Élaboration et mise en service d'un modèle multimodal régional Rhône-Alpes

Région Rhône-Alpes

Élaboration d'un modèle multimodal de déplacement de voyageurs, à visée opérationnelle, sur un périmètre comprenant le territoire de la Région Rhône-Alpes, élargi à certains territoires limitrophes dont le fonctionnement en termes de mobilité est très lié à celui de la Région.
Le marché aura éventuellement pour objectif (via une tranche conditionnelle) d'assurer la première année de suivi et de gestion, suite à la mise en service du modèle.
ce marché est lancé dans le cadre d'un groupement de commande, conformément à l'article 8 du Code des marchés publics, entre l'État (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) et la Région Rhône-Alpes.
La Région Rhône-Alpes assure le rôle de coordonnateur du groupement de commandes et à ce titre est chargée de a passation, de la signature du(des) marchés et de la notification et du suivi de son exécution pour l'ensemble des membres du groupement.
estimation: 720 000 EUR (TTC) (toutes tranches confondues).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-24 Avis de marché
2015-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels personnalisés
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).Forme du marché:Le marché est un marché fractionné à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics, comprenant:- une tranche ferme relative à l'élaboration du modèle multimodal,- une tranche conditionnelle no1 relative à l'extension du périmètre du modèle à Avignon, Clermont-Ferrand, Le Puy et Martigny.- une tranche conditionnelle no2 relative à la gestion et à l'animation du modèle pendant un an.Les prestations de toutes les tranches seront traitées à prix forfaitaire.Délais et durée du marché:Le marché est conclu pour une durée maximale de 3 ans.la tranche ferme débutera à compter de la date de notification pour une durée de 18 mois maximum ou une durée de 24 mois maximum en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle 1.Les tranches conditionnelles débuteront par un ordre de service émanant de la Région Rhône-Alpes.La tranche conditionnelle no1 relative à l'extension du périmètre à Avignon, Clermont-Ferrand et Le Puy et Martigny, démarrera sur ordre de service au plus tard 10 mois après le démarrage de la tranche ferme et prendra fin au plus tard 24 mois après le début de la tranche ferme.La tranche conditionnelle no2 relative à la gestion et animation du modèle démarrera sur ordre de service au plus tard 3 mois avant la fin de la tranche ferme pour une durée d'un an à compter de la date de démarrage indiquée dans l'ordre de service.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels personnalisés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des transports, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445025
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Dépôt des offres: La procédure est dématérialisée ce qui signifie que la remise du pli des candidats se fait uniquement par voie électronique. Les candidats doivent donc disposer obligatoirement d'un certificat électronique pour répondre à la présente consultation. (Pour plus de précisions sur l'envoi dématérialisé des candidatures: se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation "Envoi des dossiers"). Le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration d'un modèle multimodal de déplacement de voyageurs, à visée opérationnelle, sur un périmètre comprenant le territoire de la Région Rhône-Alpes, élargi à certains territoires limitrophes dont le fonctionnement en termes de mobilité est très lié à celui de la Région.
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Le marché aura éventuellement pour objectif (via une tranche conditionnelle) d'assurer la première année de suivi et de gestion, suite à la mise en service du modèle.
ce marché est lancé dans le cadre d'un groupement de commande, conformément à l'article 8 du Code des marchés publics, entre l'État (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) et la Région Rhône-Alpes.
La Région Rhône-Alpes assure le rôle de coordonnateur du groupement de commandes et à ce titre est chargée de a passation, de la signature du(des) marchés et de la notification et du suivi de son exécution pour l'ensemble des membres du groupement.
estimation: 720 000 EUR (TTC) (toutes tranches confondues).
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Forme du marché:
Le marché est un marché fractionné à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics, comprenant:
- une tranche ferme relative à l'élaboration du modèle multimodal,
- une tranche conditionnelle no1 relative à l'extension du périmètre du modèle à Avignon, Clermont-Ferrand, Le Puy et Martigny.
- une tranche conditionnelle no2 relative à la gestion et à l'animation du modèle pendant un an.
Les prestations de toutes les tranches seront traitées à prix forfaitaire.
Délais et durée du marché:
Le marché est conclu pour une durée maximale de 3 ans.
la tranche ferme débutera à compter de la date de notification pour une durée de 18 mois maximum ou une durée de 24 mois maximum en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle 1.
Les tranches conditionnelles débuteront par un ordre de service émanant de la Région Rhône-Alpes.
La tranche conditionnelle no1 relative à l'extension du périmètre à Avignon, Clermont-Ferrand et Le Puy et Martigny, démarrera sur ordre de service au plus tard 10 mois après le démarrage de la tranche ferme et prendra fin au plus tard 24 mois après le début de la tranche ferme.
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La tranche conditionnelle no2 relative à la gestion et animation du modèle démarrera sur ordre de service au plus tard 3 mois avant la fin de la tranche ferme pour une durée d'un an à compter de la date de démarrage indiquée dans l'ordre de service.
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 14S0472

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature ou Dc1 signée en original,
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat signé en original,
- copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire),
- attestation sur l'honneur datée et signée en original ou Dc1,
- attestation d'assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
Les niveaux minimaux de capacités financières exigés sont les suivants:
- 200 000 EUR HT de chiffre d'affaire sur au moins l'un des trois derniers exercices.
À ce titre, les candidats doivent fournir:
- les trois derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent),
- part des trois derniers chiffres d'affaires dont les candidats disposent, concernant les fournitures, services ou travaux objet de la prestation.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, à savoir l'élaboration et la gestion du modèle multimodal régional en Rhône-Alpes.
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Le candidat devra donc démontrer qu'il dispose des capacités dans les domaines de compétence suivants:
- sciences humaines,
- informatique,
- géographie,
- déplacements,
- urbanisme.
À ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de la consultation ou document équivalent en indiquant:
- renseignements relatifs à description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique, moyens matériels (annexe 2 ou équivalent);
- liste des titres d'études et professionnels;
- une liste d'au minimum 1 référence et d'au plus 5 références de nature comparable sur l'élaboration de modèle de déplacements complexes multimodaux et de moins de trois ans.
Et si le candidat en dispose:
- au plus 5 autres références jugées utiles par le candidat;
- des certificats de démarche qualité;
- les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources de la Région et de l'État.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: État (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes)
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69453
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0472
Informations complémentaires
Dépôt des offres:
La procédure est dématérialisée ce qui signifie que la remise du pli des candidats se fait uniquement par voie électronique. Les candidats doivent donc disposer obligatoirement d'un certificat électronique pour répondre à la présente consultation.
(Pour plus de précisions sur l'envoi dématérialisé des candidatures: se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation "Envoi des dossiers").
Le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante:
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 250-445025 (2014-12-24)
Avis d'attribution de marché (2015-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200333
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-445025
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Montant, durée et forme du marché: Le marché se décompose en tranche ferme d'un montant de 513 300 EUR (TTC) (taux de TVA 20 %) pour une durée de 18 à 24 mois maximum et de 2 tranches conditionnelles: Les tranches conditionnelles se déclinent selon les modalités suivantes: — la tranche conditionnelle no 1 d'un montant de 72 480 EUR (TTC) (taux de TVA 20 %) qui se terminera au plus tard 24 mois après le début de la tranche ferme, — la tranche no 2 d'un montant de 77 220 EUR (TTC) (taux de TVA 20 %) pour une durée de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes tranches confondues, est de 36 mois. Procédure et voies de recours: Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 27.5.2015. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 .7.1978. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-10 📅
Nom: Explain
Adresse postale: 104 avenue de la Résistance
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93102
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 110-200333 (2015-06-05)
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Produits/services:
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