enduits superficiels d'usure

Conseil général de l'Allier

enduits superficiels d'usure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia DALA SAS

Qui ?

• Conseil général de l'Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de revêtement divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-18	Avis de marché
2014-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Quantité ou étendue:

le marché des enduits superficiels d'usure comprend la fourniture et mise en oeuvre de liants bitumineux pour les besoins des services du Département de l'Allier dans le cadre d'un programme annuel de renouvellement des couches de roulements.Les prestations comprises sont:- la fourniture et mise en oeuvre des liants et dopes éventuels,- le répandage des gravillons,- le balayage des rejets de gravillons,- la signalisation de chantier.Les prestations non-comprises sont:- la fourniture des granulats,- la préparation des supports avant enduits.Montant minimum par période: 100 000 EUR (TTC) et montant maximum par période: 450 000 EUR (TTC); montant minimum total des périodes (1,2 et 3): 300 000 EUR (TTC) et montant maximum total des périodes (1,2 et 3): 1 350 000 EUR (TTC).La durée du marché est de 1 an à compter de la notification. Le marché est reconductible tacitement 2 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo, BP 1669
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Téléphone: +33 470344003 📞
Fax: +33 470344040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138061
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse http://allier.achatpublic.com/accueil/. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront être référencés sur une liste établie par le Ministre du redressement productif. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.industrie.gouv.fr/tic/certificats. En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892232120 (hotline). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: enduits superficiels d'usure.
Quantité ou étendue:

Les prestations comprises sont:

- la fourniture et mise en oeuvre des liants et dopes éventuels,

- le répandage des gravillons,

- le balayage des rejets de gravillons,

- la signalisation de chantier.

Les prestations non-comprises sont:

- la fourniture des granulats,

- la préparation des supports avant enduits.

Montant minimum par période: 100 000 EUR (TTC) et montant maximum par période: 450 000 EUR (TTC); montant minimum total des périodes (1,2 et 3): 300 000 EUR (TTC) et montant maximum total des périodes (1,2 et 3): 1 350 000 EUR (TTC).

La durée du marché est de 1 an à compter de la notification. Le marché est reconductible tacitement 2 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis:

- situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession,

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis:

- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis:

- effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années,

- une liste des références détaillées d'importance comparable des 5 dernières années précisant l'objet, le lieu, le pouvoir adjudicateur ; le montant des prestations ; (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants),

- les certificats de qualifications ou d'identité professionnelles ou références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres (budget départemental) ou recours à l'emprunt le cas échéant, et application des articles 106 à 111 du code des marchés publics. Modalités de paiement : 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:

les candidats sont informés que le marché comporte une clause d'insertion sociale par l'activité économique (art.14 du CMP).Les modalités de mise en oeuvre de cette clause sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier: pour les renseignements administratifs: DAG – commande publique: Eliane Bussy ou Charlotte Castan au +33 470344091 ou +33 470344080. Pour les renseignements techniques: direction de la mobilité : Eric Pascal au +33 470344086 ou Vincenzo Cardinale au +33 470341571, 1 avenue Victor Hugo, BP 1669, 03016 Moulins
Conseil général de l'Allier – direction de la mobilité
URL des documents: https://allier.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ZEtKC_pNaW 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier – direction des ressources techniques – service financier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0020
Informations complémentaires

Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront être référencés sur une liste établie par le Ministre du redressement productif. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.industrie.gouv.fr/tic/certificats.

En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892232120 (hotline).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Salon
Source: OJS 2014/S 079-138061 (2014-04-18)

Avis d'attribution de marché (2014-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo – BP 1669

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-338300
Se réfère à l'avis: 2014/S 79-138061
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

La durée du marché est de 1 an à compter de la notification. Le marché est reconductible tacitement 2 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Montant minimum par période : 100 000 EUR (TTC) et montant maximum par période: 450 000 EUR (TTC). Montant minimum total des périodes (1, 2 et 3): 300 000 EUR (TTC) et montant maximum total des périodes (1, 2 et 3): 1 350 000 EUR (TTC). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-25 📅
Nom: Eurovia Dala SAS
Adresse postale: 6 rue Colbert – BP 34
Commune postale: Yzeure cedex
Code postal: 03401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 192-338300 (2014-10-02)

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