Élaboration diagnostic amiante

Tarn Habitat

Élaboration diagnostic amiante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL AC Environnement

Qui ?

• Tarn Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Médicaments divers › Agents diagnostiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-04	Avis de marché
2015-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Agents diagnostiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Agents diagnostiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tarn Habitat
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Code postal: 81011
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://hlm81.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cecile.barthe@tarnhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 563778190 📞
Fax: +33 563778161 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date limite de soumission: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419334
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://hlm81.e-marchespublics.com et http://www.tarnhabitat.fr Au sens du droit national, il s'agit d'un marché à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration diagnostic amiante.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0029
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA40

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— DC1: lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 remis à jour au 25.6.2012),

— DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement accompagné des documents suivants:

— description des effectifs du candidat

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les documents:

— noti2: État annuel des certificats reçus au 31.12.2013 ou CERFA nº 3666 au 31.12.2013,

— extrait k - bis,

— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité,

— attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article l.243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois,

— une attestation de compétence justifiant de sa capacité à effectuer les missions de repérage ou de diagnostic.

Cette attestation de compétence est délivrée, à l'issue d'une formation et d'un contrôle de capacité, par des organismes dispensant une formation certifiée.

Seront demandés au(x) candidat(s) retenu(s). Néanmoins, si vous disposez de ces documents, vous pouvez les transmettre dès la candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif à 30 jours). Le financement du marché sera effectué sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maryse Boularan
Adresse du profil d'acheteur: http://hlm81.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Tarn Habitat – service maintenance
Adresse postale: 2 rue Général Galliéni
Commune postale: Albi Cedex
Point de contact: Daniel Comte
Téléphone: +33 563778164 📞
Courrier électronique: daniel.comte@tarnhabitat.fr 📧
Fax: +33 563778178 📠
Nom: Tarn Habitat
Point de contact: Service marchés logistique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0029
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://hlm81.e-marchespublics.com et http://www.tarnhabitat.fr

Au sens du droit national, il s'agit d'un marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4 – BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer art l.551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 238-419334 (2014-12-04)

Avis d'attribution de marché (2015-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109254
Se réfère à l'avis: 2014/S 238-419334
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Marché à bons de commande au vu de la réglementation française. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 14S0029. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-19 📅
Nom: SARL AC Environnement
Adresse postale: ZI du Pont — La Léva
Commune postale: Villerest
Code postal: 42300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond 4 — BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf Art l.551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 062-109254 (2015-03-23)

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