Élaboration du dossier de sûreté de la Zone Nord de Marcoule

CEA Marcoule

Les prestations consistent en l'élaboration du dossier de sûreté de la Zone Nord du centre CEA de Marcoule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-09 Avis de marché
2014-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sûreté nucléaire
Quantité ou étendue:
Une description complète des prestations est faite dans les documents d'appel d'offres, téléchargeables sur le site https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence B13-614-CVLe marché comprend un poste ferme et quatre postes optionnels:— poste ferme:– poste n° 1: bilan de l'état de la Zone Nord,— postes optionnels:– option 1 – poste n° 2: réalisation d'études en support du Rapport de sûreté:- option 1.A – poste n° 2: étude du risque d'incendie d'origine interne,- option 1.B – poste n° 2: étude du risque d'inondation d'origine interne sur la base des données établies dans le poste 1,- option 1.C – poste n° 2: étude du risque d'inondation d'origine interne sur la base des données fournies en cours de prestation par le CEA,– option 2 – poste n° 3: mission de coordination technique,– option 3 – poste n° 4: rédaction du Rapport de sûreté (RS) de type DSPO,– option 4 – poste n° 5: rédaction des Règles générales d'exploitation (RGE) et proposition de prescriptions techniques.Remarque: les options 1.A, 1.B et 1.C ne sont pas une décomposition de l'option 1, elles pourront être levées en plus de l'option 1. Elles se rapportent au poste 2. Pour ce qui concerne les options 1.B et 1.C, le CEA pourra lever l'une ou l'autre de ces 2 options.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sûreté nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats projets, bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: charles.vannelle@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796368 📞
Fax: +33 466796274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011662
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
— contact commercial: M. Vannelle +33 466796368, — contact technique: M. Baudry +33 466339070. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Référence: B13-614-CV. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne: 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avis-demarches.cea.fr; 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr; 3. Compléter le formulaire et valider. "En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay – Direction des achats et des partenaires stratégiques – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur." Les candidatures et les offres peuvent être remises électroniquement (voir ci-dessus) ou en 3 exemplaires papier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent en l'élaboration du dossier de sûreté de la Zone Nord du centre CEA de Marcoule.
Quantité ou étendue:
Une description complète des prestations est faite dans les documents d'appel d'offres, téléchargeables sur le site https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence B13-614-CV
Le marché comprend un poste ferme et quatre postes optionnels:
— poste ferme:
– poste n° 1: bilan de l'état de la Zone Nord,
— postes optionnels:
– option 1 – poste n° 2: réalisation d'études en support du Rapport de sûreté:
- option 1.A – poste n° 2: étude du risque d'incendie d'origine interne,
- option 1.B – poste n° 2: étude du risque d'inondation d'origine interne sur la base des données établies dans le poste 1,
- option 1.C – poste n° 2: étude du risque d'inondation d'origine interne sur la base des données fournies en cours de prestation par le CEA,
– option 2 – poste n° 3: mission de coordination technique,
– option 3 – poste n° 4: rédaction du Rapport de sûreté (RS) de type DSPO,
– option 4 – poste n° 5: rédaction des Règles générales d'exploitation (RGE) et proposition de prescriptions techniques.
Remarque: les options 1.A, 1.B et 1.C ne sont pas une décomposition de l'option 1, elles pourront être levées en plus de l'option 1. Elles se rapportent au poste 2. Pour ce qui concerne les options 1.B et 1.C, le CEA pourra lever l'une ou l'autre de ces 2 options.
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: B13-614-CV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Marcoule – Gard – 30200 Bagnols-sur-Cèze – France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements et formalités sont indiqués dans le Règlement particulier d'appel d'Offres.
Situation économique et financière:
Les renseignements et formalités sont indiqués dans le Règlement particulier d'appel d'offres.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements et formalités sont indiqués dans le Règlement particulier d'appel d'offres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement par ressources propres,
— paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES). La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature. Important: une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex: candidature individuelle et candidature en cotraitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité,
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété disponible auprès de CEA/DEN/MAR/DIR/CSAE Centre CEA Marcoule, bâtiment 419 – 30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex – tél. +33 466796455.
L'avis favorable ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «B13-614 CV», sous format papier en original, à CEA/DEN/MAR/DIR/CSAE Centre CEA Marcoule, bâtiment 419 – 30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex – avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché.
À défaut d'avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vannelle
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marchés.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B13-614-CV
Informations complémentaires
— contact commercial: M. Vannelle +33 466796368,
— contact technique: M. Baudry +33 466339070.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Référence: B13-614-CV. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne:
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1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avis-demarches.cea.fr;
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;
3. Compléter le formulaire et valider.
"En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay – Direction des achats et des partenaires stratégiques – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur."
Les candidatures et les offres peuvent être remises électroniquement (voir ci-dessus) ou en 3 exemplaires papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Marseille
Source: OJS 2014/S 009-011662 (2014-01-09)
Avis d'attribution de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 287 189 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350546
Se réfère à l'avis: 2014/S 9-011662
Numéro JO-S: 198

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Marcoule - Gard - 30200 Bagnols-sur-Ceze - France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères indiqués dans le RPAO (100)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-06 📅
Nom: D7 SAS
Adresse postale: 164 rue de la Lance - Le village
Commune postale: Solerieux
Code postal: 26130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gerbaud@d7-ingenierie.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2014/S 198-350546 (2014-10-10)
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Produits/services:
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