Éclairage public : renouvellement - maintenance - entretien

Commune de Blanzy

marché relatif au renouvellement, à la maintenance et à l'entretien des ouvrages d'éclairage Public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Quantité ou étendue:
Au total, le patrimoine éclairage public de la commune comprend 1 486 points lumineux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Blanzy
Adresse postale: 2 rue de la République
Code postal: 71450
Commune postale: Blanzy
Contact
Téléphone: +33 385680099 📞
Fax: +33 385684297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355365
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché relatif au renouvellement, à la maintenance et à l'entretien des ouvrages d'éclairage Public
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: EP2014-3-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Blanzy, 71450 Blanzy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dite Dc1ou similaire. Si le candidat se présente en groupement, indiquer tous les membres du groupement;
- une déclaration du candidat dite DC 2 ou similaire,
- déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
- attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard de la législation du travail applicable,
- renseignements concernant les capacités financières,
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- attestations d'assurances en cours de validité couvrant les responsabilités civiles, professionnelles et décennales du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
D'eclairage public,
- une note méthodologique d'intervention
- renseignements relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation de l'entreprise, sous la forme d'un mémoire de présentation sommaire de l'entreprise, détaillant en particulier les informations concernant le chiffre d'affaire annuel
- renseignements relatifs aux moyens en personnels d'encadrement et d'exécution (Qualification, ancienneté, habilitations et compétences),
- renseignements relatifs à la formation du personnel sur les 3 dernières années,
- résultats de l'entreprise relatifs à la sécurité (TF, TG et plans d'action en cours),
- renseignements relatifs aux moyens techniques d'exécution dont l'entreprise dispose (Engins et matériels) ainsi que les certificats de contrôle périodique,
- renseignements relatifs aux moyens de communication,
- références : Certificat de capacité de moins de 3 ans correspondant à l'objet du marché avec implication de la structure concernée,
- pour chaque centre de travaux ou agence, l'entreprise devra fournir les certificats de qualification professionnelle détenus par celui-ci (ceux -ci),
- démarche qualité environnement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une entreprise candidate qui ne comprendrait aucun personnel qualifié en travaux sous tension en éclairage public (TST EP) ou équivalent se verrait éliminée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder le délai prévu par les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics applicables à la date du marché c'est-à-dire 30 jours.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément au Décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le Décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Afficher plus
Le point de départ du délai sera la date de réception de la facture en bonne et due forme, après service fait, à l'adresse visée ci-dessus.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Une entreprise candidate qui ne comprendrait aucun personnel qualifié en travaux sous tension en éclairage public (TST EP) ou équivalent se verrait éliminée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: blanzy

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Dechaume Audrey
Nom: Commune de Blanzy
Point de contact: Services techniques
M. Christian Fourgeot
Courrier électronique: dst@blanzy71.fr 📧
Fax: +33 385684301 📠
Point de contact: Services marchés publics
Mme Audrey Dechaume
Courrier électronique: mairie@blanzy71.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=24830&orgAcronyme=p8k 🌏
Fax: +33 385682872 📠
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=24830&orgAcronyme=p8k 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EP2014-3-004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2014/S 201-355365 (2014-10-15)
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