Enfouissement des réseaux aériens, rue Eugene Masson et Louis Leon Collignon

Ville de Bondy

Le présent marché a pour objet les travaux d'enfouissement des réseaux d'électricité et de télécommunications (y compris sur domaine privé) et travaux de réseaux d'éclairage public sur la rue Eugène Masson et la rue Louis Léon Collignon, sur la commune de Bondy (93)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO

Qui ?

• Ville de Bondy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-14	Avis de marché
2014-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Les travaux sont répartis en deux phases :Phase nº 1 : enfouissement des réseaux rue Eugène Masson.Phase nº 2 : enfouissement des réseaux rue Louis Léon Collignon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville – esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-132648
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info . Criteres d'attributions : le critère de la valeur technique (45 %) est sous-pondéré de la manière suivante : — moyens humains et matériels mis à disposition 20 %, — provenance des matériaux 10 %, — principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier 10 %, — qualité du SOPAQ 5 %. Le critère du développement durable (10 %) est sous-pondéré de la manière suivante : — qualité environnementale : 5 %, — qualité des actions d'insertion : 5 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux sont répartis en deux phases :

Phase nº 1 : enfouissement des réseaux rue Eugène Masson.

Phase nº 2 : enfouissement des réseaux rue Louis Léon Collignon.

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 149505

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent);

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent);

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent) ;

Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (Dc2 ou équivalent) :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Ville. Paiement à 30 jours à réception des factures.
Autres conditions particulières: Le Présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle.

Procédure
Mode de paiement des documents:

le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info

Un dossier papier sera remis aux candidats qui en feront la demande contre paiement

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (45)
2. Prix des prestations % (35)
3. Planification des tâches et organisation de chantier % (10)
4. Développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Bondy : Service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier
Commune postale: Bondy Cedex
Téléphone: +33 148505631 📞
Nom: Ville de Bondy : service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 149505
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info .

Criteres d'attributions : le critère de la valeur technique (45 %) est sous-pondéré de la manière suivante :

— moyens humains et matériels mis à disposition 20 %,

— provenance des matériaux 10 %,

— principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier 10 %,

— qualité du SOPAQ 5 %.

Le critère du développement durable (10 %) est sous-pondéré de la manière suivante :

— qualité environnementale : 5 %,

— qualité des actions d'insertion : 5 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 077-132648 (2014-04-14)

Avis d'attribution de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 381 609,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-260108
Se réfère à l'avis: 2014/S 77-132648
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur https://www.marches-publics.info. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 76 A, annonce n° 173 du 17.4.2014. Parution n°: 76 B, annonce n° 257 du 17.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (35)
3. Planification des tâches et organisation de chantier (10)
4. Développement durable (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Ineo
Adresse postale: 10 avenue des Louvresses
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 145-260108 (2014-07-28)

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