Élagage au lamier sur routes departementales de la subdivision centre – 2 lots

Conseil général de l'Aveyron

Lot 1 : élagage au lamier – secteur de salles Curan :
— rd73 du Pr0.000 au Pr3.800,
— rd199 du Pr0.000 au Pr6.915,
— rd535 du Pr0.000 au Pr5.470,
— rd666 du Pr0.000 au Pr5.120.
Lot 2 : élagage au lamier – secteur de requista :
en tranche ferme :
— rd58 du Pr0.000 au Pr6.980,
— rd617 du Pr2.000 au Pr8.900,
— rd618 du Pr0.000 au Pr4.660,
— rd902 du Pr40.400 au Pr45.400.
En tranche conditionnelle :
— rd344 du Pr0.000 au Pr6.150,
— rd641 du Pr0.000 au Pr6.800.
Concernant le point de départ du délai, ne pas tenir compte de la date de notification renseignée ci-dessous. En effet, les prestations seront exécutées dans un délai de deux (2) mois pour le lot 1 et pour la tranche ferme du lot 2 et dans un délai de 1 mois pour la tranche conditionnelle du lot 2. Ces délais courrent à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Cadars Rouquette

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-07	Avis de marché
2014-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date limite de soumission: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008154
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : bureau des marchés – DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr . Autres renseignements complémentaires : à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2. en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 : élagage au lamier – secteur de salles Curan :

— rd73 du Pr0.000 au Pr3.800,

— rd199 du Pr0.000 au Pr6.915,

— rd535 du Pr0.000 au Pr5.470,

— rd666 du Pr0.000 au Pr5.120.

Lot 2 : élagage au lamier – secteur de requista :

en tranche ferme :

— rd58 du Pr0.000 au Pr6.980,

— rd617 du Pr2.000 au Pr8.900,

— rd618 du Pr0.000 au Pr4.660,

— rd902 du Pr40.400 au Pr45.400.

En tranche conditionnelle :

— rd344 du Pr0.000 au Pr6.150,

— rd641 du Pr0.000 au Pr6.800.

Concernant le point de départ du délai, ne pas tenir compte de la date de notification renseignée ci-dessous. En effet, les prestations seront exécutées dans un délai de deux (2) mois pour le lot 1 et pour la tranche ferme du lot 2 et dans un délai de 1 mois pour la tranche conditionnelle du lot 2. Ces délais courrent à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Élagage au lamier secteur de salles Curan
Brève description:

Lot 1 : Élagage au lamier – secteur de salles Curan :— rd73 du Pr0.000 au Pr3.800,— rd199 du Pr0.000 au Pr6.915,— rd535 du Pr0.000 au Pr5.470,— rd666 du Pr0.000 au Pr5.120.

Lot 1 : Élagage au lamier – secteur de salles Curan :

Durée de l'accord: 2 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Élagage au lamier secteur de Requista
Brève description:

Lot 2 : Élagage au lamier – secteur de Requista :En tranche ferme pour une durée de 2 mois:— rd58 du Pr0.000 au Pr6.980,— rd617 du Pr2.000 au Pr8.900,— rd618 du Pr0.000 au Pr4.660,— rd902 du Pr40.400 au Pr45.400.En tranche conditionnelle pour une durée de 1 mois:— rd344 du Pr0.000 au Pr6.150,— rd641 du Pr0.000 au Pr6.800.

Lot 2 : Élagage au lamier – secteur de Requista :

En tranche ferme pour une durée de 2 mois:

En tranche conditionnelle pour une durée de 1 mois:

Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 13S0144
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 01 : secteur de salles Curan – lot 02 : secteur de Requista

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :

— obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires afférent aux prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la banque centrale européenne majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de L'Aveyron
Adresse postale: direction services techniques DSA , bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: direction services techniques DSA, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0144
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : bureau des marchés – DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr .

Autres renseignements complémentaires : à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

2. en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché :

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ;

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).

2/ Après la signature du marché :

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative) ;

— soit un recours de pleine juridiction dit "Tropic" dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État : http://www.conseil-etat.fr .

Source: OJS 2014/S 007-008154 (2014-01-07)

Avis d'attribution de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 044,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107830
Se réfère à l'avis: 2014/S 7-008154
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Annonce n° 124, BOAMP 7 B du 10.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 01: secteur de Salles-Curan – lot 02: secteur de Requista

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-19 📅
Nom: SARL Cadars Rouquette
Adresse postale: Fond Bousquet
Commune postale: Durenque
Code postal: 12170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sarl Cadars Rouquette
Commune postale: Réquista
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2014/S 063-107830 (2014-03-26)

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