Engins porte outils en acquisition, options, équipements optionnels et exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

engins porte outils en acquisition, options, équipements optionnels et exécution de prestations annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles › Tracteurs

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-31	Avis de marché
2014-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Quantité ou étendue:

marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour ces lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé : 17 624 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: dfilippelli@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732401 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-265945
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

l'Expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". - L'Accord cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Ugap" dans le champ de saisie "Organisme", cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "14u036". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre uniquement par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. - Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. -la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires

l'Expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

- L'Accord cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Ugap" dans le champ

de saisie "Organisme", cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "14u036". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre uniquement par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.

- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.

-la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

engins porte outils en acquisition, options, équipements optionnels et exécution de prestations annexes

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: engin porte-outils articulé à 4 roues motrices
Brève description: Engin porte-outils articulé à 4 roues motrices
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés 2 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: engin porte-outils à 4 roues motrices et 2 directrices, pouvant utiliser simultanément jusqu'à 3 outils sur le même circuit hydraulique
Brève description:

Engin porte-outils à 4 roues motrices et 2 directrices, pouvant utiliser simultanément jusqu'à 3 outils sur le même circuit hydraulique

Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés 8 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: engin porte-outils, de 180 kw à 230 kw, 4 roues motrices et directrices de même diamètre, transmission hydrostatique
Brève description:

Engin porte-outils, de 180 kw à 230 kw, 4 roues motrices et directrices de même diamètre, transmission hydrostatique

Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés 3 824 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: pelle hydraulique rail-route
Brève description: Pelle hydraulique rail-route
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés 800 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: broyeur forestier à chenilles
Brève description: Broyeur forestier à chenilles
Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés 3 000 000 EUR (HT).
Description des options:

les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduits pour 3 périodes de 4 mois. La durée totale des marchés ne peut dépasser 48 mois, période(s) de reconduction comprise(s). La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 15 jours calendaires avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.

A défaut de reconduction expresse dans les délais, le titulaire peut s'opposer à la reconduction du marché.

La non reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Le titulaire doit pouvoir exécuter le marché sur sa durée totale, période(s) de reconduction comprise(s)

Numéro de référence: 14U036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse) et des départements et régions d'outre mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner : le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ;en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte ; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif) ; les

attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.

2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières : le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis.

3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global du candidat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimal moyen du CA doit être de :

Lot no1 : 500 000 EUR.

lot no2 : 2 000 000 EUR.

lot no3 : 900 000 EUR.

lot no4 : 200 000 EUR.

lot no5 : 800 000 EUR.

si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat

Capacité technique et professionnelle:

effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

la moyenne des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années devra être supérieure ou égale à 10 personnes

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

avance et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du code des marchés publics.

Paiement sous 30 jours par virement.

Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.

Les prix sont unitaires et révisables par ajustement au tarif public du fournisseur. Les prix des prestations annexes et des extensions de garantie sont fermes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conjoint ou solidaire

en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-26 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Français obligatoire
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique l.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Contact
Point de contact: Direction des achats – départements véhicules industriels
M. Filippelli Damien
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14U036
Informations complémentaires

l'Expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

- L'Accord cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Ugap" dans le champ

de saisie "Organisme", cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "14u036". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre uniquement par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.

- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.

-la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 148-265945 (2014-07-31)

Avis d'attribution de marché (2014-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-416884
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-265945
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

L'accord cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V " attribution du marché du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 147 B, annonce nº 277 du 2.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse) et des départements et régions d'Outre Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur Technique (35)
3. Qualité de service (10)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: Europe service SAS
Adresse postale: avenue du Garric - parc d'activité de Tronquières
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Courrier électronique: service.secretariat@europe-service.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-14 📅
Nom: SAS Noremat
Adresse postale: 166 rue Ampère - Dynapôle Ludres - Fléville - BP 60093
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-15 📅
Nom: Eliatis
Adresse postale: ZA la Pichatière - 338 rue Aldo Eriani - BP 71
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Courrier électronique: eliatis@eliatis.com 📧

4️⃣
Nom: Sas unac
Adresse postale: avenue de Camargue
Commune postale: Vergère
Code postal: 30310
Courrier électronique: benjamin.espana@unac.fr 📧

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. Le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne
Source: OJS 2014/S 237-416884 (2014-12-04)

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