Élaboration d'un modèle multimodal de déplacement de voyageurs, à visée opérationnelle, sur un périmètre comprenant le territoire de la Région Rhône-Alpes, élargi à certains territoires limitrophes dont le fonctionnement en termes de mobilité est très lié à celui de la Région.
Le marché aura éventuellement pour objectif (via une tranche conditionnelle) d'assurer la première année de suivi et de gestion, suite à la mise en service du modèle.
ce marché est lancé dans le cadre d'un groupement de commande, conformément à l'article 8 du Code des marchés publics, entre l'État (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) et la Région Rhône-Alpes.
La Région Rhône-Alpes assure le rôle de coordonnateur du groupement de commandes et à ce titre est chargée de a passation, de la signature du(des) marchés et de la notification et du suivi de son exécution pour l'ensemble des membres du groupement.
estimation: 720 000 EUR (TTC) (toutes tranches confondues).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-12-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels personnalisés
Quantité ou étendue:
“La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).Forme du marché:Le marché est un marché...”
Quantité ou étendue
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).Forme du marché:Le marché est un marché fractionné à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics, comprenant:- une tranche ferme relative à l'élaboration du modèle multimodal,- une tranche conditionnelle no1 relative à l'extension du périmètre du modèle à Avignon, Clermont-Ferrand, Le Puy et Martigny.- une tranche conditionnelle no2 relative à la gestion et à l'animation du modèle pendant un an.Les prestations de toutes les tranches seront traitées à prix forfaitaire.Délais et durée du marché:Le marché est conclu pour une durée maximale de 3 ans.la tranche ferme débutera à compter de la date de notification pour une durée de 18 mois maximum ou une durée de 24 mois maximum en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle 1.Les tranches conditionnelles débuteront par un ordre de service émanant de la Région Rhône-Alpes.La tranche conditionnelle no1 relative à l'extension du périmètre à Avignon, Clermont-Ferrand et Le Puy et Martigny, démarrera sur ordre de service au plus tard 10 mois après le démarrage de la tranche ferme et prendra fin au plus tard 24 mois après le début de la tranche ferme.La tranche conditionnelle no2 relative à la gestion et animation du modèle démarrera sur ordre de service au plus tard 3 mois avant la fin de la tranche ferme pour une durée d'un an à compter de la date de démarrage indiquée dans l'ordre de service.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels personnalisés📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des transports, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445025
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“Dépôt des offres:”
Source: OJS 2014/S 250-445025 (2014-12-24)
Avis d'attribution de marché (2015-06-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200333
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-445025
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“Montant, durée et forme du marché:”
Source: OJS 2015/S 110-200333 (2015-06-05)