Élagage, abattage, essouchement, taille et enlèvement d'embâcles en rivière sur le réseau routier du département de l'Eure

Quantité ou étendue

A titre indicatif, les quantités portées dans le cadre du détail estimatif correspondent à des quantités moyennes annuelles.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le pouvoir adjudicateur ne pourra cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution du marché se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.Il n'est prévu aucune décomposition du marché en lots, en tranches et en phases.Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions de douze (12) mois.Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de reconduire ou non le présent marché, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, deux (2) mois au plus tard avant la date d'échéance du marché. En aucun cas et conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction.Le délai d'exécution ainsi que son point de départ seront définis dans chaque bon de commande.Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement.Concernant la forme juridique de l'attributaire se référer à l'article 1-11 du règlement de consultation.