Élagage, abattage, essouchement, taille et enlèvement d'embâcles en rivière sur le réseau routier du département de l'Eure
Département de l'Eure
Élagage, abattage, essouchement, taille et enlèvement d'embâcles en rivière sur le réseau routier du Département de l'Eure.
La présente consultation concerne les prestations d'élagage, abattage, essouchement, taille et enlèvement d'embâcles en rivière sur le réseau routier départemental.
Le présent marché est passé la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26-i.1°, 33, 40 III 2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le présent marché est un marché à bons de commande sans montants minimum et maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
- • Services sylvicoles › Services liés à la sylviculture
- • Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-19 | Avis de marché |
| 2015-04-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard G. Chauvin CS 72101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397964
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SDRT14086
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure Service de la commande publique
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Point de contact: Bât A - 4ème étage - porte 412
Mme Korytek Mathilde
Téléphone: +33 232319515 📞
Point de contact: Bât A - 4ème étage - porte 415
M. Bellemans Jean luc
Téléphone: +33 232319599 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDRT14086
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 225-397964 (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les quantités portées dans le cadre du détail estimatif correspondent à des quantités moyennes annuelles.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le pouvoir adjudicateur ne pourra cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution du marché se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.Il n'est prévu aucune décomposition du marché en lots, en tranches et en phases.Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions de douze (12) mois.Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de reconduire ou non le présent marché, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, deux (2) mois au plus tard avant la date d'échéance du marché. En aucun cas et conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction.Le délai d'exécution ainsi que son point de départ seront définis dans chaque bon de commande.Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement.Concernant la forme juridique de l'attributaire se référer à l'article 1-11 du règlement de consultation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard G. Chauvin CS 72101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397964
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Modalités de transmission des offres:
Soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr);
Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.
Retrait des dossiers:
gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du département (www.mpe27.fr).
Sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élagage, abattage, essouchement, taille et enlèvement d'embâcles en rivière sur le réseau routier du Département de l'Eure.
La présente consultation concerne les prestations d'élagage, abattage, essouchement, taille et enlèvement d'embâcles en rivière sur le réseau routier départemental.
Le présent marché est passé la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26-i.1°, 33, 40 III 2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le présent marché est un marché à bons de commande sans montants minimum et maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
A titre indicatif, les quantités portées dans le cadre du détail estimatif correspondent à des quantités moyennes annuelles.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le pouvoir adjudicateur ne pourra cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution du marché se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
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Il n'est prévu aucune décomposition du marché en lots, en tranches et en phases.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions de douze (12) mois.
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Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de reconduire ou non le présent marché, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, deux (2) mois au plus tard avant la date d'échéance du marché. En aucun cas et conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction.
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Le délai d'exécution ainsi que son point de départ seront définis dans chaque bon de commande.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement.
Concernant la forme juridique de l'attributaire se référer à l'article 1-11 du règlement de consultation.
Numéro de référence: SDRT14086
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure Service de la commande publique
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Point de contact: Bât A - 4ème étage - porte 412
Mme Korytek Mathilde
Téléphone: +33 232319515 📞
Point de contact: Bât A - 4ème étage - porte 415
M. Bellemans Jean luc
Téléphone: +33 232319599 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDRT14086
Informations complémentaires
Modalités de transmission des offres:
Soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr);
Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.
Retrait des dossiers:
gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du département (www.mpe27.fr).
Sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 225-397964 (2014-11-19)
Avis d'attribution de marché (2015-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 14 boulevard G. Chauvin, CS 72101
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129587
Se réfère à l'avis: 2014/S 225-397964
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: SARL Jean Fréon Elagage
Commune postale: Aube
Code postal: 61270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 073-129587 (2015-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 14 boulevard G. Chauvin, CS 72101
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129587
Se réfère à l'avis: 2014/S 225-397964
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: SARL Jean Fréon Elagage
Commune postale: Aube
Code postal: 61270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 073-129587 (2015-04-10)
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