Élimination des déchets des services techniques municipaux

Communauté de communes du Bassin d'Arcachon Nord

Élimination des déchets produits par les services techniques municipaux, ne pouvant être éliminés par les mêmes filières que celles dédiées aux déchets ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Péna environnement
• SARL Agri-bennes

Qui ?

• Communauté de communes du Bassin d'Arcachon Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-17	Avis de marché
2015-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: voir le CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
Fax: +33 557765803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359852
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

voir le Règlement de la consultation et le Dossier de Consultation des entreprises librement téléchargeables sur la plateforme : https://marchespublics.aquitaine.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élimination des déchets produits par les services techniques municipaux, ne pouvant être éliminés par les mêmes filières que celles dédiées aux déchets ménagers.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Élimination des déchets non dangereux
Brève description:

- mise à disposition, sur un ou plusieurs sites des communes d'Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Marcheprime et Mios, de bennes de 10 à 30m3 servant à réceptionner les déchets non dangereux des services techniques municipaux, selon les différentes catégories de déchets, définies dans le…

… CCTP- évacuation des déchets selon leur catégorie, soit vers des sites désignés par la collectivité, soit vers des installations autorisées de son choix, leur traitement ressortant dans ce dernier cas du présent marché.

… CCTP

- évacuation des déchets selon leur catégorie, soit vers des sites désignés par la collectivité, soit vers des installations autorisées de son choix, leur traitement ressortant dans ce dernier cas du présent marché.

Informations complémentaires sur les lots: Voir le CCTP
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Élimination des déchets dangereux
Brève description:

Mise à disposition de conteneurs servant à réceptionner les déchets dangereux des services techniques municipaux des 8 communes de la COBAN, les contenants mis à disposition dans ce cas de figure étant adaptés aux déchets…

… concernés.Évacuation et traitement des déchets selon leur catégorie.

… concernés.

Évacuation et traitement des déchets selon leur catégorie.
Informations complémentaires sur les lots: Voir le CCTP.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

l'Exécution du marché débutera le 1.1.2015 pour une durée d'un an. Il est tacitement reconductible 4 fois 1 an, soit jusqu'au 31.12.2020.

Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2014SECTM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature ou Dc1 (ancien Dc4)

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2 ou ancien Dc5)

Situation économique et financière:

- Dc2

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que la liste du matériel de l'entreprise du candidat (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2).

Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget général de la collectivité (ressources propres).

Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif).

Le délai maximum de paiement est de 30 jours.

Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros, sera due de plein droit en cas de retard de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l article 51-vii, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d un groupement solidaire.

Conformément à l article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements)

Autres conditions particulières:

Le titulaire devra détenir l'ensemble des agréments et autorisations réglementaires nécessaires à l'exécution du présent marché, en cours de validité, dont la licence de transport de l'entreprise et sa déclaration préfectorale pour le transport de déchets dangereux, ainsi que les différents arrêtés et autorisations des filières de traitement choisies. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produira pour chacun d'entre eux les mêmes documents.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût de la prestation, sur une année d'exploitation, basé sur la mise à disposition des contenants, l'évacuation et le traitement des tonnages moyens produits par les services techniques municipaux. (70)
2. Valeur technique (sur la base du mémoire technique), jugée par une note de 0 à 10 selon les critères suivants : l'organisation mise en place, sa réactivité (sur 5 points), les moyens humains et matériels à la disposition de l'entreprise auxquels la collectivité est susceptible de pouvoir faire appel (sur 5 points). (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté de communes Bassin d'Arcachon Nord
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014SECTM
Informations complémentaires

voir le Règlement de la consultation et le Dossier de Consultation des entreprises librement téléchargeables sur la plateforme : https://marchespublics.aquitaine.org.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet
Source: OJS 2014/S 203-359852 (2014-10-17)

Avis d'attribution de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 745,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-047579
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-359852
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 203 A, annonce nº 185 du 22.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût de la prestation, sur une année d'exploitation, basé sur la mise à disposition des contenants, l'évacuation et le traitement des tonnages moyens produits par les services techniques municipaux (70)
2. Valeur technique (sur la base du mémoire technique), jugée par une note de 0 à 10 selon les critères suivants: l'organisation mise en place, sa réactivité (sur 5 points), les moyens humains et matériels à la disposition de l'entreprise auxquels la collectivité est susceptible de pouvoir faire appel (sur 5 points) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-28 📅
Nom: SARL Agri-bennes
Adresse postale: 360 allée de Péronette
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-22 📅
Nom: Pena environnement
Adresse postale: 4773 avenue de Pierroton
Code postal: 33126
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Source: OJS 2015/S 028-047579 (2015-02-05)

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