
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 177 A, annonce no 127 du 16.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Sita Centre Ouest
Adresse postale: rue de Monbary, PA d'Ormes Saran
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Courrier électronique: sylvie.koniesczny@sita.fr 📧

2️⃣
Nom: Soccoim SAS Veolia Proprete
Adresse postale: ZA les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Courrier électronique: corinne.picard@veolia-proprete.fr 📧

3️⃣
Nom: Martin environnement
Adresse postale: 494 rue de la Croix Briquet, BP 53
Commune postale: Chevilly
Code postal: 45520

4️⃣
Nom: Bartin Recycling
Adresse postale: 5 rue Pleyel - bâtiment Thalie
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Courrier électronique: lauriane.carmona@bartingroup.com 📧

5️⃣
Nom: Coved
Adresse postale: 3 rue des Près de Lyon
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Courrier électronique: vwirth@coved.fr 📧

6️⃣
Nom: Eurovia centre loire SAS
Adresse postale: ZI nº 2 — rue Joseph Cugnot — BP nº 30106
Commune postale: Joué-lès-Tours Cedex
Code postal: 37301
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1
Source: OJS 2015/S 032-054864 (2015-02-11)

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