Élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux ou chimique dans le cadre d'un groupement de commandes

Centre hospitalier de Mâcon

Élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux ou chimique dans le cadre d'un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-19 Avis de marché
2014-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mâcon
Adresse postale: 350 boulevard Louis Escande
Code postal: 71018
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Courrier électronique: cellulemarches@ch-macon.fr 📧
Téléphone: +33 385275205 📞
Fax: +33 385275976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date limite de soumission: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-063050
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux ou chimique dans le cadre d'un groupement de commandes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchets hospitaliers contaminés
Brève description: Déchets hospitaliers contaminés
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déchets cytotoxiques
Brève description: Déchets cytotoxiques
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014/02/AE/02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
aucun niveau minimal de capacité économique et financière n'est exigé
aucun niveau minimal de capacité technique n'est exigé
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres. Budget d'exploitation des adhérents du groupement. Les paiements seront effectués par mandat administratif au compte courant du titulaire précisé sur l'acte d'engagement et selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Le comptable assignataire chargé des paiements est le Trésorier Principal de chaque établissement adhérent au groupement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: indifférent

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Flot-Arnould Laurent
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mâcon
Point de contact: Cellule marchés
M. Blanc Gérard
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-05-01 📅
Date de fin: 2018-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/02/AE/02
Informations complémentaires
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 038-063050 (2014-02-19)
Avis d'attribution de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 439 017,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173542
Se réfère à l'avis: 2014/S 38-063050
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 38 A, annonce no 130 du 22.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Développement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Trans Environnement 2000
Adresse postale: 10 rue des Métiers
Commune postale: Rochefort-sur-Nenon
Code postal: 39700

2️⃣
Source: OJS 2014/S 099-173542 (2014-05-20)
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